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DDETSPP Haute-Saône

L’UD Direccte est devenue la DDETSPP de Haute-Saône

Nos missions : La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de la mise en œuvre, au niveau départemental, de la politique de l’État en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle. A ce titre, elle exerce les missions suivantes : le renseignement du public en (...)
DDETSPP Haute-Saône - 17 mai 2021

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

DDETSPP Haute-Saône - 5 décembre 2019

Mise en œuvre du télétravail dans les entreprises

En cas de difficultés d’accès sur le lieu de travail, le télétravail est facile et rapide à mettre en œuvre. Un simple accord avec entre salarié et employeur, par mail par exemple, suffit.

Actualités - 5 décembre 2019

Les conseillers des salariés

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la (...)
Relations du travail - 25 janvier 2019

Renseignements en droit du travail : un numero unique

Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.

A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.

Actualités - 20 novembre 2018

Nouveaux horaires pour l’accueil du public à compter du 1er avril 2018

Changement des horaires de réception du public : 9h00-12h00 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi.

DDETSPP Haute-Saône - 16 mars 2018

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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