DDETS Saône et Loire
Le service renseignement en droit du travail
Pour qui ? Pour quoi ?
Obtenir un renseignement en droit du travail - 30 avril 2024
Demande de dérogation à l’interdiction d’emploi des jeunes de 14 à 16 ans
Formulaire contenant le cadre de la dérogation - Autorisation parentale
L’emploi des travailleurs de moins de 18 ans dans les activités agricoles
Retrouvez les conditions d’emploi des jeunes travailleurs ainsi que le modèle de déclaration (…)
Conseiller du Salarié
Les conseillers sont habilités à vous accompagner lors d’entretiens préalables en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle dans le département de Saône-et-Loire.
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr
Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire
La nouvelle convention collective nationale de la production agricole applicable aux exploitations agricoles du territoire français est en vigueur depuis le 1.04.2021. Celle-ci est consultable sur Légifrance.
Les accords départementaux antérieurs subsistent. Cependant, selon la volonté des partenaires sociaux d’appliquer le principe général de faveur, exprimée par avenant n°2 du 18.05.2021 étendu par arrêté du 8.09.2021 (JO du 14.09.2021), seules les stipulations plus favorables des accords départementaux continuent à s’appliquer localement.
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