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Indemnité inflation : Une aide à verser en décembre 2021

| Publié le 1er décembre 2021

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Le gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité inflation exceptionnelle de 100 euros à la charge de l’Etat, destinée à préserver le pouvoir d’achat des Français les plus vulnérables et des classes moyennes face à la hausse des prix. Cette aide exceptionnelle est versée aux salariés du secteur privé remplissant des conditions d’éligibilité rappelées ci-dessous, et dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2000 euros nets par mois avant impôt sur le revenu, soit 2600 euros bruts par mois.

Critères d’éligibilité

L’indemnité est versée par l’employeur aux salariés et apprentis en alternance âgés d’au moins 16 ans avant le 1er novembre 2021 et résidant en France.

Ces salariés doivent avoir exercé une activité au mois d’octobre 2021 et avoir perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit une moyenne de 2 600 € bruts par mois sur la période.

Le montant de l’indemnité est de 100 € quelle que soit la durée du contrat et même si le salarié a travaillé à temps partiel. Cette indemnité n’est pas proratisée.
Elle est due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congé maternité…). Les salariés en congé parental d’éducation à temps complet recevront leur indemnité de la part des caisses d’allocations familiales (CAF).

Cas particulier : Si vous employez des salariés intérimaires, le versement de l’indemnité sera effectué par leur entreprise de travail temporaire.

L’indemnité doit être versée y compris lorsque les salariés ne sont plus employés au moment du versement, comme c’est le cas pour l’intéressement et la participation.

Modalités du versement et calendrier

L’indemnité inflation est versée en une seule fois, et ce y compris en période de congé (maternité, maladie) en décembre 2021 , sauf impossibilité pratique, et au plus tard en janvier 2022. Elle devra être clairement identifiée sur le bulletin de paie sous la dénomination « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».

Remboursement de l’employeur par l’Etat

Les employeurs seront remboursés intégralement par l’Etat du montant des indemnités versées.

  • le versement des indemnités inflation est à déclarer sur la DSN auprès de votre organisme de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF, MSA, CGSS) et à déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles.
  • Si le montant des indemnités inflation versé excède le montant des cotisations dues, votre organisme de recouvrement procèdera alors à un remboursement ou à une imputation sur échéance ultérieure.

En savoir plus :

Pour toute précision vous pouvez consulter la foire aux questions publiée sur le site internet du gouvernement :
Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation
Ou contacter les services de renseignements en droit du travail : 0806 000 126