Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Un wébinaire pour vous présenter le passeport prévention !

adminFC — 2026-03-24T07:46:56Z

Le 28 avril 2026 de 11h00 à 12h30

La santé et la sécurité au travail de vos collaborateurs est un enjeu majeur pour vous ! Pour renforcer la prévention en santé au travail, les partenaires sociaux ont impulsé la création du passeport de prévention. Ce passeport digital, en cours de déploiement, regroupe les parcours de formation en santé et sécurité de vos collaborateurs.

La Direction Générale du Travail, en collaboration avec la DREETS et la Caisse des Dépôts vous invitent à un webinaire de présentation du passeport de prévention :

Le 28 avril 2026 de 11h00 à 12h30. (Clôture des inscriptions le 17 avril)

Pour faciliter l'organisation de ce webinaire, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire, en suivant le lien : https://sondage.caissedesdepots.fr/715615?lang=fr
A l'issue de votre inscription, vous recevrez un mail de connexion.

N'hésitez pas à consulter le Portail d'information du Passeport de prévention pour retrouver dès maintenant un ensemble de ressources dédiées.

Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l'existence d'un agrément !

BFC Colette Gaudey — 2026-03-11T07:00:00Z

L'adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l'embauche du premier salarié.

Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d'instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).

Le SPST, qu'il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé par la DREETS.

La DREETS est alertée de tentatives de démarchage d'entreprises de la part de services de santé non agréés.
La DREETS invite les entreprises du régime général à s'assurer qu'elles sont adhérentes à un SPST bénéficiant d'un agrément. Vous trouverez ci-dessous un tableau comportant la liste des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) agréés en Bourgogne Franche Comté, ainsi que les coordonnées de leur siège social. Ces services ont une compétence interprofessionnelle (tous secteurs d'activité) ou professionnelle (par exemple bâtiment et travaux publics).

Les entreprises relevant du régime agricole relèvent d'un service de santé au travail de la Mutualité Sociale Agricole.

Si vous êtes contacté par un service de prévention et de santé au travail qui n'est pas domicilié en Bourgogne-Franche-Comté, pensez à vérifier sur le site de la DREETS géographiquement compétente si ce service est bien agréé.

Formalités d'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

adminFC — 2026-02-02T14:25:39Z

Un dispositif d'enregistrement simplifié et dématérialisé auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.

L'article L. 4644-1 du code du travail prévoit que toute entreprise doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences dans l'entreprise sont insuffisantes pour organiser ces activités, l'employeur doit faire appel, après avis du CSE, à des compétences extérieures à l'entreprise.

Il s'agit :
– d'Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises auquel l'entreprise adhère ;
– d'IPRP (personne physique ou personne morale) enregistrés auprès de la DREETS.

Le dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la DREETS se fait par voie dématérialisée via « mes démarches numériques ».

– PREMIÈRE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT : Personne morale
– PREMIÈRE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT : Personne physique

Les conditions d'enregistrement sont détaillées dans le document à télécharger en fin d'article. Il est à noter qu'une déclaration d'intérêts doit être jointe à la demande d'enregistrement. Par cette déclaration, l'IPRP s'engage à n'intervenir que dans des entreprises où il n'a aucun intérêt personnel susceptible d'influencer son jugement.

Une attestation comportant un numéro d'enregistrement est adressée par mail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de réception de la demande complète.

L'enregistrement est valable sur le territoire national pour une durée de cinq ans courant à compter de la notification de la décision.

Lors d'une demande de renouvellement d'enregistrement, il est demandé la production d'un rapport d'activité à joindre à la demande.
La transmission de ce rapport se fait également via le formulaire sur le site "Mes démarches numériques".

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne-Franche-Comté – Pôle Politique du Travail
christelle.cuinet@dreets.gouv.fr

Un tableau de suivi pour les IPRP enregistrés en Bourgogne-Franche-Comté est régulièrement mis à jour sur le site de la DREETS BFC

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

adminFC — 2025-12-02T13:27:43Z

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement.

En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.

Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour d'actions d'évaluation et de prévention des risques professionnels, d'actions d'information et de formation à destination des salariés ainsi qu'autour de la mise en place d'une organisation du travail adaptée.

Les accidents du travail aujourd'hui

La nature et les causes des accidents du travail graves et mortels peuvent être multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc. Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Rappel des chiffres :
En 2024, pour les salariés du régime général, on dénombrait en 2024 près de 549 614 accidents du travail, dont plus 764 travailleurs salariés décédés dont 22 jeunes
de moins de 25 ans.

Bien que le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail
sont inacceptables. Ces chiffres représentent des vies brisées, des familles endeuillées
et des collectifs de travail traumatisés.

Les primo-entrants, une population particulièrement vulnérable

Les nouveaux salariés, quel que soit l'âge ou le type de contrat (intérimaires, CDD, CDI ou bien en apprentissage), constituent une population particulièrement exposée aux accidents du travail graves et mortels. Près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche, et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette vulnérabilité s'explique par plusieurs facteurs : manque d'expérience professionnelle, méconnaissance de l'environnement de travail, des équipements et des procédures de sécurité. En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'accorder une attention particulière à l'accueil et à la formation des nouveaux arrivants. Cela inclut une formation générale à la sécurité, une présentation détaillée des risques spécifiques à leurs postes, un accompagnement renforcé lors des premières semaines, et une sensibilisation aux comportements à risque. Une intégration réussie en matière de sécurité est un investissement dans la protection durable de vos salariés.

Comment garantir la sécurité de vos salariés ?

Bien que toutes les entreprises soient différentes et appliquent des règles de sécurité différentes, des règles générales de sécurité sont à connaître pour tous les employeurs :

L'évaluation des risques :

Vous devez identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés au quotidien, en situation de travail réelle, et les répertorier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Certains risques peuvent être supprimés (par exemple, remplacer un produit dangereux par un qui ne l'est pas).
Lorsque ce n'est pas possible, des mesures de prévention qui privilégient la protection collective doivent être mises en œuvre.

Des équipements et locaux sécurisés :

Les équipements et installations doivent être conformes, maintenus en bon état et adaptés au travail à réaliser.
Les lieux de travail doivent être adaptés aux besoins réels des salariés afin qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions qui préservent leur santé et leur sécurité (éclairage, flux de personnes, d'engins et de matières, accès aux installations pour la maintenance, ambiance acoustique, thermique, qualité de l'air…).

La formation des salariés :

L'ensemble du personnel doit être informé et formé sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec une attention particulière aux nouveaux arrivants (jeunes, intérimaires, CDD). Pour cela, vous devez mettre en place une formation générale à la sécurité qui détaille les précautions à prendre.
Les salariés affectés à des postes à risque (dont la liste est à établir), doivent suivre une formation renforcée à la sécurité. Ceux exposés à certains risques particuliers (chute de hauteur, produits chimiques dangereux, machines dangereuses, etc.) doivent bénéficier de formations particulières.

Les acteurs de la prévention pour vous accompagner

Au sein de l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et représentants de proximité, les salariés désignés compétents, le service de prévention et de santé au travail (SPST).
À l'échelle locale : l'Inspection du travail et les services de renseignement en droit du travail, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses départementales Mutualité sociale agricole, les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et les délégations régionales de l'OPPBTP.
À l'échelle nationale : le Ministère chargé du travail, l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse centrale Mutualité sociale agricole, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'OPPBTP et les branches professionnelles.

Toutes les bonnes pratiques sont à découvrir sur le site du ministère du Travail : securiteautravail.gouv.fr

Agrégeant les contenus et ressources existants, produits par l'ensemble des partenaires, notamment les préventeurs, ce site vous permet de trouver facilement toutes les bonnes pratiques de sécurité au travail dans votre secteur professionnel.

Découvrez aussi la campagne de sensibilisation du ministère du Travail et des Solidarités, notamment les spots audios, les affiches et les visuels pour les réseaux sociaux.

Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail

adminFC — 2025-11-25T10:44:16Z

- Santé sécurité / A migrer, Travail et relations sociales

Travail sous fortes chaleurs

adminFC — 2025-07-23T12:58:59Z

Spécial secteur agricole et forestier

Les travailleurs des secteur agricole et forestier sont particulièrement exposés aux épisodes de canicule ou de fortes chaleurs et aux risques qui en découlent.

Afin de renforcer leur protection, un nouveau décret (n°2025-482 du 27 mai 2025) instaure de nouvelles obligations aux employeurs en matière de prévention du risque de chaleur. Vous pouvez consulter la vidéo et la fiche d'information ci-dessous pour prendre connaissance des principales dispositions du décret applicables depuis le 1er juillet 2025 au secteur agricole ou forestier.

Risques fortes chaleurs par Dreets BFC

Travail sous fortes chaleurs : protégez vous !

BFC Colette Gaudey — 2025-07-04T08:22:47Z

Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.

Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent en effet entraîner une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.
Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d'évaluation et de prévention des risques menés par les employeurs.

Les risques sur votre santé peuvent survenir dès les premiers jours de chaleur.

Un nouveau décret en Conseil d'Etat n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque de chaleur.
Il introduit au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France.

Vous pouvez les connaître les vigilances Météo-France sur le site :
https://vigilance.meteofrance.fr

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025.

Pour tout savoir sur les mesures de prévention à mettre en œuvre et les dispositions à respecter, consultez ci-dessous l'infographie Chaleur intense.

Des outils pour les entreprises sont également disponibles (voir ci-dessous) :

Prévention des risques liés aux vagues de chaleur - Guide 2023
Brochure employeurs Juin 2025

L'article complet sur le site du ministère en charge du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/chaleur-et-canicule-au-travail

Les vagues de chaleur et leurs effets sur la santé - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

L'article sur le site Service-public.fr :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18326

Travailler au soleil, mais en sécurité ! Le danger des UV, ce n'est pas qu'à la plage, mais aussi au travail !

adminFC — 2025-06-25T12:56:50Z

Le mardi 10 juin 2025 à 14 heures, la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) a organisé un webinaire sur la sécurité au travail sous le soleil. Cet événement a mis en lumière les dangers des ultraviolets (UV) et les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleurs exposés aux rayonnements solaires.
Le webinaire organisé par la DREETS a été une occasion précieuse pour les employeurs et les travailleurs de comprendre les dangers des UV et d'apprendre comment se protéger efficacement. En adoptant les mesures de prévention appropriées, il est possible de travailler en sécurité sous le soleil et de préserver sa santé à long terme.
Pour ceux qui n'ont pas pu assister à l'événement en direct, le replay du webinaire est maintenant disponible ci-dessous. Ne manquez pas cette opportunité d'apprendre comment protéger votre santé au travail sous le soleil !

Le replay "Travailler au soleil, mais en sécurité ! "

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels de Bourgogne-Franche-Comté

BFC Colette Gaudey — 2024-09-13T07:17:27Z

Sous le pilotage de la DREETS, le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) accompagne le quatrième Plan Régional Santé au Travail (PRST4), dont il vient compléter, dans ce domaine, les modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes.

Ce plan cible particulièrement les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi que les TPE-PME, et vise à évaluer puis prévenir les principaux risques professionnels tels que les addictions, le risque routier professionnel ou les chutes de hauteur.

Traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

BFC Colette Gaudey — 2024-07-01T15:30:00Z

Les entreprises ont l'obligation, depuis le 5 avril 2024, d'établir la liste des travailleurs exposés à des agents Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction, dits CMR (cf. encadré ci-dessous).

Cette liste doit comporter, pour chaque travailleur concerné, les substances et activités CMR auxquelles il est susceptible d'être exposé. Elle doit également contenir des informations sur la nature, la durée et le degré de l'exposition.

Pour établir la liste, l'entreprise doit s'appuyer notamment sur l'évaluation des risques, la notice de poste, la liste des salariés en Suivi Individuel Renforcé (SIR), la fiche de poste ou les résultats de mesurages des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP), etc.

Les informations contenues dans la liste doivent être mise à disposition :
– de chaque salarié pour ce qui concerne sa situation personnelle,
– de l'ensemble des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) après anonymisation.

La liste doit être communiquée par l'entreprise à son Service de Prévention et de Santé au Travail après chaque actualisation.

Concernant les travailleurs temporaires, l'entreprise utilisatrice doit communiquer les informations de la liste ainsi que ses actualisations à l'entreprise de travail temporaire pour chaque travailleur concerné. L'entreprise de travail temporaire devra ensuite communiquer ces informations à son Service de Prévention et de Santé au Travail.

La liste établie par l'entreprise doit intégrer les expositions de travailleurs aux agents CMR suivants :
– substances ou mélanges classés CMR de catégorie 1A (effets cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques avérés) ou 1B (effets suspectés), comme par exemple le benzène, le trichloroéthylène, les composés du chrome, du plomb, du nickel, etc.
– substances, mélanges ou procédés définis comme cancérogènes par l'arrêté du 26 octobre 2020 modifié, comme les poussières de bois, les hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail, les émissions d'échappement de moteurs Diesel, etc.

Source : Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024

Pour en savoir plus :
lien vers l'article sur le site du Ministère du Travail