Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Emploi de mineurs de moins de 16 ans pendant les congés scolaires

Barbara Rubagotti — 2023-06-13T09:56:42Z

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d'un job d'été.
Toutefois, l'emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés disposent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.

Avant d'embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l'employeur doit :
– soit demander une autorisation préalable de l'inspecteur du travail, si le jeune est embauché par une entreprise relevant du régime général.
– soit en faire la déclaration auprès de l'inspection du travail, si le jeune est embauché par une entreprise relevant du régime agricole,

Vous trouverez à cet effet le formulaire à remplir et à nous renvoyer au minimum 15 jours avant l'embauche du jeune.

A noter que concernant les jeunes de 14 à 16 ans, des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail, conditions de travail adaptées, rémunération minimale, indemnité de congés de payés en fin de contrat, temps de travail.
Vous pouvez retrouver le détail de ces règles en cliquant sur le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/mesures-jeunes/article/job-d-ete-formalites-et-obligations

Main d'oeuvre étrangère : nouvelle procédure

adminFC — 2022-04-25T11:21:55Z

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 21 ne sont plus compétents pour traiter des dossiers de Main d'Oeuvre Etrangère (MOE) qui dépendent désormais d'une plateforme interdépartementale.

Merci de bien vouloir vous contacter la plateforme spécialisée de BOBIGNY au 0 806 001 620 ou par internet, sur le Site :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Dispositifs de Ressources Humaines dans l'ESS

adminBourgogne — 2021-02-23T06:43:56Z

Un répertoire pour orienter les entreprises de l'ESS vers les dispositifs RH adéquats

Il s'agit ici d'un guide complet répondant aux besoins d'employeurs, et d'une synthèse des dispositifs RH, présents sur le territoire régional et permettant de limiter les causes du turn-over ou les difficultés de recrutement.

Le répertoire des dispositifs RH dans l'ESS en Bourgogne Franche-Comté, se compose de cinq parties :
• L'appui conseil
• Les conseils en formation
• L'aide à l'emploi et les contrats aidés
• Les dispositifs de gestion
• Les exonérations de cotisations

Télécharger le répertoire des dispositifs RH dans l'ESS

L'ESS

https://ess-bfc.org

https://ess-bfc.org/dispositifs-de-ressources-humaines-dans-less#

PLAN « 1 JEUNE, 1 SOLUTION »

adminBourgogne — 2020-08-16T06:54:00Z

Un plan construit avec les partenaires sociaux, les territoires et les entreprises pour trouver une solution adaptée à chacun

3 axes du plan #1jeune1solution :

1- ►Encourager les entreprises à embaucher et faciliter l'entrée dans la vie professionnelle

Jusqu'à 4 000 euros pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

L'aide forfaitaire décidée par le Gouvernement d'un montant de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein permet de compenser pendant la première année les cotisations sociales pour un jeune, rémunéré jusqu'à deux fois le montant du SMIC horaire, embauché en CDI ou CDD d'une durée d'au moins 3 mois
Une aide à l'embauche pour les contrats signés dès le 1er août 2020
Pour en savoir plus cliquez ** [ici

Consulter :
► la fiche pratique "Aide à l'embauche des jeunes

► Le Dépliant Aide à l'embauche des jeunes

Une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans

(en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans

2- ►Augmenter les formations et orienter les jeunes vers les métiers d'avenir

3- ►Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure

En savoir plus….
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.

Télécharger le dossier de presse Plan jeunes #1jeune1solution

Découvrez le guide pratique pour les entreprisespour prendre connaissance des mesures du plan de l'apprentissage et des outils mis à disposition

Un emploi à pourvoir… Pensez au Parcours Emploi Compétences

adminBourgogne — 2020-07-23T00:20:00Z

Le Parcours Emploi Compétences, dispositif pour l'insertion professionnelle

Destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, le parcours emploi compétences est un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il a pour objectif de favoriser l'insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire.

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales, associations et sociétés coopératives d'intérêt collectif.

- Pour quelle durée ?

D'une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, ce contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée (9 ou 10 mois), renouvelable par période de 6 mois pour une durée totale de 24 mois, et jusqu'à 60 mois pour des personnes de plus de 50 ans ou reconnues travailleur handicapé.

- Quelle prise en charge ?

Au titre de votre engagement, vous bénéficiez d'une aide à l'insertion professionnelle de la part de l'État, dans la limite de 20 heures par semaine, de 50 % du montant du Smic et d'une exonération de cotisations patronales.

- Quelles conditions à mettre en œuvre ?

Le parcours emploi compétences repose sur la mise en place d'un triptyque emploi-accompagnement-formation.
Chaque employeur doit ainsi démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne en désignant un tuteur, et lui permettre l'accès à la formation et à l'acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences.

Rapprochez-vous de Pôle emploi, la Mission locale ou Cap emploi.
Documents :
Dépliant Parcours emploi compétences - version candidat
Dépliant Parcours emploi compétences - version employeur
Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Dans le cadre d'évolution du contexte de l'épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), les entreprises adaptées et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).
TELECHARGER LE QUESTIONS-REPONSES POUR LES EMPLOYEURS INCLUSIFS

Plateforme Mobilisation Emploi

adminBourgogne — 2020-07-06T14:21:23Z

Soutenir les recrutements des entreprises de secteurs prioritaires

En complément du site Pôle Emploi, le gouvernement et Pôle emploi se sont mobilisés pour soutenir les recrutements des entreprises de secteurs prioritaires : Santé, Agriculture, Agro-alimentaire, Transports, Logistique, Aide à domicile, Énergie et Télécommunication.

La plateforme Mobilisation Emploi a ainsi été créée

Les employeurs y publient leurs besoins en recrutement.

Les demandeurs d'emploi peuvent, quant à eux, y consulter les offres et déposer leur profil afin d'être mis en relation.

Cette plateforme s'inscrit également dans le cadre du plan « Quartiers d'été 2020 » qui a pour ambition de renforcer, lors cette période estivale, les recrutements dans de nombreux secteurs en garantissant une large visibilité aux offres d'emplois saisonniers.

L'idée étant donc de créer des opportunités supplémentaires de mise en relation entre les entreprises et les demandeurs d'emploi.

Pour trouvez toutes les précisions nécessaires

Vous souhaitez recruter ? Pensez aux emplois francs

adminBourgogne — 2020-01-12T18:12:28Z

Les emplois francs facilitent vos recrutements !

Employeurs quel que soit votre statut, vous avez désormais la possibilité de bénéficier d'une aide si vous recrutez un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif des Emplois Francs est généralisé à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ce dispositif permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant d'un QPV, quel que soit son âge ou sa qualification.

Pour le département de la Côte d'Or, il s'agit de :
• Fontaine d'Ouche et des Grésilles à Dijon
• Le Mail à Chenove
• Le Bief du Moulin à Longvic
• Le Belvédère à Talant
• Saint Jacques à Beaune

La compétence au cœur de nos quartiers.

Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc est de :
• 5000 € par an pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI),
• 2500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.

– https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/
– https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dicom_qr_emplois_francs_2020.pdf

Une école pour une deuxième chance

adminBourgogne — 2019-11-11T21:36:25Z

A l'E2C de CHEVIGNY, visite du préfet de région, et du Haut-commissaire à la lutte contre la pauvreté en Bourgogne Franche-Comté.

L'école de la seconde chance de Côte d'or, a accueilli vendredi 25 octobre le préfet de Bourgogne Franche Comté, Bernard SCHMELTZ. et le Haut-commissaire à la lutte contre la pauvreté, Maurice TUBUL. Tous deux ont passé une heure avec les stagiaires à discuter de la pauvreté et solution pour y remédier.
Cette visite préparée conjointement par l'UD Direccte et la DDCS a donné l'occasion au Haut-commissaire, M .Tubul, de présenter son rôle et de faire le point sur les travaux en cours en région concernant les mesures déployées dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.
Pour en savoir plus :
connectez-vous https://www.youtube.com/watch?v=JwyYw2U-DsY et visionner le reportage de France 3 Bourgogne.

L'école de la seconde chance de Chevigny-Saint-Sauveur, visite le 25 octobre du préfet et du Haut-commissaire à la lutte contre la pauvreté

https://reseau-e2c.fr/
Lire également l'article en ligne sur le site de la Préfecture de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfecture de la Côte-d'Or 
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Actualites/Ecole-de-la-deuxieme-chance

Demande de médaille du travail.

adminBourgogne — 2017-06-14T14:45:03Z

NOUVEAUTÉ !!! La procédure est simplifiée

COVID 19 En raison de la période de confinement, traitement des dossiers déposés après le 15.05.2020

Voir l'article intitulé Message d'alerte UD 21

A compter de la promotion 2018, vous n'aurez plus à joindre au CERFA de demande qu'une seule attestation sur l'honneur cosignée par le salarié et l'entreprise.

Les justificatifs de la durée de services ne seront plus à joindre au CERFA.
En revanche, l'entreprise aura l'obligation de conserver ces pièces et de les tenir à disposition des services administratifs et de l'URSSAF en cas de contrôle.

Les salariés et les entreprises devront adresser à notre service :
► Le nouveau modèle d'attestation sur l'honneur dûment rempli
► Le CERFA n° 11 796*01

Pour connaître les modalités d'établissement de la demande de médaille du travail, consultez la note de procédure ci-dessous :
► Procédure de demande simplifiée de médaille du travail

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médaille du travail

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Emploi de mineurs de moins de 16 ans pendant les congés scolaires

Main d'oeuvre étrangère : nouvelle procédure

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PLAN « 1 JEUNE, 1 SOLUTION »

1- ►Encourager les entreprises à embaucher et faciliter l'entrée dans la vie professionnelle

Un emploi à pourvoir… Pensez au Parcours Emploi Compétences

Qui peut en bénéficier ?

- Pour quelle durée ?

- Quelle prise en charge ?

- Quelles conditions à mettre en œuvre ?

Plateforme Mobilisation Emploi

Vous souhaitez recruter ? Pensez aux emplois francs

Une école pour une deuxième chance

Demande de médaille du travail.

COVID 19 En raison de la période de confinement, traitement des dossiers déposés après le 15.05.2020