DDETS Saône et Loire
Le service renseignement en droit du travail
Pour qui ? Pour quoi ?
Obtenir un renseignement en droit du travail - 30 avril 2024
Comment contacter l’Inspection du travail
L’inspection du travail est habilitée à intervenir en entreprise pour contrôler l’application de la réglementation du travail.
Horaires d’ouverture au public
Consulter les horaires et coordonnées de la DDETS de Saône-et-Loire
Demande de dérogation à l’interdiction d’emploi des jeunes de 14 à 16 ans
Formulaire contenant le cadre de la dérogation - Autorisation parentale
L’emploi des travailleurs de moins de 18 ans dans les activités agricoles
Retrouvez les conditions d’emploi des jeunes travailleurs ainsi que le modèle de déclaration (…)
Conseiller du Salarié
Les conseillers sont habilités à vous accompagner lors d’entretiens préalables en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle dans le département de Saône-et-Loire.
En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous
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