Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Nous contacter

adminBourgogne — 2024-10-17T14:38:00Z

Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations

DDETSPP – Cité Colbert
Rue Simone VEIL– 58000 NEVERS

Contacts

Téléphone : 03 86 60 52 52

Télécopie : 03 86 60 52 50

Numéro du secrétariat de l'unité de contrôle Inspection du travail : 03 58 12 62 91

Services Inspection du travail :


Coordonnées des agents de contrôle-UT 58

Les conseillers du salarié.

adminBourgogne — 2023-11-27T07:30:00Z

La mission du conseiller du salarié consiste à assister, lors de l'entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.

Le conseiller du salarié dispose d'un certain nombre de moyens (crédit d'heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.
Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur une liste arrêtée par le Préfet du département de son établissement de travail.
Cette liste est révisée tous les 3 ans mais peut être complétée à tout moment.

Téléchargez la liste départementale des conseillers du salarié ci dessous.

Pour en savoir plus
La fiche pratique du Ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion professionnelle

Une recrudescence inquiétante et totalement inédite des accidents graves et mortels

adminFC — 2023-09-28T09:07:06Z

En 9 mois, nous avons déploré 5 accidents du travail mortels dans notre département.
La Nièvre connaît des taux de fréquence et de gravité supérieurs aux moyennes nationales et régionales. La construction et l'agriculture sont les secteurs les plus touchés.

Les accidents du travail, y compris les plus graves et mortels, ne sont pas une fatalité. Dans la plupart des cas, la mise en œuvre de mesures simples de prévention permettrait de les éviter.

Les enquêtes menées par les agents de l'inspection du travail du département font ressortir que les accidents mortels et graves sont survenus en raison de :

chutes de hauteur
interventions sur des équipements de travail en fonctionnement (notamment, lors des phases de maintenance)
travaux sur les arbres.

Tous ces accidents mettent en évidence l'absence de mise en place des protections collectives réglementaires, des défauts de formation et l'utilisation de méthodes de travail particulièrement imprudentes et dangereuses.

Nous rappelons toute l'importance d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et l'obligation pour les employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Il incombe aussi à chaque travailleur, selon les instructions données par son employeur, de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

En cas de situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sécurité, le salarié peut exercer son droit de retrait et doit informer immédiatement son employeur.

Nous appelons toutes les entreprises à prendre des mesures fortes pour protéger la vie et l'intégrité physique de leurs travailleurs.

Stop aux accidents du travail graves et mortels : une campagne pour la sécurité au travail

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur le site internet du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion dans la rubrique « Santé au travail ».

Invitation à un temps d'échange le 17 octobre prochain

adminFC — 2023-09-26T09:19:41Z

dédié au contenu des accords portant sur l'égalité professionnelle, les conditions de travail et la qualité de vie au travail

Les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations convient les parties prenantes de la négociation* de votre entreprise à un temps dédié au contenu des accords portant sur l'égalité professionnelle, les conditions de travail et la qualité de vie au travail :

le mardi 17 octobre 2023 de 10h00 à 12h00
à l'Hôtel Mercure Nevers Pont de Loire – Quai de Médine – 58000 Nevers

La structure FETE (Femmes Egalité Emploi) co-animera ce temps d'échanges.
Pour vous, ce sera l'occasion de mettre à jour vos connaissances, de poser vos questions et de repartir avec des idées concrètes d'actions.
Nous vous invitons à venir avec votre accord égalité ou votre plan d'action le plus récent.

Invitation complète et programme ci-dessous. Inscription souhaitée car nombre de places limité.

*direction, délégués syndicaux et déléguées syndicales

Le dialogue social : un atout pour ma petite entreprise

adminFC — 2023-04-05T08:37:28Z

Événement annulé

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de la Nièvre organisait un café échanges sur le thème "le dialogue social : un atout pour ma petite entreprise" le 27 avril 2023 à la CCI de la Nièvre.

Cet évènement ne pourra avoir lieu, d'une part, au vu du nombre d'inscription trop faible et, d'autre part, au vu de l'absence d'un des intervenants qui nous aurait contraint à ne pas aborder un des thèmes prévus lors de cet évènement.

Pour toutes questions, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de l'Observatoire en envoyant un mail à l'adresse suivante : ddetspp-observatoire@nievre.gouv.fr

Vos droits et démarches en matière de consommation

adminFC — 2022-08-03T12:15:26Z

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Vous êtes un particulier

Signalez votre problème de consommation sur signal.conso.gouv.fr
Faites part du problème au commerçant ou à l'entreprise concernée via signal.conso.gouv.fr
Le site, géré par la DGCCRF, vous oriente dans votre démarche et invite l'entreprise à vous répondre ou à corriger le problème.
Informez-vous sur vos droits et démarches en matière de consommation
Contactez les services de la DGCCRF qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches à engager en cas de litige.

Via signal.conso.gouv.fr
En contactant le 0809 540 550 (numéro d'appel non surtaxé)
Lundi et mardi de 8h30 à 12h30/13h15 à 17h15 Mercredi de 13h15 à 17h15 Jeudi de 8h30 à 12h30
Vendredi de 8h30 à 16h
En écrivant à DGCCRF-RéponseConso - B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex

Vous êtes une entreprise

Contactez votre DD(ETS)PP ou utilisez le formulaire de contact sur www.economie.gouv.fr/dgccrf
pour toute information sur l'application de la réglementation par votre entreprise existante ou en cours de création.
+ d'information en matière de droit de la consommation : consultez le site internet de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf

Main d'oeuvre étrangère : nouvelle procédure

adminFC — 2022-04-25T11:14:56Z

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 58 ne sont plus compétents pour traiter des dossiers de Main d'Oeuvre Etrangère (MOE) qui dépendent désormais d'une plateforme interdépartementale.

Merci de bien vouloir vous contacter la plateforme spécialisée de BOBIGNY au 0 806 001 620 ou par internet, sur le Site : Retour ligne automatiqueRetour ligne automatique
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (MHT)

adminFC — 2021-08-23T11:54:34Z

Cette médaille est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux employeurs. Elle comporte quatre échelons :

Médaille Argent : 20 années de services
Médaille Vermeil : 30 années de services
Médaille Or : 35 années de services
Médaille Grand Or : 40 années de service

Les demandes de MHT sont désormais à effectuer en ligne.

Comment déposer un ou plusieurs dossiers de MHT ?

1. Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
2. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire
3. Complétez le formulaire, joignez les pièces obligatoires et validez.

Les dates limites de saisie en ligne sont fixées comme suit :
– au 1er mai pour la promotion du 14 juillet
– au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La Médaille d'Honneur du Travail est décernée deux fois par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l'administration des Monnaies et Médailles (11, quai de conti, 75006 Paris), après la publication des promotions au Recueil des Actes Administratifs des départements.

Tansitions collectives : le nouveau parcours de formation pour anticiper et accompagner la reconversion des salariés

adminFC — 2021-05-12T09:32:21Z

Mis en place dans le cadre de « France Relance », ce dispositif offre :
– aux entreprises en difficulté, l'opportunité d'entrer en contact avec des entreprises de leur territoire qui recrutent afin d'accompagner leurs salariés volontaires dans un parcours de reconversion ;
– aux salariés concernés par un emploi dont l'avenir est incertain, la possibilité de se reconvertir, de manière sereine et sécurisée, vers un des métiers porteurs de leur bassin de vie.

Déployé depuis le 15 janvier 2021, Transitions collectives a pour objectif de donner, en ces temps de crise, de la visibilité aux employeurs comme aux salariés. Basé sur le dialogue social, il permet :
– aux entreprises d'anticiper les mutations de leur secteur d'activité et de s'y préparer dans un climat apaisé ;
– aux salariés de bénéficier d'une formation financée par l'Etat, tout en conservant leur rémunération, dans le but d'accéder à un métier porteur au niveau local.

Le numéro spécial d'information sur les mesures d'urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

adminFC — 2020-11-06T08:32:17Z

0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d'un appel local).

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ?

Un nouveau numéro d'appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d'informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Ce numéro d'appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d'urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d'impôts, les prêts garantis par l'État, le fonds de solidarité ou l'activité partielle.
Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l'Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d'appels pour mener à bien cette mission d'information.

Important : ce numéro d'information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l'avancement d'une demande d'aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l'entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne)