Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à projets 2026 relatif aux clauses sociales en Bourgogne-Franche-Comté

adminFC — 2026-05-06T14:00:53Z

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 31 juillet 2025 à 17h.

La DREETS Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets relatif à l'ancrage des clauses sociales dans les marchés publics

Ce soutien prend la forme de subventions attribuées par voie de candidature acceptée pour participer au maintien de l'offre de service déployée par les lauréats en région.
Les candidatures seront sélectionnées début septembre prochain, et les candidats seront informés de l'acceptation ou du refus de leur offre vers la mi-septembre 2026.

Les candidatures devront être transmises par mail à :
nicolas.moreau@dreets.gouv.fr ou
richard.kessori@dreets.gouv.fr

AAP FSE + "Favoriser l'insertion professionnelle"

N_Couchot — 2026-05-06T05:36:33Z

Le service FSE publie un appel à projets du programme national FSE+ intitulé :
"Favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail 2026-2027 (BFC-AGD2024)".
Il a pour objectifs de favoriser l'inclusion active des personnes les plus défavorisées, structurer des parcours d'insertion mobilisant l'ensemble des solutions nécessaires telles que la levée des freins sociaux ou l'insertion par l'activité économique, impliquer les entreprises dans une démarche inclusive et favoriser en particulier l'inclusion active des personnes en situation de handicap.

Les projets doivent se dérouler entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Le montant minimum de l'aide FSE+ est fixé à 30 000 €.

Le taux maximum de cofinancement FSE+ est de 60 % du coût total éligible du projet.

Les dossiers sont à déposer avant le 15 juillet 2026 sur la plateforme MadémarcheFSE+
Lien d'accès : https://efpconnect.emploi.gouv.fr/auth/realms/efp/protocol/cas/login?TARGET=https%3A%2F%2Fma-demarche-fse-plus.fr%2F

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex
dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 29 08 - 06 85 79 22 60

Catalogue des ambassadeurs IA en Bourgogne-Franche-Comté

adminFC — 2026-04-27T07:14:25Z

Pourquoi ce document ?

La DREETS Bourgogne-Franche-Comté coordonne un réseau régional d'ambassadeurs IA et met à votre disposition ce catalogue afin de faciliter leur mobilisation selon vos besoins.

Les ambassadeurs interviennent auprès d'entreprises, de collectivités ou d'administrations. Le type d'accompagnement proposé varie notamment en fonction du niveau de maturité numérique.

L'initiative « OSEZ L'IA » prévoit dans chaque région la sélection d'ambassadeurs IA, engagés par une charte qui encadre leur action.
Cette liste des ambassadeurs IA est renouvelée annuellement, une prochaine vague de sélection sera ouverte au second semestre 2026.
Plus d'informations : Osez l'IA : un plan pour diffuser l'IA dans toutes les entreprises | economie.gouv.fr

ELIOS : plateforme de signalement des soupçons de fraude et de conflit d'intérêts

N_Couchot — 2026-03-19T14:08:30Z

L'Union européenne (UE) est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l'UE et la corruption. Dans ce contexte, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a mis à disposition une plateforme permettant de faciliter le signalement des soupçons de fraude (plateforme ELIOS). Cette plateforme est destinée aux lanceurs d'alerte qui souhaitent signaler tout soupçon de fraude ou de conflit d'intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen Plus (FSE+).
A noter que cette plateforme ne traite pas les signalements relatifs aux fonds européens autres que le FSE+ géré par l'Etat (FEADER/FEAMP ou programmes FEDER/FSE+ des conseils régionaux). Aussi, les fausses déclarations peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

Vous pouvez alerter en amont la DREETS ou le département concerné par votre dossier ou signaler un soupçon de fraude sur la plateforme ELIOS.

En savoir plus :
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service FSE de la DREETS : dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr ou à vous connecter sur le site : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

AAP FSE + "Qualité de vie et santé au travail"

N_Couchot — 2026-03-16T14:34:14Z

Le présent appel à projets a pour objectif de favoriser la qualité de vie et la santé au travail ouvert pour la période 2026-2027.
Il s'inscrit dans la Priorité n° 4 – Objectif Spécifique D du programme national FSE + « Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et adapté qui tient compte des risques pour la santé ».

Sont éligibles les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail et les conditions de travail, les actions visant à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises incluant l'appui à la mise en œuvre des accords d'égalité professionnelle, les actions de promotion de la santé au travail (santé des femmes au travail, santé physique et mentale au travail, prévention des maladies professionnelles …), les actions visant à favoriser le vieillissement actif et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap, la sensibilisation et l'accompagnement des entreprises sur la question de l'emploi des seniors, la prévention des risques professionnels et de la désinsertion professionnelle.
Seront ciblés également les projets visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l'objectif spécifique via des formations et des accompagnements, des actions et manifestations de sensibilisation et d'information des adhérents et partenaires sociaux.

Les projets doivent se dérouler entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Le montant minimum de l'aide FSE+ est fixé à 30 000 €.

Le taux maximum de cofinancement FSE+ est de 60 % du coût total éligible du projet.

Les dossiers sont à déposer avant le 30 avril 2026 sur la plateforme MadémarcheFSE+
Lien d'accès : https://efpconnect.emploi.gouv.fr/auth/realms/efp/protocol/cas/login?TARGET=https%3A%2F%2Fma-demarche-fse-plus.fr%2F

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex
dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 29 08 - 06 85 79 22 60

Ouverture de l'appel à projets parrainage 2026

adminFC — 2026-03-06T15:30:00Z

L'appel à projets est ouvert jusqu'au 17 avril 2026

Le parrainage ou marrainage vise à faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi en étant accompagnées par des professionnels qui partagent leur expérience et leurs réseaux. C'est également un moyen de lutter contre toutes les formes de discriminations sur le marché du travail.
L'appel à projets 2026 est ouvert jusqu'au 17 avril 2026.
Les structures candidates répondront au présent appel à projets en renseignant le formulaire sur Démarche_numérique

Pour les structures qui souhaitent solliciter un financement du programme 147 politique de la ville, le dépôt sur la plateforme Dauphin devra être réalisé après la validation de votre projet en comité de sélection. Merci de déposer votre candidature sur démarche-numérique dans un premier temps.

Les structures et opérateurs candidats sont invités à renseigner et à décrire précisément leur projet de parrainage avec notamment une présentation des éléments suivants :

Description du projet : promotion du dispositif, recrutement des bénéficiaires et des parrains, moyens dédiés… ;
Profil des publics et des parrains ou marraines ;
Territoires visés ;

Dans le cas d'une réponse interdépartementale, le plan d'action devra décrire la mise en place du projet dans les départements et le bilan de fin d'année devra faire apparaitre les données par département.

Pour toutes précisions complémentaires relatives à cet appel à projets, les contacts sont les suivants :
Pour tout renseignement : DREETS-BFC.Parrainage@dreets.gouv.fr
Pour tout renseignement technique sur la plate-forme Dauphin : dreets-bfc.citoyennete@dreets.gouv.fr

PRITH : La 10ᵉ Matinale du Maintien en Emploi approche !

adminFC — 2026-02-10T15:31:33Z

Le mardi 17 mars 2026 de 09h00 à 14h00 à la DREETS à Dijon

Cette année, focus sur le maintien en emploi des seniors ! Employeurs et acteurs du maintien en emploi, venez échanger, découvrir et agir ensemble autour de témoignages inspirants, présentations flash et forum des acteurs.

Au programme :
9h00-9h30 : Accueil café & forum
9h30-11h30 : Plénière avec témoignages
11h30-12h30 : Forum avec les acteurs du territoire et présentations flash

Inscription possible pour la matinée complète ou seulement pour le forum à partir de 11h30.
Réservez votre place dès maintenant : Formulaire d'inscription

Ne manquez pas ce rendez-vous incontournable pour construire ensemble des solutions concrètes et renforcer les coopérations territoriales !

Site du PRITH Bourgogne-Franche-Comté

Illectronisme : des formations gratuites pour mieux accompagner le public en QPV

adminFC — 2026-02-09T13:02:41Z

En coopération avec l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme (ANLCI) et avec le soutien de la DREETS, les centres Afpa en Bourgogne-Franche-Comté proposent au 1er semestre 2026 plusieurs sessions de formation à la démarche pédagogique Duplex en direction des acteurs de la politique de la ville.

D'une durée de 1,5 jours (un jour de formation + ½ jour de retour d'expérience), la formation s'adresse à tous les aidants numériques de Bourgogne-Franche-Comté basés et/ou accueillant des publics résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville : conseillers numériques, médiateurs adultes relais, travailleurs sociaux, conseillers France services, animateurs, éducateurs, conseillers emploi, etc.

Ces sessions de formation sont proposées sur les centres AFPA de 7 départements : Besançon, Lons-le-Saunier, Nevers, Montceau-les-Mines, Vesoul, Migennes et Belfort.

Programme, dates des formations et inscriptions gratuites en ligne

TS2E - La lettre aux entreprises_2026

adminFC — 2026-01-26T14:02:11Z

TS2E (Travail Solidarités Economie Emploi) cette lettre se veut concrète, descriptive et utile et a pour vocation de répondre le plus simplement possible aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants, notamment les PME-PMI et les informer sur l'actualité économique et sur les préoccupations du monde du travail.

Consultez le dernier numéro


N° 62 Avril 2026

Appel à projets FSE+ "Promouvoir des solutions innovantes pour l'insertion socio-professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail 2026-2027"

N_Couchot — 2026-01-15T07:56:57Z

Le présent appel à projets a pour objectif de favoriser le déploiement de l'innovation sociale en matière d'inclusion en Bourgogne–Franche-Comté, en soutenant l'émergence, l'expérimentation et la diffusion de projets innovants répondant aux problématiques d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi, en complément de l'intervention des politiques publiques.

Les actions éligibles sont :

 Les actions d'expérimentation sociale :
• soutien au développement opérationnel de projets en faveur de l'insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l'emploi, dans le cadre de la phase initiale d'expérimentation,
• soutien à la démarche d'analyse des résultats de cette phase initiale.

 Les actions visant à soutenir le changement d'échelle de projets d'innovation sociale :
• soutien à l'essaimage des projets d'innovation au niveau infra régional (extension à un autre département ou une autre commune de Bourgogne Franche-Comté) pour des projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale,
• soutien à l'essaimage de projets innovants y compris de projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale dans une autre région.

Les projets dont l'objectif est uniquement une pérennisation de dispositifs existants ne sont pas éligibles.

Compte tenu de l'enveloppe disponible (170 000€), la sélection des projets s'appuiera sur un examen particulier du caractère innovant des actions proposées supposant notamment une démarche collaborative mobilisant l'ensemble des acteurs concernés.

Il convient de se référer à la grille de caractérisation de l'innovation sociale élaborée par l'AVISE qui permet d'évaluer la dimension sociale et innovante d'un projet https://www.avise.org/ressources/grille-de-caracterisation-de-linnovation-sociale

Les projets doivent se dérouler entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Le montant minimum de l'aide FSE+ est fixé à 10 000€.

Le taux maximum de cofinancement FSE+ est de 95% du coût total éligible du projet.

Les dossiers sont à déposer avant le 31 mars 2026 sur la plateforme MadémarcheFSE+
Lien d'accès : https://efpconnect.emploi.gouv.fr/auth/realms/efp/protocol/cas/login?TARGET=https%3A%2F%2Fma-demarche-fse-plus.fr%2F

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex
dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 29 08 - 06 85 79 22 60