Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Des stages pour vous aider à mettre en place l'index de l'égalité professionnelle

adminBourgogne — 2019-12-12T09:55:20Z

Le ministère du Travail renforce son accompagnement

Après les entreprises de plus de 1000 salariés, le 1er mars et les entreprises de plus de 250 salariés le 1er septembre, ce sera au tour des entreprises de plus de 50 salariés de calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle le 1er mars 2020.
Pour les aider dans leur obligation, le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur/calculateur. Celui-ci intègre d'ores et déjà toutes les formules de calcul nécessaires au calcul de l'Index. Il permet, après avoir saisi les données concernant les effectifs de l'entreprise, d'obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l'Index global.

Un accompagnement renforcé

En plus du questions/réponses disponible sur le site internet du ministère du Travail et d'une liste de référents régionaux désignés au sein de chaque Direccte pour aider les entreprises à calculer leur Index, trois types de dispositifs sont proposés :

► Le stage. Organisé à partir du 9 décembre et en présentiel, les participants sont accompagnés pour le calcul et la déclaration de l'index et/ou pour la définition de mesures correctives. Ce stage accorde une place importante aux interactions et aux applications pratiques.

Inscription sur le site démarches simplifiées

► La classe virtuelle. Prodiguée à distance grâce à l'utilisation d'outils informatiques, les participants sont non seulement aidés dans le calcul de l'Index mais sont également invités à échanger et à participer à des exercices pratiques en direct.

► Le MOOC. Il s'agit d'un dispositif accessible en ligne et séquencé de manière à permettre une compréhension de l'index de l'égalité professionnelle en plusieurs étapes, selon le rythme souhaité par la personne accompagnée. Exercices, vidéos, QCM… sont proposés de manière à rendre l'accompagnement ludique.

►Reportez- vous au 1er article consacré à l'index Egalité professionnelle en ligne sur notre site

►Retrouver plus d'informations sur le site du ministère du travail

INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE

adminBourgogne — 2019-12-02T01:38:52Z

Une large information des entreprises de Côte d'Or.

A l'issue de cinq informations collectives programmées dans le département de Côte d'Or dont trois à Dijon, une à Montbard et enfin une à Beaune, ce sont 84 entreprises de 50 à 250 salariés sur les 280 entreprises assujetties qui ont répondu à l'invitation de la DIRECCTE et qui ont été informées sur les modalités de calcul de l'index en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et plus largement sur la réglementation en matière d'égalité professionnelle.

Ces informations collectives particulièrement bien accueillies ont été l'occasion de présenter l'index, chacun de ses indicateurs et de répondre aux questions des entreprises. Cette démarche d'accompagnement a été réalisée par la référente départementale égalité professionnelle avec l'appui du chargé de mission recruté par le pôle T.

► Dépliant général sur l'Index de l'égalité femmes-hommes (juin 2019


A travail égal, salaire égal.

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a mis en ligne sur son site Internet :


Calcul de l'index de l'égalité

► Un calculateur en ligne qui permet aux entreprises de calculer facilement leurs indicateurs et leur Index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions Attention ! Ce calculateur ne fonctionne pas sous Internet Explorer (https://index-egapro.travail.gouv.fr/) ;
►Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul etc
► Un formulaire pour transmettre électroniquement à l'administration les informations demandées

Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal

adminBourgogne — 2018-02-27T17:26:29Z

16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.

La lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement est une priorité interministérielle. Mme Ministre du Travail, a présenté le mardi 12 février 2017 le bilan intermédiairedu plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et a annoncé 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré.

En Côte d ‘Or, en 2017 ce sont 257 contrôles qui ont été faits donnant lieu à 11 amendes administratives portant sur le non-respect des règles relatives aux prestations de service internationales (PSI)

Qu'est-ce que le travail illégal ? (site du ministère du travail)
La commission nationale de lutte contre le travail illégal
Plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018
Rapports