Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale (GPECT)

adminFC — 2025-05-14T13:48:48Z

Un guide des outils État/Région mobilisables pour vous accompagner dans vos démarches

Dans ces pages, vous découvrirez des liens vers des dispositifs ou des acteurs pour répondre aux enjeux emploi compétences des territoires afin de préserver les emplois et renforcer les compétences des salariés ou demandeurs d'emploi, faciliter leur intégration, promotion ou les reconversions, renforcer l'attractivité des métiers, choisir son orientation, favoriser l'insertion et l'inclusion, trouver de nouvelles façons d'apprendre, trouver des aides financières, accompagner les choix d'orientation même des étudiants ou des élèves ...
Le porteur de la GPECT est au cœur de l'écosystème économique emploi et formation, ce guide est conçu pour lui simplifier la tâche et lui donner les moyens de faciliter la mise en œuvre de ses plans d'actions au profit de sa filière ou/et de son territoire.

La GPECT est un dispositif Etat/ région au service des territoires pour l'anticipation des besoins en Emploi compétences et formation du tissu économique local : La feuille de route GPECT Etat/Région 2022-2027

La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH)

adminFC — 2022-09-22T08:30:00Z

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés et dans cette période de reprise ou de continuité de votre activité, vous souhaitez améliorer votre stratégie RH ? Adapter votre gestion des ressources humaines aux nouvelles conditions d'activité ?

Bénéficiez de la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) ! Très largement prise en charge par les fonds publics, la PCRH est la solution pour un accompagnement personnalisé et adapté sur les questions de gestion des ressources humaines.

Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/tpe-pme/gerer-mes-ressources-humaines/prestation-conseils-rh

Titres-restaurant : quelles sont vos obligations ?

adminFC — 2020-06-18T07:40:45Z

les 5 informations à connaître

Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu'il vous faut savoir sur ce dispositif.

1. Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires

En tant qu'employeur, vous n'avez pas l'obligation de fournir de titres-restaurant à vos salariés. Vous pouvez prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.

À savoir
Si vos salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, vous êtes tenu de prévoir un emplacement pour le faire. À partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un véritable local de restauration, avec notamment des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.

2. Une prise en charge d'au moins la moitié du montant du titre

Si vous fournissez à vos salariés des titres-restaurant, vous devez prendre à votre charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge de vos salariés entre 40 et 50 % du prix.
Exemple : Pour un titre à 11 €, vous devrez vous acquitter de 5,50 à 6,60 € et votre salarié de 4,40 à 5,50 €.

3. Une exonération de cotisations sociales, sous conditions

Votre participation aux titres-restaurants de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,55 € par titre pour 2020. Au-delà de ce montant, votre contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.
Exemple : Si vous prenez en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 11,10 € pour rentrer dans le seuil de l'exonération.

4. Le montant du titre-restaurant est libre

Vous fixez librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à vos salariés. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). À savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. De plus, l'utilisation des titres-restaurant est limitée à 19€ par jour maximum.
Jusqu'au 31 décembre 2020, le plafond d'utilisation quotidien est doublé, passant de 19 € à 38 €.

5. Un traitement équivalent pour tous les salariés

« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise », indique la CNTR. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d'un montant équivalent à celle de la participation financière [de l'employeur] dans le titre-restaurant ».

Les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l'entreprise, quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail », souligne la CNTR, ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire »,