Emploi de mineurs de moins de 16 ans pendant les congés scolaires

Barbara Rubagotti — 2023-06-13T09:56:42Z

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d'un job d'été.
Toutefois, l'emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés disposent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.

Avant d'embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l'employeur doit :
– soit demander une autorisation préalable de l'inspecteur du travail, si le jeune est embauché par une entreprise relevant du régime général.
– soit en faire la déclaration auprès de l'inspection du travail, si le jeune est embauché par une entreprise relevant du régime agricole,

Vous trouverez à cet effet le formulaire à remplir et à nous renvoyer au minimum 15 jours avant l'embauche du jeune.

A noter que concernant les jeunes de 14 à 16 ans, des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail, conditions de travail adaptées, rémunération minimale, indemnité de congés de payés en fin de contrat, temps de travail.
Vous pouvez retrouver le détail de ces règles en cliquant sur le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/mesures-jeunes/article/job-d-ete-formalites-et-obligations

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Emploi de mineurs de moins de 16 ans pendant les congés scolaires