La liste des défenseurs syndicaux en Bourgogne-Franche-Comté

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

Le défenseur syndical est habilité à assister ou représenter un salarié ou un employeur devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel dans les litiges relevant du droit du travail. Il est désigné par une organisation syndicale de salariés ou une organisation professionnelle d'employeurs et inscrit sur une liste arrêtée par le préfet de région. 

La liste des défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté a été mise à jour par arrêté préfectoral du 20 août 2026, publié au recueil des actes administratifs de la région le 2 septembre 2026. Cette actualisation prend en compte les demandes de retrait et les propositions d'ajout transmises par les organisations concernées.

Cette liste est également consultable auprès des conseils de prud'hommes et des cours d'appel de la région.

Consulter la liste des défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté

Liste des défenseurs syndicaux BFC juillet 2026.pdf (PDF - 6.35 Mo)

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