Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Une question en droit du travail ?

adminFC — 2025-05-26T12:57:00Z

A partir du 5 mai, les renseignements téléphoniques en droit du travail seront ouverts uniquement le matin, de 9h à 12h.

Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans la plaquette ci-dessous ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts lorsque les sujets sont hors leur domaine de compétences.

Nos coordonnées

adminFC — 2025-04-09T11:29:00Z

Pour vous rendre à la DREETS Bourgogne-Franche-Comté :

Nos bureaux sont situés :
Siège régional
5 place jean Cornet 25041 Besançon
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi
de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Accueil sur RV uniquement.
Tél : 03 63 01 70 00 (Standard ouvert de 9h30 à 12h, du lundi au vendredi)

Le standard est automatisé. Les choix suivants vous sont proposés :
Si votre appel concerne :

les formations et certifications secteurs social et paramédical, taper 1
l'économie, l'emploi, les compétences ou les solidarités, taper 2
les Politiques du Travail, taper 3
les enquêtes de concurrence, de métrologie ou les vins et spiritueux, taper 4
La direction, le secrétariat général ou les études, taper 5

Si votre appel n'aboutit pas, merci de consulter notre site internet. Vous trouverez, ci-dessous, les boites mails institutionnelles pour adresser un message.

Site Voltaire

21 Boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi
De 9 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Téléphone : 03.80.76.99.10

Pour écrire à la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté :
5 place Jean Cornet - 25041 Besançon cedex

Séminaire "Entrepreneuriat quartiers France 2030"

adminFC — 2025-03-12T14:13:53Z

On s'inscrit avant le 4 avril !

Bpifrance et le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ont le plaisir de vous inviter au séminaire régional de lancement du programme Entrepreneuriat Quartier 2030

Le jeudi 17 avril 2025 de 10h00 à 16h30
au CREPS, 15 Rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon

Cet évènement sera l'occasion de vous présenter le programme et ses attendus, tout en favorisant les échanges et l'interconnaissance entre les lauréats.
Le programme détaillé sera communiqué prochainement.

Inscription obligatoire (nombre de places limité) avant le 4 avril 2025 : Je m'inscris
Entrepreneuriat Quartiers 2030 : faire des quartiers des territoires d'opportunités !

Une question en Droit du travail un réflexe : la DDETS-PP

adminFC — 2022-05-25T07:26:03Z

Appelez le 0806 000 126 du lundi au vendredi de 9h à 12h ou prenez un rendez-vous en ligne auprès de votre DDETS(PP)

Les coordonnées de vos DDTES-PP

La Dreets de Bourgogne-Franche-Comté

adminFC — 2021-04-01T12:54:39Z

Protèger, accompagner, développer

La dreets est appelée à piloter, communiquer et évaluer les politiques publiques qui lui sont dévolues : économie, emploi, compétence, Travail, concurrence, consommation, répression des fraudes, métrologie et cohésion sociale.

Elle se compose d'un secrétariat général, de 3 pôles régionaux : un pôle économie, emploi, compétences et solidarités (EECS) ; un pôle Politiques du travail (T) ; un pôle CCRF, métrologie (C) et d'un service études, statistiques et évaluation. La Dreets Bourgogne-Franche-Comté est dirigée par Jean Ribeil (Ex-directeur régional Direccte) et comprend 180 agents.

Si les pôles T et C sont quasi-identiques à ceux qui étaient ceux de l'ex DIRECCTE, le pôle EECS est celui qui a pour vocation de rapprocher et d'amalgamer les différentes politiques des ministères sociaux qui étaient exercées en DRCS et en DIRECCTE.
Un des enjeux de cette fusion de la DRCS et de la DIRECCTE est la mise en commun de toutes les réponses de l'administration au service de la personne, pour permettre un retour dans l'emploi et l'inclusion sociale de ceux qui sont le plus vulnérable et éloignés de l'emploi.

Il s'agit également de faire bénéficier les publics fragiles des compétences de plusieurs services et fluidifier les relations autour des sujets connexes au travail (santé, logement, démarches administratives), de façon mieux articulée.

Le rapprochement dans un même pôle de ces activités doit permettre également de soutenir le suivi de la mise en place du SPIE (service public de l'insertion et de l'emploi), dont l'objectif est de rendre effectif le droit à un parcours d'accompagnement, d'accélérer l'accès aux droits, et d'améliorer le recours à la formation en impliquant les acteurs sociaux économique et les entreprises.

Une administration au service de l'Humain, des acteurs de l'entreprise comme de la solidarité, pour assurer le développement social et économique en 3 piliers :

PROTÉGER

Les populations
Les travailleurs
Les consommateurs
Les personnes vulnérables (personnes sans domicile ou mal logées, personnes sous protection juridique, les pupilles de l'Etat ou les jeunes accompagnés par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les réfugiés…)...

ACCOMPAGNER

Les populations les plus fragiles vers l'emploi et le logement
Les acteurs de l'insertion et de l'accompagnement social
Le dialogue social
Les entreprises
Les transitions professionnelles
Les mutations économiques
Les acteurs qui contribuent à la réussite des quartiers de la politique de la ville
Les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement et du logement (associations, bailleurs, SIAO…)

DÉVELOPPER

L'accès à la formation professionnelle
L'accès à l'apprentissage
L'accès aux qualifications
L'emploi
Les compétences
Les filières (l'industrie, le numérique et l'innovation)
L'accès au logement
La résorption des inégalités
Les territoires
...

En ce qui concerne l'inspection du travail
Elle conserve le même périmètre d'action, les mêmes missions, telles que définies dans le code du travail mais dorénavant les usagers devront se rendre dans les directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS) ou les directions départementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) pour tout ce qui concerne les renseignements en droit du travail, ou toute démarche envers l'inspection du travail.

Renseignements en droit du travail : un nouveau numero unique

adminFC — 2019-01-31T15:45:27Z

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu'au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements des DDTES-PP* donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)

Les services des renseignements ne sont pas compétents pour :

les demandes d'intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d'Inspection du Travail ;
régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud'hommes.
constituer votre dossier prud'homal ;
calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
renseigner sur les cotisations sociales.

Vous pouvez également consulter le code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr/

*Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

La saisie par voie électronique

adminFC — 2016-05-26T14:03:09Z

Vous êtes un particulier, un professionnel, une association.
Vous souhaitez saisir par voie électronique la DREETS Bourgogne-Franche-Comté pour une démarche relevant de l'un de ces domaines : Emploi, travail, formation professionnelle, développement économique ou international ou concurrence consommation et répression des fraudes, rendez-vous sur internet. : Trois possibilités vous sont offertes :

Votre démarche concerne :

Le travail, l'emploi, la formation professionnelle ou le dialogue social : cliquez ici

le développement économique ou l'international : cliquez ici

la concurrence-consommation et répression des fraudes : cliquez ici

Vous trouverez sur ces 3 sites un formulaire à remplir en ligne.
Vous pourrez le cas échéant joindre des documents. Le tout sera transmis au service compétent.