Les structures retenues devront :

• organiser des sessions de formation à destination des acteurs (professionnels, bénévoles) ;

• respecter le référentiel national VRL (contenus, durée, méthodes pédagogiques, neutralité) ;

• respecter le cahier des charges VRL rédigé par la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté ;

• mobiliser des formateurs habilités par l’ANCT, la préfecture de région ou le CNFPT ;

• respecter l’obligation d’utiliser la plateforme AGATE pour le suivi administratif et le reporting des actions ;

• assurer la remontée d’information auprès de la DREETS.

Publics et territoires cibles

Les formations s’adressent en priorité aux acteurs de terrain, salariés et bénévoles des associations, (animateurs, travailleurs sociaux, éducateurs…) et en particulier aux acteurs intervenant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ainsi que dans le domaine de l’intégration et de la jeunesse.

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des éléments suivants :

• connaissance des enjeux liés aux valeurs de la République et à la laïcité ;

• capacité logistique et administrative ;

• qualité de la proposition d’organisation des formations ;

• capacité à mobiliser des formateurs habilités ; 

Une attention particulière sera portée à l’équilibre territorial de l’offre de formation.

Modalités de soutien

Les structures retenues pourront faire l’objet :

• d’un conventionnement avec l’État,

• d’un soutien financier, dans la limite des crédits disponibles.

Les modalités précises sont définies dans le cahier des charges.

Le dossier de candidature devra comporter :

• une présentation de la structure ;

• une proposition d’organisation des formations VRL (publics visés, territoires, calendrier indicatif) ;

• les moyens humains mobilisés (formateurs, coordination) ;

• tout élément permettant d’apprécier la capacité à mettre en œuvre le dispositif.

Le dossier de candidature est à saisir sur la plateforme Dauphin, à l’adresse suivante :

 Espace Usagers

Plus d’informations sur le site de l’ANCT- subventionpolitique dela ville

Calendrier prévisionnel

• Lancement de l’appel : 3 juillet 2026

• Date limite de dépôt des candidatures : 3 août 2026

• Notification des résultats par mail à l’issue du comité de sélection.