Documents pratiques

Les conseillers sont habilités à vous accompagner lors d’entretiens préalables en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle dans le département de Saône-et-Loire.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce leurs droits. Le (...)

Cette fiche précise les éléments principaux de la convention collective des salariés du particulier employeur (employé de maison)

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Ce document est mis à jour régulièrement et peut être téléchargé ci-dessous. Il intègre un modèle de contrat de travail. Fiche Assistante Maternelle janvier 2018