DDETS Côte d’Or

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers

Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.

Des questions concernant les procédures de déclaration, d’agrément, d’autorisation …

Vous êtes étudiant, titulaire d’un titre de séjour délivré par la préfecture de Côte d’Or ? Faites votre demande d’autorisation provisoire de travail directement sur :
workinfrance.beta.gouv.fr

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.

A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.

A partir du 1er décembre 2018, s’adresser à Pôle Emploi

Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE