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Documents pratiques

Demande de dérogation à l’interdiction d’emploi des jeunes de 14 à 16 ans

Formulaire contenant le cadre de la dérogation - Autorisation parentale

Documents pratiques - 20 juillet 2023

Conseiller du Salarié

Les conseillers sont habilités à vous accompagner lors d’entretiens préalables en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle dans le département de Saône-et-Loire.

Documents pratiques - 4 janvier 2023

Défenseur syndical

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (...)

Documents pratiques - 24 août 2016

Salarié du Particulier Employeur

Cette fiche précise les éléments principaux de la convention collective des salariés du particulier employeur (employé de maison)

Documents pratiques - 5 juin 2016

Guide à destination des futurs employeurs d’assistant maternel

Il peut être téléchargé ci-dessous : Guide à destination des futurs employeurs

Documents pratiques - 4 juin 2016

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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