Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à projets Contrat de ville "Quartiers 2030"

adminFC — 2025-03-05T09:26:20Z

Dépôt des dossiers attendu avant le 10 mars 2025 minuit

La politique de la ville vise à réduire les écarts entre les habitants des quartiers prioritaires et ceux des autres quartiers, en luttant contre les inégalités et en favorisant le développement de ces quartiers.
Outil central de la politique de la ville, le contrat de ville détermine les orientations prioritaires et les actions à mettre en œuvre pour améliorer la situation des habitants des quartiers les plus fragiles.
Le contrat de ville "Engagements quartiers 2030" de Dijon métropole est le fruit d'une concertation entre les collectivités locales, les habitants, les partenaires institutionnels et les associations, qui œuvrent pour lutter contre les inégalités sociales.
L'appel à projets (AAP) 2025 du contrat de ville a vocation à soutenir des projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires dans le respect des grands enjeux et des orientations du contrat « Quartiers 2030 » de Dijon métropole.

A noter : à partir de cette année 2025, l'appel à projets se déclinera en deux parties :

Un AAP annuel pour des actions de développement structurantes (nouvelles ou récurrentes) ;
Un AAP « au fil de l'eau » spécifiquement consacré aux animations et aux séjours mis en place pendant les périodes de vacances scolaires (y compris AAP « Quartiers d'été »).
Calendrier de l'AAP annuel : dépôt des dossiers attendu avant le 10 mars 2025 minuit (délai de rigueur).

Vous trouverez ci-dessous, l'appel à projet avec ses annexes et le guide de l'application Dauphin pour déposer votre projet .
Nous vous conseillons de les lire très attentivement !
Vous y trouverez également les contacts des personnes pouvant vous accompagner dans le dépôt de votre projet au sein de votre commune, de Dijon Métropole et des services de l'État.

Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique : Utilisez le portail RUPCO

adminBourgogne — 2025-01-15T13:26:38Z

RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d'entrée unique et sécurisé des employeurs.

Depuis le 02.12.2019, toutes les déclarations de :
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
Mais également,
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ;
- Licenciements économiques (hors PSE) ;
- Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC).
doivent être déposées sur le portail RUPCO.

Pour accéder au portail RUPCO,
il suffit de créer un compte utilisateur

RAPPEL / LICENCIEMENTS ECONOMIQUES :

► Les licenciements économiques individuels n'ont pas vocation à être saisis sur le portail RUPCO, cependant, ils doivent toujours faire l'objet d'une notification à la DDETS par courrier (article D. 1233-3 du code du travail).

► Quel que soit leur effectif, les entreprises qui procèdent à un licenciement pour motif économique de 2 à 9 salariés sur une même période de trente jours doivent informer l'administration du ou des licenciements prononcés, avec les données socio-économiques relatives à la situation des salariés (article D. 1233-3 du Code du travail).
Le licenciement collectif pour motif économique (moins de 10 salariés) : procédure de déclaration sur RUPCO

► Les entreprises de moins de cinquante salariés ont l'obligation de notifier à l'administration, par voie dématérialisée (L. 1233-46 du Code du travail), tout projet de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours.
Le licenciement collectif pour motif économique (plus de 10 salariés) : procédure de déclaration sur RUPCO

Contact /DDETS 21

Céline JANKECH-
Adresse courriel : celine.jankech@cote-dor.gouv.fr Tel : 03. 80. 68. 39. 22

Accédez aux outils mis à disposition pour vous guider dans l'utilisation de RUPCO (dépliants, tutoriels..).
► RUPCO Kit d'utilisation :

Conseillers du salarié de Côte d'Or

adminBourgogne — 2025-01-13T07:57:00Z

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 fixant la liste des conseillers

Les conseillers du salarié ont pour mission, en l'absence d'institutions représentatives du personnel, dans les entreprises, d'assister les salariés en contrat de travail à durée indéterminée lors de l'entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, ou lors d'un ou plusieurs entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.

Pour avoir la liste des conseillers, consulter l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 ci-dessous.

A télécharger également :
Etat de frais de déplacement à établir par le conseiller du salarié
Etat de frais employeur / salaire maintenu du conseiller du salarié
Attestation du salarié assisté

Arrivée de Mme LÉON Armelle

sylvie.jougnot@cote-dor.gouv.fr — 2024-11-19T14:06:17Z

Nouvelle directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Par arrêté ministériel du 7 octobre 2024, Armelle LÉON a pris ses fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or, lundi 28 octobre 2024.
Découvrez ci-dessous sa notice biographique (…)

- ACTUALITES / departement, actus_regionales_5

Emploi de mineurs de moins de 16 ans pendant les congés scolaires

Barbara Rubagotti — 2023-06-13T09:56:42Z

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d'un job d'été.
Toutefois, l'emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés disposent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.

Avant d'embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l'employeur doit :
– soit demander une autorisation préalable de l'inspecteur du travail, si le jeune est embauché par une entreprise relevant du régime général.
– soit en faire la déclaration auprès de l'inspection du travail, si le jeune est embauché par une entreprise relevant du régime agricole,

Vous trouverez à cet effet le formulaire à remplir et à nous renvoyer au minimum 15 jours avant l'embauche du jeune.

A noter que concernant les jeunes de 14 à 16 ans, des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail, conditions de travail adaptées, rémunération minimale, indemnité de congés de payés en fin de contrat, temps de travail.
Vous pouvez retrouver le détail de ces règles en cliquant sur le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/mesures-jeunes/article/job-d-ete-formalites-et-obligations

Demande de dérogation à la durée du travail hebdomadaire pour les vendanges

Barbara Rubagotti — 2023-06-08T13:20:31Z

En dehors de la dérogation collective qui peut être accordée,sur demande d'une organisation représentative, par la DREETS pour une catégorie de professionnels, toute entreprise qui prévoit de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail pendant la période des vendanges doit adresser une demande de dérogation auprès de l'inspecteur du travail compétent.

Ci-après les 2 formulaires de demande suivant que votre entreprise relève du régime général ou du régime agricole et n'est pas couverte par une dérogation collective. Ce formulaire est à compléter et à nous renvoyer au moins 30 jours avant le début de la période prévue pour les vendanges.

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle

adminBourgogne — 2022-08-24T13:00:00Z

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

Télé transmission des demandes d'homologation des Rupture conventionnelle

Pour nous permettre d'instruire vos demandes d'homologation des ruptures conventionnelles, vous devez avoir recours à la télé déclaration Télé RC

Comment saisir votre demande

Commencer par consulter nos rubriques, notamment la visite guidée, qui vous permet de visualiser les étapes de la saisie.
N'oubliez pas qu'une fois rempli, votre formulaire personnalisé devra être :
– téléchargé (format PDF) puis imprimé,
– Daté et signé par l'employeur et le ou la salarié(e),
– télétransmis à nos services via le portail TeleRC à l'issue du délai de rétraction
En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser à votre service en département en adressant un courriel à l'adresse suivante :
bfc-ud21.rupture-conventionnelle@direccte.gouv.fr

Eviter autant que possible, la transmission par voie postale

Employeurs : Le portail TéléRC vous accompagne dans votre démarche

Définie par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et reprise par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail alternatif à la démission et au licenciement (articles L. 1237-11 à 1237-16 du Code du travail).

Elle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Elle ouvre droit au salarié au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage, dans les conditions de droit commun : activité préalable suffisante, recherche active d'emploi.

Les + de TéléRC :

Une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire.
La possibilité, tant que le formulaire n'est pas définitivement validé, de revenir à tout moment sur une étape précédente sans perdre les informations saisies.
Un contrôle sur la saisie pour éviter les dossiers incomplets et garantir un traitement dans les délais.
La possibilité de recevoir par courriel la confirmation de la réception de votre demande (et départ du délai d'instruction).
Le téléchargement de l'attestation d'homologation pour accompagner les demandeurs d'emploi.

Dépliant TELE RC

Lien vers TéléRC : www.teleRC.travail.gouv.fr

Main d'oeuvre étrangère : nouvelle procédure

adminFC — 2022-04-25T11:21:55Z

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 21 ne sont plus compétents pour traiter des dossiers de Main d'Oeuvre Etrangère (MOE) qui dépendent désormais d'une plateforme interdépartementale.

Merci de bien vouloir vous contacter la plateforme spécialisée de BOBIGNY au 0 806 001 620 ou par internet, sur le Site :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Rupture conventionnelle individuelle : Une dématérialisation obligatoire

adminBourgogne — 2021-12-22T10:02:28Z

A compter du 1er avril 2022*

À compter du 1er avril 2022*, les demandes d'homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail devront obligatoirement être réalisées via le télé- RC dédié à ce dispositif.

* Entrée en vigueur :
les dispositions du décret s'appliquent aux demandes d'homologation présentées à compter du 1er avril 2022 .

C'est ce que prévoit un décret du 13 décembre 2021 qui, tout en généralisant le recours à la voie dématérialisée, indique cependant que le formulaire de demande pourra encore être déposé par courrier auprès de l'autorité administrative lorsque l'employeur et le salarié ne sont pas en mesure de recourir à Télé- RC.

Le portail Télé-RC , permet d'effectuer les demandes d'homologation par voie électronique .
Il offre une assistance à la saisie en ligne du formulaire de demande d'homologation, fournit des informations sur le dispositif et permet de simuler le montant minimum que l'employeur doit verser au salarié.

Selon le décret, par exception, « lorsqu'une partie indique à l'autorité administrative compétente ne pas être en mesure d'utiliser le téléservice, elle peut effectuer sa démarche par le dépôt d'un formulaire auprès de cette autorité ».

En d'autres termes, lorsque l'employeur et/ou le salarié ne seront pas en mesure de recourir à Télé-RC, ils devront en informer la DREETS. Comme ils peuvent le faire actuellement, ils communiqueront alors la demande par voie papier en remplissant le formulaire CERFA nº 14598*01et en l'adressant par courrier simple ou recommandé avec AR ou par remise en main propre avec récépissé.

Il est à noter que pour les salariés protégés, l'employeur n'a pas à demander l'homologation de la convention au DREETS, mais doit solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail selon un formulaire spécifique

Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d'homologation de la convention de rupture du contrat de travail

Procédure de demande d'homologation par Télé RC : Reportez-vous à l'article en ligne sur notre site intitulé Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle

Des droits pour toutes les saisons

2021-07-19T12:52:57Z

Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers

L'Autorité européenne du travail (ELA) a lancé la campagne de sensibilisation « Des droits pour toutes les saisons », attirant l'attention sur la nécessité de promouvoir des conditions de travail équitables et sûres pour les saisonniers attirant l'attention sur la nécessité de promouvoir des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers employés dans les pays de l'UE. Menée par l'Autorité européenne du travail aux côtés de la Commission européenne, de la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré, du réseau EURES, des pays de l'UE et des partenaires sociaux, la campagne se déroulera entre juin et octobre 2021.

Pour en savoir plus, ou pour obtenir des informations en tant que travailleur saisonnier ou employeur, le ministère du Travail a élaboré, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture, une brochure pratique d'ores et déjà disponible en français et en anglais "saisonniers : quels sont vos droits"

– Consultez le flyer en langue française
– Consultez le flyer en langue anglaise

travailleurs saisonniers

Le droit du travail et la protection des travailleurs ne sont pas saisonniers !

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

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