Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Arrivée de Mme LÉON Armelle

sylvie.jougnot@cote-dor.gouv.fr — 2024-11-19T14:06:17Z

Nouvelle directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Par arrêté ministériel du 7 octobre 2024, Armelle LÉON a pris ses fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or, lundi 28 octobre 2024.
Découvrez ci-dessous sa notice biographique (…)

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Le code du travail numérique est désormais en ligne

adminBourgogne — 2020-01-24T06:50:18Z

Une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.

Salariés, employeurs, vous pourrez accéder aux réponses aux 50 questions en droit du travail que vous posez le plus fréquemment pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d'essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d'intérim, cumul d'emploi, calcul de l'indemnité de fin de contrat…

Vous y trouverez également des modèles de documents (certificats, convocation…).

L'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.


Le code du travail numérique

Pour en savoir plus, rendez-vous maintenant sur le code du travail numérique

Renseignements en droit du travail : un numero unique

adminFC — 2018-11-20T15:53:01Z

Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu'au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Pour toute autre demande de renseignement (main d'œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d'entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés de la DI(R)ECCTE en consultant [à compléter].

Les services des renseignements ne sont pas compétents pour :

les demandes d'intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d'Inspection du Travail ;
régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud'hommes.
constituer votre dossier prud'homal ;
calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
renseigner sur les cotisations sociales.

*Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

En savoir plus
Consulter le Code du travail sur Legifrance.gouv.fr
Consulter une convention collective sur Legifrance.gouv.fr
Trouver le Conseils des Prud'hommes de votre lieu de travail sur le site internet du ministère de la Justice