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DDETS Saône et Loire
Le service renseignement en droit du travail
Pour qui ? Pour quoi ?
Obtenir un renseignement en droit du travail - 30 avril 2024
Gestion des vagues de chaleurs 2025
En 2024, les chiffres démontrent qu’il est nécessaire de prendre mesures fortes face au risque de chaleurs intenses auquel sont exposés les travailleurs. D’après Météo-France, l’été 2024 se classe ainsi au 8e rang des étés les plus chauds depuis 1900. Selon Santé Publique France, en 2024, 7 accidents du travail mortels sont dénombrés en lien (…)
Activité Partielle de longue Durée Rebond (APLD- R)
L’APLD-R est un dispositif temporaire (jusqu’au 28/02/2026) qui s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Découvrez ce dispositif dans le flash info ci-dessous.
Défenseur syndical
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (…)
Gestion des vagues de chaleur
Vous trouverez ci-dessous, une note vous rappelant les consignes pour la gestion des vagues de chaleur.
Comment contacter le service renseignement en droit du travail
Le Service Accueil Renseignements Documentation donne des renseignements sur le droit du travail.
Ce service ne doit pas être confondu avec l’Inspection du travail qui elle, est habilitée à intervenir en entreprise.
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