DDETS Saône et Loire
Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté
Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.
COVID-19 - 6 novembre 2020
Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure
Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 71 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers
Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire
La nouvelle convention collective nationale de la production agricole applicable aux exploitations agricoles du territoire français est en vigueur depuis le 1.04.2021. Celle-ci est consultable sur Légifrance.
Les accords départementaux antérieurs subsistent. Cependant, selon la volonté des partenaires sociaux d’appliquer le principe général de faveur, exprimée par avenant n°2 du 18.05.2021 étendu par arrêté du 8.09.2021 (JO du 14.09.2021), seules les stipulations plus favorables des accords départementaux continuent à s’appliquer localement.
HORAIRES GENERAUX D’OUVERTURE AU PUBLIC
Fiche d’information présentant les horaires généraux d’ouverture au public
Arrêtés autorisant les commerces de détail du département de Saône-et-Loire à déroger à l’obligation de repos dominical
Communiqué de presse Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2020-11-26 Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2021-01-04
#FranceRelance - C’est le moment de recruter des jeunes dans votre entreprise !
Vous pouvez bénéficier d’aides pour le recrutement d’un alternant ou d’un jeune en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.
En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous
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