DDETS Saône et Loire

Pour qui ? Pour quoi ?

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (…)

Vous trouverez ci-dessous, une note vous rappelant les consignes pour la gestion des vagues de chaleur.

Le Service Accueil Renseignements Documentation donne des renseignements sur le droit du travail.
Ce service ne doit pas être confondu avec l’Inspection du travail qui elle, est habilitée à intervenir en entreprise.

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 71 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Médaille d’honneur du travail