La campagne de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier 2025 est désormais définitivement close
Le portail de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier relatif à l’exercice 2025 a définitivement fermé le 1er octobre 2026, soit 6 mois après son ouverture le 1er avril dernier.
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Comme rappelé à plusieurs reprises aux organismes retardataires (messages de relance adressés en mai et juin 2026), l’absence de transmission du Bilan pédagogique et financier occasionne la perte du n° de déclaration d’activité qui devient dès lors caduc (article L.6351-6 du code du travail).
Au même titre que les années précédentes, la mesure de caducité s’applique également aux organismes n’ayant déclaré aucune activité de formation professionnelle au titre des 2 derniers exercices, à savoir 2024 et 2025. En effet, l’absence répétée d’activité entraîne également la perte du n° de déclaration d’activité (article L.6351-6 du code du travail).
Cette année (2027), la mesure de caducité a été prononcée et a pris effet le 1er octobre 2026.
Les organismes concernés par cette mesure ont été retirés de la liste publique nationale des organismes de formation en activité accessible via l’adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail. Parallèlement, les principaux financeurs en ont été informés.
Nous vous invitons par conséquent à consulter cette liste pour savoir si vous avez été ou non impacté par cette mesure.
La DREETS de Bourgogne Franche-Comté, et plus particulièrement le Service régional de contrôle de la formation professionnelle, se tient à la disposition des organismes concernés qui souhaiteraient néanmoins poursuivre leur activité de formation, soit par l’intermédiaire de sa permanence téléphonique quotidienne au 03.80.76.29.07 (de 09h30 à 12h00), soit via sa messagerie fonctionnelle à l’adresse dreets-bfc.controle-fp@dreets.gouv.fr.
Tous les renseignements utiles leur seront délivrés quant au processus allégé et simplifié de réactivation qui est mis en place jusqu’au 4 décembre 2026 afin de permettre la poursuite de l’activité de formation.