▼ Nos services en département

 
 

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES

CONSEILLERS DU SALARIE

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est (...)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 19 janvier 2024

LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Le licenciement économique d’un ou plusieurs salariés entraine une obligation d’information de (...)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 16 janvier 2024

LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL_Décisions prises par le Maire

En principe, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est institué le dimanche. Ce repos dominical est une notion d’ordre public social notamment reconnue par le code du travail en son article L3132-3.
Mais cette notion impérative connait des exceptions avec des dérogations prévues par la loi. Ainsi, le jour de repos hebdomadaire (...)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 21 avril 2023

le Dossier de rupture conventionnelle est à transmettre à la DDETS-PP par voie dématérialisée

A compter du 1er avril 2022
Le recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail est obligatoire à compter du 1er avril 2022.
Le site TéléRC (accessible avec les navigateurs Mozilla et Chrome, www.telerc.travail.gouv.fr/accueil) est le service de saisie et suivi en ligne de (...)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 14 mars 2022


En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


Abonnez vous à la newsletter de la formation professionnelle