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DDETSPP Jura

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DDETSPP du Jura
8 rue de la Préfecture
CS 60648
39030 LONS LE SAUNIER Cedex

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DDETSPP du Jura

Bienvenue à la Direction Départementale de l’Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura (DDETSPP)

Contacts et horaires d’ouverture des services au public - 6 septembre 2022

Les déclarations d’hébergement collectif de travailleurs

En application de la loi du 27 juin 1973, toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement et, le cas échéant, tout ou partie (...)

Bientôt le 1er mars : pensez à votre index égalité !

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et (...)

Observatoire Départemental du Dialogue Social (ODDS) du Jura

Créés par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, des observatoires départementaux (...)

Campagne équipements de travail mobiles et de levage

Au-delà des contrôles habituels, et afin de concentrer l’action des services sur certaines (...)

CONSEILLERS DU SALARIE

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est (...)


En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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