Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Vos droits et démarches en matière de consommation

adminFC — 2022-08-03T12:00:46Z

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Vous êtes un particulier

Signalez votre problème de consommation sur signal.conso.gouv.fr
Faites part du problème au commerçant ou à l'entreprise concernée via signal.conso.gouv.fr
Le site, géré par la DGCCRF, vous oriente dans votre démarche et invite l'entreprise à vous répondre ou à corriger le problème.
Informez-vous sur vos droits et démarches en matière de consommation
Contactez les services de la DGCCRF qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches à engager en cas de litige.

Via signal.conso.gouv.fr
En contactant le 0809 540 550 (numéro d'appel non surtaxé)
Lundi et mardi de 8h30 à 12h30/13h15 à 17h15 Mercredi de 13h15 à 17h15 Jeudi de 8h30 à 12h30
Vendredi de 8h30 à 16h
En écrivant à DGCCRF-RéponseConso - B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex

Vous êtes une entreprise

Contactez votre DD(ETS)PP ou utilisez le formulaire de contact sur www.economie.gouv.fr/dgccrf
pour toute information sur l'application de la réglementation par votre entreprise existante ou en cours de création.
+ d'information en matière de droit de la consommation : consultez le site internet de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf

Main d'oeuvre étrangère : nouvelle procédure

adminFC — 2022-04-25T11:17:09Z

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 89 ne sont plus compétents pour traiter des dossiers de Main d'Oeuvre Etrangère (MOE) qui dépendent désormais d'une plateforme interdépartementale.

Merci de bien vouloir vous contacter la plateforme spécialisée de BOBIGNY au 0 806 001 620 ou par internet, sur le Site :

Merci de bien vouloir vous contacter la plateforme spécialisée de BOBIGNY au 0 806 001 620 ou par internet, sur le Site : Retour ligne automatique
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/">Retour ligne automatique
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Renseignements en droit du travail par téléphone uniquement le matin

adminFC — 2020-02-13T09:17:05Z

La DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté dispose également d'un système de prise de rendez-vous en ligne dans ses 8 départements.
2 possibilités :
Sur Pagesjaunes.fr : tapez « Direccte » puis votre département ou votre ville, cliquez sur le bouton Prendre RDV et remplissez le formulaire ;
ou sur le site internet de la DIRECCTE : https://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr en cliquant sur l'icône « Prendre rendez-vous » en page d'accueil et remplissez le formulaire ;
Un email de confirmation de votre rendez-vous est envoyé.
Vous choisissez la date, l'heure et le lieu du rendez-vous

Renseignements en droit du travail : à compter du 1er avril, prenez rendez-vous en ligne !

adminFC — 2018-03-16T14:21:22Z

Des interrogations sur votre contrat de travail, vos horaires ? Vous souhaitez rencontrer une personne pour faire le point sur votre situation ?
Plus besoin de vous déplacer pour prendre rendez-vous !

La DREETS de Bourgogne-Franche-Comté met en place un système de prise de rendez-vous en ligne dans ses 8 départements :
sur le site internet de la DREETS : bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr en cliquant sur l'icône « Prendre rendez-vous » en page d'accueil et remplissez le formulaire ;

Ce nouveau système permet plus de souplesse, moins d'attente : Vous choisissez la date, l'heure et le lieu du rendez-vous.
Un email de confirmation de votre rendez-vous est envoyé.