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La campagne de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier 2020 est désormais close…..

| Publié le 7 octobre 2021
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Le portail de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier 2020 a définitivement fermé le 04 octobre 2021, soit 6 mois après son ouverture le 1er avril dernier
Comme rappelé à plusieurs reprises aux organismes retardataires (messages de relance), l’absence de transmission du Bilan pédagogique et financier occasionne la perte du n° de déclaration d’activité qui devient dès lors caduc (article L.6351-6 du code du travail).

La mesure de caducité a été prononcée et a pris effet le 05 octobre 2021. Elle vise les organismes n’ayant pas transmis leur Bilan pédagogique et financier se rapportant au dernier exercice comptable clos au plus tard le 30 avril 2021 (exercice 2020).

Les organismes concernés par cette mesure ont été retirés de la liste publique nationale des organismes de formation accessible à l’adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail.

Nous vous invitons par conséquent à vous rendre sur ce site pour savoir si vous avez été ou non impactés par cette mesure.

Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle se tient à la disposition des organismes concernés qui souhaiteraient néanmoins poursuivre leur activité de formation, soit par l’intermédiaire de sa permanence téléphonique quotidienne au 03.80.76.29.07 (de 09h00 à 12h00), soit via sa messagerie institutionnelle à l’adresse franch.controle-fp@dreets.gouv.fr ».

Documents à télécharger

Word - 31.5 ko certificat_de_realisation_2020

Question/Réponse

PDF - 180.5 ko Le qr_of_cfa_nouveau-confinement

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