Fonctionnement des CSE : les outils pratiques.
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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté a mené une campagne régionale de sensibilisation et de contrôle sur le fonctionnement des CSE, qui s’est déroulée de septembre 2024 à févier 2025.
1/ Pour permettre aux entreprises, salariés, représentants du personnel et usagers de connaître les attributions et modalités de fonctionnement des CSE, plusieurs outils pratiques ont été créés par le Pôle politique du travail de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté :
- 10 vidéos pédagogiques,
- Deux guides sur le fonctionnement des CSE :
- - Le CSE de moins de 50 salariés
- - Le CSE de plus de 50 salariés
- Une Affiche et flyer.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de ces supports et outils.
Les documents à télécharger
