Hébergements indignes dans un restaurant du Haut-Doubs
Publié le 12 novembre 2025
Le contrôle d’un restaurant situé dans le Haut-Doubs, en collaboration avec l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), a mis en évidence des conditions d’hébergement particulièrement préoccupantes : chambres sans fenêtres ni aération, absence d’installations sanitaires conformes, risques électriques et incendie.
Ces locaux, affectés à l’hébergement collectif, n’avaient fait l’objet d’aucune déclaration auprès de la Préfecture ni de l’Inspection du travail, en violation de la loi du 27 juin 1973.
Un arrêté préfectoral de fermeture avait été pris peu de temps avant le contrôle, mais n’a pas été respecté. Les salariés continuaient à être logés dans ces conditions insalubres.
Des constats alarmants sur la sécurité des travailleurs
Onze chambres ont été recensées, dont certaines accessibles par des passages dissimulés, empêchant toute évacuation en cas d’urgence. Les constats révèlent également la présence de personnes en situation irrégulière, accentuant leur vulnérabilité et leur dépendance vis-à-vis de l’employeur.
Ces pratiques constituent des infractions graves au Code du travail et au Code pénal, notamment la soumission de personnes vulnérables à des conditions indignes. Les sanctions encourues sont particulièrement lourdes : jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, assorties de peines complémentaires pour les personnes morales.
Au-delà des sanctions, ce dossier illustre la nécessité de garantir des conditions de logement conformes aux exigences légales et respectueuses de la dignité humaine.
L’Inspection du travail poursuivra ses actions pour prévenir ces situations et protéger les droits fondamentaux des travailleurs.
