▼ Nos services en département

 

DDETS Saône et Loire

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.

COVID-19 - 6 novembre 2020

Horaires du service renseignements

Accueil téléphonique tous les jours au 0 806 000 126 Lundi au Vendredi : 9h-12h Lundi au Vendredi : 13h30 - 16h30 fermé le mercredi après-midi A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi. Réception du public : La réception du public sur les sites de : (...)

Horaires - 12 juin 2017

Conseiller du Salarié

Les conseillers sont habilités à vous accompagner lors d’entretiens préalables en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle dans le département de Saône-et-Loire.

Documents pratiques - 29 mai 2017

Travail du Dimanche - Dérogation de droit

Attention, pour la Saône-et-Loire un arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 publié au recueil des administratifs le 12 janvier 2017 vient ordonner la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements de Saône-et-Loire ayant pour activité principale le commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison sauf (...)

Travail du Dimanche - 9 février 2017

Commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison

Arrêté ordonnant la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements ayant pour activité principale le commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison

Travail du Dimanche - 9 février 2017

Défenseur syndical

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce leurs droits. Le (...)

Documents pratiques - 24 août 2016

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