Travail du Dimanche - Dérogation de droit
Publié le 9 février 2017
Ci-après une fiche thématique rappelant la dérogation de droit au repos dominical pour les commerces de bricolage et d'ameublement. dérogation repos dominical - bricolage et ameublement
Attention, pour la Saône-et-Loire un arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 publié au recueil des administratifs le 12 janvier 2017 vient ordonner la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements de Saône-et-Loire ayant pour activité principale le commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison sauf six dimanches dans l’année.
Pour plus de précisions, vous retrouverez cet arrêté dans l’article :
Commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison de Saône-et-Loire
