▼ Nos services en département

 
 

DDETSPP Haute-Saône

L’UD Direccte est devenue la DDETSPP de Haute-Saône

Nos missions : La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de la mise en œuvre, au niveau départemental, de la politique de l’État en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle. A ce titre, elle exerce les missions suivantes : – le renseignement du (…)

DDETSPP Haute-Saône - 17 mai 2021

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Actualités - 3 août 2022

Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 70 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Politiques de l’emploi - 25 avril 2022

Les conseillers des salariés

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit (…)

Relations du travail - 22 septembre 2021

Où se renseigner ?

Accéder à notre service de renseignements en droit du travail (uniquement pour le secteur privé) : Par téléphone : A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail (0 806 000 126) est ouvert UNIQUEMENT LE MATIN du LUNDI AU VENDREDI de 9 h à 12 h Accueil physique du public pour les renseignements (…)

DDETSPP Haute-Saône - 4 juin 2021

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.

DDETSPP Haute-Saône - 6 novembre 2020