Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

ELIOS : plateforme de signalement des soupçons de fraude et de conflit d'intérêts

N_Couchot — 2026-03-19T14:08:30Z

L'Union européenne (UE) est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l'UE et la corruption. Dans ce contexte, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a mis à disposition une plateforme permettant de faciliter le signalement des soupçons de fraude (plateforme ELIOS). Cette plateforme est destinée aux lanceurs d'alerte qui souhaitent signaler tout soupçon de fraude ou de conflit d'intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen Plus (FSE+).
A noter que cette plateforme ne traite pas les signalements relatifs aux fonds européens autres que le FSE+ géré par l'Etat (FEADER/FEAMP ou programmes FEDER/FSE+ des conseils régionaux). Aussi, les fausses déclarations peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

Vous pouvez alerter en amont la DREETS ou le département concerné par votre dossier ou signaler un soupçon de fraude sur la plateforme ELIOS.

En savoir plus :
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service FSE de la DREETS : dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr ou à vous connecter sur le site : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

AAP FSE + "Qualité de vie et santé au travail"

N_Couchot — 2026-03-16T14:34:14Z

Le présent appel à projets a pour objectif de favoriser la qualité de vie et la santé au travail ouvert pour la période 2026-2027.
Il s'inscrit dans la Priorité n° 4 – Objectif Spécifique D du programme national FSE + « Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et adapté qui tient compte des risques pour la santé ».

Sont éligibles les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail et les conditions de travail, les actions visant à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises incluant l'appui à la mise en œuvre des accords d'égalité professionnelle, les actions de promotion de la santé au travail (santé des femmes au travail, santé physique et mentale au travail, prévention des maladies professionnelles …), les actions visant à favoriser le vieillissement actif et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap, la sensibilisation et l'accompagnement des entreprises sur la question de l'emploi des seniors, la prévention des risques professionnels et de la désinsertion professionnelle.
Seront ciblés également les projets visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l'objectif spécifique via des formations et des accompagnements, des actions et manifestations de sensibilisation et d'information des adhérents et partenaires sociaux.

Les projets doivent se dérouler entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Le montant minimum de l'aide FSE+ est fixé à 30 000 €.

Le taux maximum de cofinancement FSE+ est de 60 % du coût total éligible du projet.

Les dossiers sont à déposer avant le 30 avril 2026 sur la plateforme MadémarcheFSE+
Lien d'accès : https://efpconnect.emploi.gouv.fr/auth/realms/efp/protocol/cas/login?TARGET=https%3A%2F%2Fma-demarche-fse-plus.fr%2F

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex
dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 29 08 - 06 85 79 22 60

Appel à projets FSE+ "Promouvoir des solutions innovantes pour l'insertion socio-professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail 2026-2027"

N_Couchot — 2026-01-15T07:56:57Z

Le présent appel à projets a pour objectif de favoriser le déploiement de l'innovation sociale en matière d'inclusion en Bourgogne–Franche-Comté, en soutenant l'émergence, l'expérimentation et la diffusion de projets innovants répondant aux problématiques d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi, en complément de l'intervention des politiques publiques.

Les actions éligibles sont :

 Les actions d'expérimentation sociale :
• soutien au développement opérationnel de projets en faveur de l'insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l'emploi, dans le cadre de la phase initiale d'expérimentation,
• soutien à la démarche d'analyse des résultats de cette phase initiale.

 Les actions visant à soutenir le changement d'échelle de projets d'innovation sociale :
• soutien à l'essaimage des projets d'innovation au niveau infra régional (extension à un autre département ou une autre commune de Bourgogne Franche-Comté) pour des projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale,
• soutien à l'essaimage de projets innovants y compris de projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale dans une autre région.

Les projets dont l'objectif est uniquement une pérennisation de dispositifs existants ne sont pas éligibles.

Compte tenu de l'enveloppe disponible (170 000€), la sélection des projets s'appuiera sur un examen particulier du caractère innovant des actions proposées supposant notamment une démarche collaborative mobilisant l'ensemble des acteurs concernés.

Il convient de se référer à la grille de caractérisation de l'innovation sociale élaborée par l'AVISE qui permet d'évaluer la dimension sociale et innovante d'un projet https://www.avise.org/ressources/grille-de-caracterisation-de-linnovation-sociale

Les projets doivent se dérouler entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Le montant minimum de l'aide FSE+ est fixé à 10 000€.

Le taux maximum de cofinancement FSE+ est de 95% du coût total éligible du projet.

Les dossiers sont à déposer avant le 31 mars 2026 sur la plateforme MadémarcheFSE+
Lien d'accès : https://efpconnect.emploi.gouv.fr/auth/realms/efp/protocol/cas/login?TARGET=https%3A%2F%2Fma-demarche-fse-plus.fr%2F

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex
dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 29 08 - 06 85 79 22 60

La Boîte à outils du porteur de projet FSE+

N_Couchot — 2025-02-06T13:30:00Z

Que ce soit lors du dépôt de la demande ou pour le suivi du dossier, un certain nombre de documents vous seront utiles tout au long de la vie de votre projet FSE+. Vous trouverez ici tous les documents à télécharger pour faciliter le dépôt de votre dossier et son suivi.

Toutes les informations concernant les dossiers de demande de subvention FSE+ pour la programmation 2021-2027 sont accessibles sur la base documentaire pour les porteurs de projets (Confluence) https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/5801374/21-27+Mod+les
L'accord régional concernant les lignes de partage entre l'État et la région sur la gestion du FSE+ est à retrouver dans le lien ci-après https://fse.gouv.fr/sites/default/f...

Vous trouverez ci-dessous les modèles de documents téléchargeables et modifiables pouvant vous aider tout au long de la vie de votre dossier.

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex
dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 29 08 - 06 85 79 22 60

Les documents pour le dépôt de votre dossier

Lors du dépôt de votre dossier certains documents obligatoires vous seront demandés. Pour vous faciliter ce dépôt et attester de la validité des documents, vous trouverez des modèles ci-dessous :

Le manuel porteur de projets - Création d'une demande de subvention
Le Contrat d'engagement républicain
La Lettre de mission FSE+

Les documents utiles tout au long de la vie du projet

Tout au long de la vie de votre projet des documents vous seront demandés pour démarrer votre projet ou récolter les données de celui-ci. La plupart de ces documents seront obligatoirement à fournir lors du bilan de votre dossier.

L'attestation de démarrage
La manuel saisie des participants
Le questionnaire participants
Le questionnaire de sortie des participants [à venir]
La feuille d'émargement collective
La feuille d'émargement individuelle
Le fichier ajout des participants (module import)

Plus d'informations concernant le fichier d'import des participants peuvent être retrouvées en cliquant ici.
Le fichier suppression des participants (module import)

Les documents à fournir lors du bilan

Lors du bilan tous les documents ayant été récoltés pendant votre projet seront à fournir : feuilles d'émargements, livrables, etc. Des documents annexes peuvent également vous être demandés. Parmi eux :

Le manuel bilan
L'attestation de non-mobilisation de crédits européens (hors Erasmus+)

La logothèque et les obligations de publicité

Tout financement de l'Union européenne doit être affiché et doit répondre à des règles de publicités. Celles-ci vous sont rappelées lors du dépôt de votre dossier et doivent être appliquées tout au long de la vie du dossier. Vous pouvez également consulter ces règles en cliquant ici.
Pour vous aider à respecter les obligations de communication et de publicité, vous trouverez ci-dessous les logos pouvant vous êtres utile : https://fse.gouv.fr/la-logotheque
Un générateur d'affiches, de panneaux et des plaques est également disponible en consultantce lien.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service FSE à l'adresse DREETS-BFC.FSE@dreets.gouv.fr ou au 03 80 76 29 08.
Plus d'informations sur le FSE+ sont également disponibles sur le site fse.gouv.fr

EOLYS : Plateforme pour déposer une réclamation

N_Couchot — 2024-12-23T10:13:51Z

La DREETS de Bourgogne Franche-Comté et ses organismes intermédiaires (conseils départementaux), gestionnaires des crédits FSE+ s'inscrivent dans une démarche qualité. Il est possible que vous ne soyez pas satisfaits d'un service ou du traitement de votre dossier. Vous pouvez alerter en amont la DREETS ou le département concerné par votre dossier ou formuler une réclamation sur la plateforme EOLYS créée par la DGEFP.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service FSE de la DREETS dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr ou à vous connecter sur le site : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

Le FSE+ en 7 questions

2023-05-09T08:12:45Z

Qu'est-ce que le FSE+ ? Qu'est-ce que ça finance ? A qui s'adresser pour une subvention FSE+ ? Toutes les réponses se trouvent dans cette foire aux questions, en 7 questions.

1. Le FSE+ qu'est-ce que c'est ?

Depuis 1957, le Fonds social européen plus (FSE+) intervient sur l'ensemble du territoire français pour lutter contre le chômage, favoriser l'emploi et l‘inclusion sociale. Ce fonds structurel européen, instrument de la Politique de Cohésion de l'Union européenne vise à contribuer et améliorer les perspectives professionnelles de l'ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d'exclusion.

Le FSE fonctionne par programme de 7 ans. La période 2021-2027 marque la 10e programmation du FSE, renommé Fonds social européen plus (FSE+) et élargie à de nouvelles thématiques centrées sur l'inclusion sociale des personnes éloignées de l'emploi.

Au niveau national, le FSE+ représente 6.67 milliards d'euros sur la période 2021-2027. En Bourgogne-Franche-Comté, c'est 91.2 millions d'euro qui sont dédiés à l'emploi et à l'inclusion sociale sur la programmation 2021-2027 du FSE+, dont 72.2 millions délégués aux Conseils départementaux.

2. A qui s'adresser pour bénéficier d'une aide FSE+ ?

En France, le Fonds social européen plus (FSE+) est en gestion partagée entre l'Etat, qui gère 65% de l'enveloppe FSE dédié à la France, et les conseils régionaux qui gèrent les 35% restant. Cette répartition est faite en fonction des champs de compétences de chacun : les volets emploi et inclusion sont gérés par l'Etat, quand la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, l'orientation et l'aide à la création d'entreprise sont gérés par les conseils régionaux.

Au niveau de l'Etat, c'est la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) qui est autorité de gestion des fonds FSE+. Elle délègue ensuite la gestion des fonds au niveau régional aux DREETS qui deviennent alors autorités de gestion déléguées. Les DREETS délèguent ensuite une partie de leur enveloppe aux Conseils départementaux.

Pour tout projet régional ou interdépartemental concernant les volets emploi et inclusion, c'est donc à la DREETS qu'il faut s'adresser. Si le projet est départemental, alors il sera sûrement à adresser au département en question.

Le service FSE+ de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté peut vous aiguiller vers le bon interlocuteur pour votre projet.

3. Qu'est-ce que finance le FSE+ ?

Le FSE+ finance des projets entrant dans les 6 priorités suivantes :

Insertion professionnelle et inclusion sociale des personnes les éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou exclus,
Insertion des jeunes et réussite scolaire,
Compétences, mutations économiques et systèmes de formation,
Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté,
Aide matérielle aux plus démunis,
Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants.

Le FSE+ intervient sur de nombreux champs mais aussi auprès d'un public très divers : demandeurs d'emploi, bénéficiaire du RSA, salariés en reconversion professionnelle, mais aussi séniors, jeunes, femmes et enfants victimes de violences, personnes sous-main de justice, personnes en situation de handicap, migrants, etc.

Si vous pensez avoir un projet finançable par le FSE+, vous pouvez contacter la DREETS Bourgogne-Franche-Comté pour présenter votre projet et bénéficier d'un accompagnement si vous le souhaitez. Vous pouvez également consulter les appels à projets ouverts.

4. A qui s'adresse le FSE+ ?

Tous les organismes privés ou publics proposant un projet d'intérêt général peuvent répondre aux appels à projets FSE+, sauf contre-indication spécifique au sein de l'appel à projets. Les organismes doivent porter un projet relevant de leur champ d'intervention et en lien avec la ou les thématique(s) de l'appel à projets. Les projets en consortium ne sont en revanche pas acceptés. Le FSE+ n'accorde pas non plus d'aide directe aux particuliers, mais seulement aux personnalités morales.

En Bourgogne-Franche-Comté, il faut que le projet ait un impact sur le territoire et/ou les citoyens de la région. Les Conseils départementaux peuvent imposer que le projet ait un impact sur le territoire du département.
Les projets peuvent viser un public cible très divers et défini pour chaque priorité et chaque appel à projets. Le FSE+ soutient en particulier les projets qui favorisent le retour et le maintien dans l'emploi, qui intègrent les personnes défavorisées, qui luttent contre les discriminations dans l'emploi, qui adaptent les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques.

5. Où trouver les appels à projets ?

Tous les appels à projets sont publiés sur le site fse.gouv.fr dans la rubrique Construire un projet FSE+ puis Appel à projets. Vous pouvez créer des alertes par zones géographiques et par priorité.

Les appels à projets lancés par la DREETS sont également publiés sur notre site web dans la rubrique Fonds social européen puis Appel à projets. Les conseils départementaux publient aussi leurs appels à projets sur leur site.

Les demandes de subvention FSE+ doivent obligatoirement répondre à un appel à projets et ne peuvent pas être déposées en dehors de ceux-ci.

6. Comment déposer une demande de subvention ?

Toutes les demandes de subvention doivent être déposées sur le site Ma démarche FSE+. Les demandes ne peuvent être déposées qu'en réponse à un appel à projets et les projets déposés ne doivent pas être achevés à la date du dépôt.

Attention, si vous êtes une association ou une fondation, le contrat d'engagement républicain est obligatoire.
Nous vous invitons à vous rapprocher, en amont du dépôt de la demande, du service FSE de la DREETS ou du département portant l'appel à projets auquel vous souhaitez répondre.

Le manuel du porteur de projet est également disponible pour vous aider à déposer votre projet pas à pas.

7. Puis-je avoir un accompagnement ?

La DREETS Bourgogne-Franche-Comté peut vous accompagner dans le dépôt de votre dossier FSE+. Si vous avez un projet pouvant répondre aux priorités du FSE+, vous pouvez contacter la DREETS qui peut vous aiguiller sur la priorité sur laquelle déposer votre dossier et vous accompagner durant le dépôt de celui-ci. La page « Je démarre avec le FSE+ » vous donnera aussi les informations nécessaires pour débuter avec le FSE+.

Si votre dossier est subventionné FSE+, la DREETS peut également vous accompagner durant la durée de vie de votre projet et avant le dépôt du bilan de celui-ci. Vous pouvez également consulter la boîte à outils du porteur de projets.