DDETS Côte d’Or

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Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers

Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.

Des questions concernant les procédures de déclaration, d’agrément, d’autorisation …

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d’un job d’été. Toutefois, l’emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances (...)

En dehors de la dérogation collective qui peut être accordée,sur demande d’une organisation représentative, par la DREETS pour une catégorie de professionnels, toute entreprise qui prévoit de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail pendant la période des vendanges doit adresser une demande de dérogation auprès de l’inspecteur du (...)

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 21 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

A compter du 1er avril 2022 *