Corona - COVID19
Un pas à pas pour vous aider à saisir vos demandes d’indemnisation
mode opératoire de saisies des demandes d’indemnisation des entreprises sur la plateforme activité partielle
SANCTIONS CONTRE LES FRAUDES AU CHÔMAGE PARTIEL
La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.
Une plateforme solidaire pour les personnes en situation de handicap
Sous l’égide du Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées, avec l’appui du secrétariat général du Comité Interministériel du Handicap (CIH), le réseau des CREAI et le Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) mettent en place une plateforme : www.solidaires-handicaps.fr
mise en ligne d’une plateforme de mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique
La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons a provoqué une très forte hausse des besoins en gel hydro-alcoolique. Pour assurer la continuité d’approvisionnement, une mobilisation inédite des entreprises industrielles françaises a été enclenchée par le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.
Dispositif exceptionnel d’activité partielle : le document référence
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Fiche conseil maintien activité par le numérique
attestation-de-deplacement-derogatoire 30 10 2020
Justificatif de déplacement pro 30 10 2020
Le document synthétique reprenant aides et contacts
fiches pratiques sur les mesures de soutien
Toutes les aides y compris régionales
Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté