Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Le DUERP, un outil essentiel pour votre entreprise

BFC Colette Gaudey — 2026-07-07T12:43:40Z

Ce qui change avec la loi du 25 juin 2026

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est bien plus qu'une formalité administrative : c'est l'outil central de votre démarche de prévention, celui qui vous permet d'identifier les risques propres à votre activité et de protéger durablement la santé de vos salariés. Bien conçu il devient un véritable support de pilotage pour anticiper les situations dangereuses plutôt que les subir.
La loi n°2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales fait évoluer le cadre applicable en cas de manquement à cette obligation. Son article 48 crée un régime de sanctions administratives s'ajoutant au régime pénal existant, entré en vigueur dès le 26 juin 2026. Cette évolution est l'occasion de revenir sur ce que recouvre concrètement cette obligation et sur les moyens dont vous disposez pour vous mettre, ou rester, en conformité.

Le DUERP : un outil de réflexion, pas seulement une obligation à cocher

En tant qu'employeur vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Le DUERP est le support qui formalise cette démarche : il vous permet de recenser les risques auxquels vos salariés sont exposés, de les hiérarchiser et de construire, année après année, un programme d'actions de prévention adapté à la réalité de votre entreprise. Sa valeur ne tient pas à sa simple existence, mais à la qualité du travail d'analyse qu'il reflète.
Vous devez également intégrer dans votre évaluation l'impact différencié de l'exposition aux risques selon le sexe : à poste comparable, les tâches réellement effectuées et leurs conséquences sur la santé peuvent différer. Cette dimension encore trop souvent absente des DUERP doit être explicitement documentée plutôt que traitée de manière neutre ou générique.
Vous devez également actualiser votre DUERP au moins une fois par an si votre entreprise compte onze salariés ou plus et à chaque événement modifiant les conditions de travail : aménagement de poste, accident du travail, nouvelle information sur un risque. Pour les entreprises de moins de onze salariés, la mise à jour s'impose dès lors qu'un de ces évènements survient.

Le régime pénal antérieur au 25 juin 2026

Jusqu'à présent, l'absence de DUERP ou son défaut de mise à jour constituant une contravention de 5e classe, passible d'une amende maximale de 1 500€ pour une personne physique et de 7 500€ pour une personne morale, prononcée par le tribunal de police après transmission d'un procès-verbal au procureur de la République.

Ce que change la loi du 25 juin 2026

L'article 48 de la loi du 25 juin 2026 modifie l'article L.8115-1 du Code du travail en ajoutant les manquements relatifs au DUERP à la liste des infractions sanctionnables par la voie administrative. Désormais, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, le DREETS peut :
– vous adresser un avertissement, lorsque le manquement est régularisable et que vous engager une démarche de mise en conformité
– ou prononcer une amende administrative, dont le montant peut atteindre 4 000€ par salarié, porté à 8 000€ par salarié en cas de récidive dans les deux ans.
Cette voie administrative et la voie pénale ne se cumulent pas pour un même fait : l'administration choisit l'une ou l'autre, conformément au principe « non bis in idem ». L'objectif de cette réforme n'est pas de multiplier les sanctions mais de donner à l'administration un outil plus rapide et plus gradué pour accompagner les entreprises vers la conformité, l'avertissement demeurant la réponse privilégiée lorsque la situation le permet.

Ce que vous devez faire dès maintenant

En tant qu'employeur vous devez vérifier sans délai l'existence de votre DUERP, sa date de dernière mise à jour et son adaptation réelle à vos conditions de travail. C'est aussi l'occasion de vous interroger sur la prise en compte des risques psychosociaux, des risques liés aux nouvelles formes d'organisation du travail, des risques sexués ou de tout risque spécifique à votre activité.
Si vous ne disposez pas encore de DUERP ou si le vôtre n'a pas été mis à jour depuis plus d'un an il vous est conseillé de régulariser votre situation sans attendre un contrôle.


Infographie de synthèse

Fête de la musique et fortes chaleurs

BFC Colette Gaudey — 2026-06-19T08:39:36Z

Ce 21 juin, derrière chaque concert, des techniciens, agents de sécurité, serveurs et bénévoles travailleront en plein soleil. Avec les fortes chaleurs, les dispositions d'un décret du 27 mai 2025 s'appliquent pleinement dès le niveau jaune de Météo France, c'est-à-dire dès un pic de chaleur sur une journée ou deux, sans attendre la canicule avérée.

- Conditions de travail / actu_region, actus_regionales_5

Travail sous fortes chaleurs : protégez vous !

BFC Colette Gaudey — 2026-05-27T06:00:00Z

Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.

Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent en effet entraîner une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.
Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d'évaluation et de prévention des risques menés par les employeurs.

Les risques sur votre santé peuvent survenir dès les premiers jours de chaleur.

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a renforcé les obligations des employeurs en matière de prévention du risque de chaleur.
Il a introduit au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France.

Pour connaître les mesures de prévention à mettre en œuvre et les dispositions à respecter, consultez l'infographie Chaleur intense. Infographie BFC - Chaleur intense

A voir également : Mettre de l'eau à disposition de vos salariés !

Travail sous fortes chaleurs par Dreets BFC

Des outils pour les entreprises sont également disponibles (voir les documents à télécharger) :

Prévention des risques liés aux vagues de chaleur - Guide 2023
Brochure employeurs Juin 2025

L'article complet sur le site du ministère en charge du travail :
Chaleur et canicule au travail - Ministère du Travail et des Solidarités

Les vagues de chaleur et leurs effets sur la santé - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

L'article sur le site Service-public.fr :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18326

Travail sous fortes chaleurs

adminFC — 2026-05-27T06:00:00Z

Spécial secteur agricole et forestier

Les travailleurs des secteur agricole et forestier sont particulièrement exposés aux épisodes de canicule ou de fortes chaleurs et aux risques qui en découlent.

Afin de renforcer leur protection, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 précise les obligations des employeurs en matière de prévention du risque de chaleur.

Vous pouvez consulter la vidéo et la fiche d'information ci-dessous pour prendre connaissance des principales dispositions du décret applicables au secteur agricole ou forestier.

Risques fortes chaleurs par Dreets BFC

Revoir le webinaire « Découvrir le passeport de prévention »

BFC Colette Gaudey — 2026-05-04T06:00:00Z

Le 28 avril, journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, la Direction Générale du Travail et la Caisse des Dépôts, en collaboration avec la DREETS Bourgogne-Franche-Comté, ont organisé un webinaire afin de présenter aux entreprises le passeport de prévention. Ce passeport digital, en cours de déploiement, regroupe les parcours de formation en santé et sécurité des salariés et collaborateurs.

Près de 150 participants issus d'entreprises de Bourgogne-Franche-Comté ont assisté au webinaire d'une durée de 1h30 qui a permis d'examiner le passeport de prévention sous divers aspects : les formations devant être déclarées, les vérifications faites par les employeurs, le calendrier de déploiement du passeport, etc.

Vous pouvez revoir le webinaire et accéder au support de présentation.

Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l'existence d'un agrément !

BFC Colette Gaudey — 2026-03-11T07:00:00Z

L'adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l'embauche du premier salarié.

Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d'instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).

Le SPST, qu'il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé par la DREETS.

La DREETS est alertée de tentatives de démarchage d'entreprises de la part de services de santé non agréés.
La DREETS invite les entreprises du régime général à s'assurer qu'elles sont adhérentes à un SPST bénéficiant d'un agrément. Vous trouverez ci-dessous un tableau comportant la liste des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) agréés en Bourgogne Franche Comté, ainsi que les coordonnées de leur siège social. Ces services ont une compétence interprofessionnelle (tous secteurs d'activité) ou professionnelle (par exemple bâtiment et travaux publics).

Les entreprises relevant du régime agricole relèvent d'un service de santé au travail de la Mutualité Sociale Agricole.

Si vous êtes contacté par un service de prévention et de santé au travail qui n'est pas domicilié en Bourgogne-Franche-Comté, pensez à vérifier sur le site de la DREETS géographiquement compétente si ce service est bien agréé.

Formalités d'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

adminFC — 2026-02-02T14:25:39Z

Un dispositif d'enregistrement simplifié et dématérialisé auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.

L'article L. 4644-1 du code du travail prévoit que toute entreprise doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences dans l'entreprise sont insuffisantes pour organiser ces activités, l'employeur doit faire appel, après avis du CSE, à des compétences extérieures à l'entreprise.

Il s'agit :
– d'Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises auquel l'entreprise adhère ;
– d'IPRP (personne physique ou personne morale) enregistrés auprès de la DREETS.

Le dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la DREETS se fait par voie dématérialisée via « mes démarches numériques ».

– PREMIÈRE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT : Personne morale
– PREMIÈRE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT : Personne physique

Les conditions d'enregistrement sont détaillées dans le document à télécharger en fin d'article. Il est à noter qu'une déclaration d'intérêts doit être jointe à la demande d'enregistrement. Par cette déclaration, l'IPRP s'engage à n'intervenir que dans des entreprises où il n'a aucun intérêt personnel susceptible d'influencer son jugement.

Une attestation comportant un numéro d'enregistrement est adressée par mail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de réception de la demande complète.

L'enregistrement est valable sur le territoire national pour une durée de cinq ans courant à compter de la notification de la décision.

Lors d'une demande de renouvellement d'enregistrement, il est demandé la production d'un rapport d'activité à joindre à la demande.
La transmission de ce rapport se fait également via le formulaire sur le site "Mes démarches numériques".

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne-Franche-Comté – Pôle Politique du Travail
christelle.cuinet@dreets.gouv.fr

Un tableau de suivi pour les IPRP enregistrés en Bourgogne-Franche-Comté est régulièrement mis à jour sur le site de la DREETS BFC

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

adminFC — 2025-12-02T13:27:43Z

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement.

En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.

Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour d'actions d'évaluation et de prévention des risques professionnels, d'actions d'information et de formation à destination des salariés ainsi qu'autour de la mise en place d'une organisation du travail adaptée.

Les accidents du travail aujourd'hui

La nature et les causes des accidents du travail graves et mortels peuvent être multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc. Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Rappel des chiffres :
En 2024, pour les salariés du régime général, on dénombrait en 2024 près de 549 614 accidents du travail, dont plus 764 travailleurs salariés décédés dont 22 jeunes
de moins de 25 ans.

Bien que le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail
sont inacceptables. Ces chiffres représentent des vies brisées, des familles endeuillées
et des collectifs de travail traumatisés.

Les primo-entrants, une population particulièrement vulnérable

Les nouveaux salariés, quel que soit l'âge ou le type de contrat (intérimaires, CDD, CDI ou bien en apprentissage), constituent une population particulièrement exposée aux accidents du travail graves et mortels. Près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche, et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette vulnérabilité s'explique par plusieurs facteurs : manque d'expérience professionnelle, méconnaissance de l'environnement de travail, des équipements et des procédures de sécurité. En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'accorder une attention particulière à l'accueil et à la formation des nouveaux arrivants. Cela inclut une formation générale à la sécurité, une présentation détaillée des risques spécifiques à leurs postes, un accompagnement renforcé lors des premières semaines, et une sensibilisation aux comportements à risque. Une intégration réussie en matière de sécurité est un investissement dans la protection durable de vos salariés.

Comment garantir la sécurité de vos salariés ?

Bien que toutes les entreprises soient différentes et appliquent des règles de sécurité différentes, des règles générales de sécurité sont à connaître pour tous les employeurs :

L'évaluation des risques :

Vous devez identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés au quotidien, en situation de travail réelle, et les répertorier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Certains risques peuvent être supprimés (par exemple, remplacer un produit dangereux par un qui ne l'est pas).
Lorsque ce n'est pas possible, des mesures de prévention qui privilégient la protection collective doivent être mises en œuvre.

Des équipements et locaux sécurisés :

Les équipements et installations doivent être conformes, maintenus en bon état et adaptés au travail à réaliser.
Les lieux de travail doivent être adaptés aux besoins réels des salariés afin qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions qui préservent leur santé et leur sécurité (éclairage, flux de personnes, d'engins et de matières, accès aux installations pour la maintenance, ambiance acoustique, thermique, qualité de l'air…).

La formation des salariés :

L'ensemble du personnel doit être informé et formé sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec une attention particulière aux nouveaux arrivants (jeunes, intérimaires, CDD). Pour cela, vous devez mettre en place une formation générale à la sécurité qui détaille les précautions à prendre.
Les salariés affectés à des postes à risque (dont la liste est à établir), doivent suivre une formation renforcée à la sécurité. Ceux exposés à certains risques particuliers (chute de hauteur, produits chimiques dangereux, machines dangereuses, etc.) doivent bénéficier de formations particulières.

Les acteurs de la prévention pour vous accompagner

Au sein de l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et représentants de proximité, les salariés désignés compétents, le service de prévention et de santé au travail (SPST).
À l'échelle locale : l'Inspection du travail et les services de renseignement en droit du travail, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses départementales Mutualité sociale agricole, les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et les délégations régionales de l'OPPBTP.
À l'échelle nationale : le Ministère chargé du travail, l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse centrale Mutualité sociale agricole, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'OPPBTP et les branches professionnelles.

Toutes les bonnes pratiques sont à découvrir sur le site du ministère du Travail : securiteautravail.gouv.fr

Agrégeant les contenus et ressources existants, produits par l'ensemble des partenaires, notamment les préventeurs, ce site vous permet de trouver facilement toutes les bonnes pratiques de sécurité au travail dans votre secteur professionnel.

Découvrez aussi la campagne de sensibilisation du ministère du Travail et des Solidarités, notamment les spots audios, les affiches et les visuels pour les réseaux sociaux.

Travailler au soleil, mais en sécurité ! Le danger des UV, ce n'est pas qu'à la plage, mais aussi au travail !

adminFC — 2025-06-25T12:56:50Z

Le mardi 10 juin 2025 à 14 heures, la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) a organisé un webinaire sur la sécurité au travail sous le soleil. Cet événement a mis en lumière les dangers des ultraviolets (UV) et les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleurs exposés aux rayonnements solaires.
Le webinaire organisé par la DREETS a été une occasion précieuse pour les employeurs et les travailleurs de comprendre les dangers des UV et d'apprendre comment se protéger efficacement. En adoptant les mesures de prévention appropriées, il est possible de travailler en sécurité sous le soleil et de préserver sa santé à long terme.
Pour ceux qui n'ont pas pu assister à l'événement en direct, le replay du webinaire est maintenant disponible ci-dessous. Ne manquez pas cette opportunité d'apprendre comment protéger votre santé au travail sous le soleil !

Le replay "Travailler au soleil, mais en sécurité ! "

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels de Bourgogne-Franche-Comté

BFC Colette Gaudey — 2024-09-13T07:17:27Z

Sous le pilotage de la DREETS, le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) accompagne le quatrième Plan Régional Santé au Travail (PRST4), dont il vient compléter, dans ce domaine, les modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes.

Ce plan cible particulièrement les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi que les TPE-PME, et vise à évaluer puis prévenir les principaux risques professionnels tels que les addictions, le risque routier professionnel ou les chutes de hauteur.