AAP FSE + "Qualité de vie et santé au travail"

N_Couchot — 2026-03-16T14:34:14Z

Le présent appel à projets a pour objectif de favoriser la qualité de vie et la santé au travail ouvert pour la période 2026-2027.
Il s'inscrit dans la Priorité n° 4 – Objectif Spécifique D du programme national FSE + « Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et adapté qui tient compte des risques pour la santé ».

Sont éligibles les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail et les conditions de travail, les actions visant à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises incluant l'appui à la mise en œuvre des accords d'égalité professionnelle, les actions de promotion de la santé au travail (santé des femmes au travail, santé physique et mentale au travail, prévention des maladies professionnelles …), les actions visant à favoriser le vieillissement actif et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap, la sensibilisation et l'accompagnement des entreprises sur la question de l'emploi des seniors, la prévention des risques professionnels et de la désinsertion professionnelle.
Seront ciblés également les projets visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l'objectif spécifique via des formations et des accompagnements, des actions et manifestations de sensibilisation et d'information des adhérents et partenaires sociaux.

Les projets doivent se dérouler entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Le montant minimum de l'aide FSE+ est fixé à 30 000 €.

Le taux maximum de cofinancement FSE+ est de 60 % du coût total éligible du projet.

Les dossiers sont à déposer avant le 30 avril 2026 sur la plateforme MadémarcheFSE+
Lien d'accès : https://efpconnect.emploi.gouv.fr/auth/realms/efp/protocol/cas/login?TARGET=https%3A%2F%2Fma-demarche-fse-plus.fr%2F

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex
dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 29 08 - 06 85 79 22 60

Appel à projets FSE+ "Promouvoir des solutions innovantes pour l'insertion socio-professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail 2026-2027"

N_Couchot — 2026-01-15T07:56:57Z

Le présent appel à projets a pour objectif de favoriser le déploiement de l'innovation sociale en matière d'inclusion en Bourgogne–Franche-Comté, en soutenant l'émergence, l'expérimentation et la diffusion de projets innovants répondant aux problématiques d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi, en complément de l'intervention des politiques publiques.

Les actions éligibles sont :

 Les actions d'expérimentation sociale :
• soutien au développement opérationnel de projets en faveur de l'insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l'emploi, dans le cadre de la phase initiale d'expérimentation,
• soutien à la démarche d'analyse des résultats de cette phase initiale.

 Les actions visant à soutenir le changement d'échelle de projets d'innovation sociale :
• soutien à l'essaimage des projets d'innovation au niveau infra régional (extension à un autre département ou une autre commune de Bourgogne Franche-Comté) pour des projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale,
• soutien à l'essaimage de projets innovants y compris de projets ayant abouti à un résultat positif dans le cadre de la phase initiale dans une autre région.

Les projets dont l'objectif est uniquement une pérennisation de dispositifs existants ne sont pas éligibles.

Compte tenu de l'enveloppe disponible (170 000€), la sélection des projets s'appuiera sur un examen particulier du caractère innovant des actions proposées supposant notamment une démarche collaborative mobilisant l'ensemble des acteurs concernés.

Il convient de se référer à la grille de caractérisation de l'innovation sociale élaborée par l'AVISE qui permet d'évaluer la dimension sociale et innovante d'un projet https://www.avise.org/ressources/grille-de-caracterisation-de-linnovation-sociale

Les projets doivent se dérouler entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

Le montant minimum de l'aide FSE+ est fixé à 10 000€.

Le taux maximum de cofinancement FSE+ est de 95% du coût total éligible du projet.

Les dossiers sont à déposer avant le 31 mars 2026 sur la plateforme MadémarcheFSE+
Lien d'accès : https://efpconnect.emploi.gouv.fr/auth/realms/efp/protocol/cas/login?TARGET=https%3A%2F%2Fma-demarche-fse-plus.fr%2F

Pour toutes informations ou appui au montage d'une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex
dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 29 08 - 06 85 79 22 60

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

AAP FSE + "Qualité de vie et santé au travail"

Appel à projets FSE+ "Promouvoir des solutions innovantes pour l'insertion socio-professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail 2026-2027"