Ces nouveaux téléservices permettent aux maîtres d’ouvrage de procéder sous une forme dématérialisée à la déclaration préalable d’un chantier de catégorie 1 ou 2 au sens de la coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS), ainsi qu’à tout employeur de formuler une demande de rupture ou de transfert d’un salarié protégé.

Mes démarches travail : le nouveau service qui facilite les formalités des entreprises

Le portail “Mes démarches travail” regroupe déjà les téléservices suivants :

• TeleRC pour effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelles ;
• EgaPro pour déclarer l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ;
• Elections professionnelles pour s’informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d’élection et de carence ;
• TéléAccords pour déposer un accord d’entreprise ou d’établissement ;
• Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés ;
• SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

Les plus 

• Un accusé de dépôt délivré immédiatement permet de garantir le bon enregistrement de la demande.
• Un tableau de bord permet de gérer les déclarations envoyées et celles en cours.