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Le renseignement du public

Description des sous-rubriques accessibles

Travail du Dimanche - Dérogation de droit

Ci-après une fiche thématique rappelant la dérogation de droit au repos dominical pour les commerces de bricolage et d’ameublement.
Attention, pour la Saône-et-Loire un arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 publié au recueil des administratifs le 12 janvier 2017 vient ordonner la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements (...)

Travail du Dimanche - 9 février 2017

Commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison

Arrêté ordonnant la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements ayant pour activité principale le commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison

Travail du Dimanche - 9 février 2017

Défenseur syndical

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (...)

Documents pratiques - 24 août 2016

Salarié du Particulier Employeur

Cette fiche précise les éléments principaux de la convention collective des salariés du particulier employeur (employé de maison)

Documents pratiques - 5 juin 2016

Guide à destination des futurs employeurs d’assistant maternel

Choisir un assistant maternel pour l’accueil de son enfant, un guide à destination des futurs employeurs est en ligne
Il peut être téléchargé ci-dessous :

Documents pratiques - 4 juin 2016

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