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Travail et relations sociales

Comité Social et Economique (CSE) - 17 mars 2022

Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE. Formation santé-sécurité (liste à télécharger) Formation économique (liste à télécharger)
Droit du travail - 28 février 2022

Vous êtes assistant maternel ou salarié du...

Vous êtes assistant maternel ou salarié du particulier employeur ? Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’applique.

Index de l’égalité professionnelle - 22 février 2022

Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 : J-7

D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site index-egapro.travail.gouv.fr et à leur CSE.

Commission Paritaire Interprofessionnelle - 22 décembre 2021

Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté

Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Les commissions sont constituées de dix représentants d’organisations syndicales de salariés et de dix représentants d’organisations professionnelles d’employeurs en fonction de leur audience respective auprès des salariés (...)
Travail et relations sociales - 1er décembre 2021

Indemnité inflation : Une aide à verser en décembre 2021

Le montant de l’indemnité est de 100 € quelle que soit la durée du contrat et même si le salarié a travaillé à temps partiel. Cette indemnité n’est pas proratisée.