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Documents pratiques
Demande de dérogation à l’interdiction d’emploi des jeunes de 14 à 16 ans
Formulaire contenant le cadre de la dérogation - Autorisation parentale
Conseiller du Salarié
Les conseillers sont habilités à vous accompagner lors d’entretiens préalables en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle dans le département de Saône-et-Loire.
Défenseur syndical
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce leurs droits. Le (...)
Salarié du Particulier Employeur
Cette fiche précise les éléments principaux de la convention collective des salariés du particulier employeur (employé de maison)
Guide à destination des futurs employeurs d’assistant maternel
Il peut être téléchargé ci-dessous : Guide à destination des futurs employeurs
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