Métallurgie - HAUTE-SAONE
| Publié le 11 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 1er février 2022
1 - Convention collective des industries de la Métallurgie de la Haute-Saône, du 26 septembre 2011
Mis à jour en janvier 2017
IDCC : 3053
2 - Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des métaux de la Haute-Saône, du 13 mars 1972
Mis à jour en Décembre 2016
3 - Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension de l’accord
IDCC : 3053
4 - Avenant du 05 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques avec arrêté d’extension du 16 novembre 2021
5 - Avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l’accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Documents à télécharger :
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Arrêté de décembre 2017
(PDF / 378.8 ko)
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CC Métallurgie Dispositions générales
(PDF / 9.9 Mo)
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CC Métallurgie Personnel Mensuel
(PDF / 9.1 Mo)
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Accord Juillet 2016 Barêmes de salaires
(PDF / 2.1 Mo)
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Accord national sur Champ d’application
(PDF / 5.4 Mo)
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Accord national sur classification
(PDF / 4.4 Mo)
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Accord national sur déplacements
(PDF / 6.7 Mo)
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Accord national sur rémunérations
(PDF / 2.1 Mo)
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CC Ingénieurs et cadres (Pages 1 à 19)
(PDF / 10.2 Mo)
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CC Ingénieurs et cadres (Pages 20 à 40)
(PDF / 11.4 Mo)
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Avenant du 5 juillet 2021
(PDF / 2.6 Mo)
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Arrêté d’extension du 16 novembre 2021
(PDF / 368.2 ko)
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Avenant du 17 décembre 2021
(PDF / 788.3 ko)
