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Le renseignement du public
Description des sous-rubriques accessibles
Travail du Dimanche - Dérogation de droit
Ci-après une fiche thématique rappelant la dérogation de droit au repos dominical pour les commerces de bricolage et d’ameublement.
Attention, pour la Saône-et-Loire un arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 publié au recueil des administratifs le 12 janvier 2017 vient ordonner la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements (...)
Travail du Dimanche - 9 février 2017
Commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison
Arrêté ordonnant la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements ayant pour activité principale le commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison
Travail du Dimanche - 9 février 2017
Défenseur syndical
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (...)
Documents pratiques - 24 août 2016
Salarié du Particulier Employeur
Cette fiche précise les éléments principaux de la convention collective des salariés du particulier employeur (employé de maison)
Documents pratiques - 5 juin 2016
Guide à destination des futurs employeurs d’assistant maternel
Choisir un assistant maternel pour l’accueil de son enfant, un guide à destination des futurs employeurs est en ligne
Il peut être téléchargé ci-dessous :
Documents pratiques - 4 juin 2016
En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous
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