Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !

adminFC — 2024-03-06T14:17:08Z

Un SMS vous demandant de rappeler d'urgence votre banque ou de venir chercher un gain de concours ? Une invitation à cliquer sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s'agit souvent de pièges aux numéros surtaxés.

Si la réception de l'appel n'entraîne pas de surcoût, c'est lorsque vous rappelez le numéro (ou répondez au sms) que votre compte est débité. Les réclamations déposées par les consommateurs sur la plateforme du 33700 ou sur l'annuaire inversé permettent à la DGCCRF de mener des enquêtes en vue de relever les infractions commises par les éditeurs de ces faux services.

Pour lutter contre les fraudes aux numéros surtaxés, axe de contrôle prioritaire, la DGCCRF lance une campagne d'information destinée à sensibiliser le public et donner des conseils pour éviter de se faire piéger.
Consulter le dépliant d'information ci-dessous !

Black Friday : 8 conseils pour acheter en ligne en toute sécurité

adminFC — 2023-11-21T14:26:49Z

Black Friday, cadeaux de Noël, repas du Nouvel An : la période de fin d'année est propice à l'augmentation des achats sur Internet. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) livrent huit conseils aux consommateurs pour éviter les mauvaises surprises.

Huit conseils pour acheter sans se faire arnaquer

Conseil n°1 : s'assurer que les sites sont fiables
Conseil n°2 : s'assurer que le paiement est sécurisé
Conseil n°3 : ne pas sous-estimer les « frais de douane »
Conseil n°4 : ne pas succomber aux tentatives d'hameçonnage
Conseil n°5 : éviter les achats précipités et ne pas se laisser piéger par les dark patterns (« interface truquée »)
Conseil n°6 : repérer et comparer en amont les prix des biens et services souhaités
Conseil n°7 : utiliser le délai de rétraction de 14 jours
Conseil n°8 : se méfier des sites de dropshipping (« livraison directe »)

Tous ces conseils détaillés ici : Black Friday : 8 conseils pour acheter en ligne en toute sécurité

A lire également
Achats de fin d'année : conseils aux consommateurs

Rénovation énergétique : faire ses travaux, sans tomber dans le panneau

adminFC — 2023-11-03T12:31:46Z

Les conseils de la DGCCRF

Vous souhaitez faire installer des équipements de production d'énergie renouvelable ou améliorer l'isolation de votre logement pour réduire votre facture énergétique. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion et comparez les offres des professionnels. Soyez également vigilants dans le cas d'un démarchage à domicile ou dans les foires et salons.

Sans déconseiller de tels investissements, la DGCCRF recommande une grande vigilance, surtout en cas de démarchage à domicile ou dans les foires et salons.

Dans un premier temps, avant de vous lancer dans des travaux, faites appel à un conseiller France RENOV (anciennement réseau FAIRE) pour vous informer sur les différentes aides disponibles, les travaux possibles et vous faire accompagner dans vos démarches, en vous rendant sur le site internet suivant : France-renov.gouv.fr. Les conseillers France RENOV sont également joignables par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel).

Quelques conseils pratiques

Ne donnez jamais suite aux sollicitations téléphoniques dans ce secteur d'activité
Évitez de laisser vos coordonnées téléphoniques
Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d'organismes publics ou de fournisseurs d'énergie
Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison
Vérifiez la véracité du coût et des aides qui vous sont annoncés. L'outil Simul'Aides, disponible sur la plateforme France Rénov', vous aide à estimer les aides auxquelles vous avez droit.
Assurez-vous que les entreprises bénéficient bien des labels de qualité annoncés et des qualifications professionnelles nécessaires
Demandez des références d'autres travaux réalisés par l'entreprise
Lisez l'intégralité des documents avant de signer
Des regrets ? Faites usage du délai de rétraction de 14 jours
Ne remettez aucun paiement immédiat au professionnel

En cas de litige

Un équipement ou une installation non conforme ne permettant pas de réaliser des économies d'énergie est le cas le plus fréquent de différend entre le professionnel et le particulier. En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Si vous êtes amené à constater que vos droits n'ont pas été respectés dans le cadre de la signature du contrat, ou encore qu'il existe une différence entre le contrat que vous avez signé et les éléments qui vous ont été vendus ou installés, vous pouvez le signaler sur le site signal.conso.gouv.fr
Vous pouvez également contacter RéponseConso au 0809 540 550 (numéro d'appel non surtaxé)

Retrouvez tous ces conseils développés sur le site de la DGCCRF ou consulter les documents ci-dessous

Contrôle technique automobile : un site internet pour comparer les tarifs

adminFC — 2023-09-21T13:24:00Z

Un comparateur officiel pour protéger les consommateurs.
Ce site gouvernemental, muni d'un outil de géolocalisation, permet aux automobilistes de comparer les prix des prestations de contrôle technique, qui varient suivant la politique commerciale et tarifaire de chaque centre de contrôle.

https://prix-controle-technique.gouv.fr/

Que faire en cas de panne sur autoroute ?

adminFC — 2023-04-20T06:53:37Z

La DGCCRF publie une fiche pratique pour avoir les bons réflexes. De quoi rouler l'esprit plus tranquille !

On a beau croiser les doigts pour l'éviter, une panne de voiture sur autoroute peut arriver à tout moment et à tout le monde. Avec les vacances de Pâques et les ponts du mois de mai qui arrivent, bon nombre d'entre prennent ou prendront la route prochainement. La DGCCRF met à votre disposition une fiche qui explique les bons comportements à adopter en cas de panne.

Quelles sont les consignes de sécurité à respecter ?

Avant tout, il est important d'avoir en tête les règles de sécurité à adopter si votre véhicule tombe en panne :

Placez le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence, le plus à droite possible, et signalez votre présence en allumant les feux de détresse.
Avant de sortir du véhicule, revêtez votre gilet de sécurité puis positionnez votre triangle de signalisation.
Ne restez pas vous-même sur la bande d'arrêt d'urgence, même à l'intérieur du véhicule. Placez-vous derrière la glissière, suffisamment en amont.
Pour demander de l'aide, chacun aurait tendance à utiliser son téléphone portable. Erreur. Vous devez utiliser exclusivement les bornes d'appel d'urgence pour appeler les secours. Celles-ci vous permettent d'entrer en communication directe avec la société d'autoroute. Ce sont des bornes géolocalisées qui permettent de nous situer plus rapidement.

Le dépanneur doit arriver sur les lieux au plus tard 30 minutes après l'appel à la borne d'urgence
Si le dépannage doit durer plus de 30 minutes, le véhicule doit être évacué, soit vers l'aire de stationnement la plus proche pour permettre la réparation, soit vers l'atelier du dépanneur, soit vers tout autre lieu à la demande de l'usager.

Et attention, seules sont habilitées à intervenir, sur les autoroutes ou routes express, les entreprises agréées. En effet, les opérations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules sur autoroute sont strictement encadrées : elles sont assurées par des entreprises soumises à agrément et les tarifs sont règlementés.
À noter : ces règles sont différentes selon les États membres de l'Union européenne : renseignez-vous bien avant de partir !

Des tarifs réglementés

Ils sont fixés chaque année par un arrêté du ministre de l'Économie et des Finances. Les tarifs sont en vigueur à compter du 25 septembre 2022 ;

On distingue 4 types d'interventions possibles :

le dépannage sur place ;
le remorquage du véhicule et dépannage sur une aire de repos ;
le remorquage du véhicule jusqu'à l'atelier du dépanneur ;
le remorquage du véhicule vers un lieu choisi par l'automobiliste
Selon la durée et le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule à remorquer, leurs tarifs s'échelonnent de 138,01 € TTC à 170,65 € TTC (pour des véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes)

À noter : le dépanneur est tenu d'afficher les tarifs de dépannage (forfaits, suppléments) de manière visible et lisible dans son véhicule d'intervention. Il doit également vous fournir une facture détaillant les prestations fournies.
Le garagiste ne doit pas réclamer plus : à défaut, il faut saisir la Direction départementale de la CCRF du lieu d'implantation du garagiste ayant effectué le remorquage.

Que faire en cas de litige ?
En effet, vous pourrez également retrouver dans la fiche l'adresse de la DGCCRF-SNE à contacter si besoin :

Service national des enquêtes
Cellule Nationale des Contrôles sur Autoroutes
59, boulevard Vincent Auriol
Télédoc 032 - 75703 PARIS cedex 13
Courriel : sne[@]dgccrf.finances.gouv.fr

Vos droits et démarches en matière de consommation

adminFC — 2022-08-03T11:49:15Z

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Vous êtes un particulier

Signalez votre problème de consommation sur signal.conso.gouv.fr
Faites part du problème au commerçant ou à l'entreprise concernée via signal.conso.gouv.fr
Le site, géré par la DGCCRF, vous oriente dans votre démarche et invite l'entreprise à vous répondre ou à corriger le problème.
Informez-vous sur vos droits et démarches en matière de consommation
Contactez les services de la DGCCRF qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches à engager en cas de litige.

Via signal.conso.gouv.fr
En contactant le 0809 540 550 (numéro d'appel non surtaxé)
Lundi et mardi de 8h30 à 12h30/13h15 à 17h15 Mercredi de 13h15 à 17h15 Jeudi de 8h30 à 12h30
Vendredi de 8h30 à 16h
En écrivant à DGCCRF-RéponseConso - B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex

Vous êtes une entreprise

Contactez votre DD(ETS)PP ou utilisez le formulaire de contact sur www.economie.gouv.fr/dgccrf
pour toute information sur l'application de la réglementation par votre entreprise existante ou en cours de création.
+ d'information en matière de droit de la consommation : consultez le site internet de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf

Des fiches pratiques sur les nouveaux circuits de distribution

adminFC — 2021-03-17T07:17:29Z

Un travail collectif interministériel , en appui des professionnels et au bénéfice de la protection des consommateurs.

L'épidémie COVID 19 a précipité les évolutions en cours dans les modes de consommation alimentaire : des initiatives diverses ont vu le jour afin de permettre l'écoulement des productions agricoles menacé par la désorganisation des circuits traditionnels de commercialisation tels que les « drive » fermiers, les « marchés à la ferme », la livraison directe au consommateur ou l'approvisionnement direct des grandes surfaces par de petits producteurs.

Ces initiatives ont rencontré l'adhésion des consommateurs, de plus en plus attirés par ces ventes en circuits courts ou en vente directe.
En l'absence souvent de dispositions réglementaires spécifiques (qu'est-ce qu'un circuit court, une vente directe ?), est apparue la nécessité d'un encadrement des pratiques, bénéfique tant aux opérateurs économiques qu'aux consommateurs.

Un « circuit court » est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, vente à la ferme, marché de producteurs… –, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur…Attention donc à cette mention valorisante lorsque vous faites vos courses !

Dès lors, un travail collaboratif s'est mis en place en Occitanie, co-piloté par la DRAAF et le pôle C de la DIRECCTE, avec l'appui des DD(CS)PP, et en association avec les services centraux.
Les documents rédigés ont été partagés avec la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté, ce qui nous permet de les mettre à votre disposition.

Une première fiche cadrant l'organisation des « marchés à la ferme » (où un exploitant agricole accueille d'autres agriculteurs ou artisans sur son exploitation) a été rédigée.

Elle est complétée de fiches reprenant les principales règles de commercialisation et d'étiquetage des principaux produits commercialisés en circuits courts : fruits et légumes, fromages, œufs, vins…, téléchargeables ci-dessous.

Un problème de réseau téléphonique, internet, postal ? Alertez l'Arcep !

adminFC — 2020-05-26T08:07:02Z

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), met à disposition des particuliers ainsi que des entreprises et des collectivités, une plateforme en ligne qui permet de signaler les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs/réseaux fixes, mobiles, internet et postaux. Explications.

L'Arcep est notamment chargée du contrôle de la qualité du service rendu par les opérateurs ou encore du déploiement des réseaux de téléphonie et d'internet sur tout le territoire. L'Arcep fixe également les objectifs de qualité du service universel de La Poste.

Faire un signalement à l'Arcep, un processus très simple

Grace à sa plateforme dédiée vous pouvez, en quelques minutes, alerter l'Arcep sur les dysfonctionnements éventuels que vous rencontrez avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. Cette procédure de signalement se déroule en trois étapes :
1.Décrire qui je suis :

Tout d'abord il faut indiquer si vous êtes un particulier, un entreprise, ou une collectivité/un élus. Ces informations permettent à l'Arcep d'analyser au mieux votre situation pour ensuite vous apporter les conseils les plus adaptés à vos spécificités ;
2.Décrire mon problème :

Lors de cette seconde étape vous devez répondre à plusieurs propositions qui permettent d'expliquer le problème auquel vous faites face. Vous avez la possibilité d'ajouter des commentaires libres à la fin de cette étape ;
3.Accéder aux conseils de l'Arcep :

Lors de cette dernière étape vous pouvez accéder aux fiches-conseils de l'Arcep et plus particulièrement à celles qui sont les plus pertinentes au regard de la description que vous avez faite de votre problème.

Attention, l'Arcep n'est pas chargée du règlement des litiges individuels entre utilisateurs et opérateurs. Pour obtenir des renseignements sur les aides dont vous pouvez bénéficier pour ce type de litige, vous pouvez notamment consulter le site de la DGCCRF.