Le recours au « prestataire agricole à la journée » : mieux comprendre les règles pour éviter les risques et sécuriser les pratiques
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En concertation avec la Fédération Régionale des Entrepreneurs des Territoires (FREDT) Bourgogne-Franche-Comté, la DREETS Bourgogne-Franche-Comté met à disposition deux supports d'information destinés à sensibiliser les professionnels du secteur agricole aux règles encadrant le recours à des prestataires agricoles pour répondre à des besoins ponctuels de main-d'œuvre.
Une note flash permet d'appréhender rapidement les principaux enjeux de la thématique, tandis qu'une note juridique apporte un éclairage approfondi sur les règles applicables, les responsabilités des acteurs concernés et les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble de ces ressources pour mieux comprendre cette thématique et sécuriser vos pratiques.