https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/sites/bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-3ce02.png?1739454957 https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/La-metrologie https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/La-metrologie 2022-11-18T09:50:00Z text/html fr adminFC A migrer Concurrence et consommation <p>La métrologie est l'ensemble des disciplines liées à la mesure. <br class='autobr' /> La métrologie légale : un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges. <br class='autobr' /> Elle regroupe un ensemble d'exigences et de procédures de contrôle imposées par l'Etat pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) afin d'assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements. <br class='autobr' /> La Direction (…)</p> - <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/La-metrologie-legale" rel="directory">La métrologie légale</a> / <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Concurrence-et-consommation" rel="tag">Concurrence et consommation</a> <div class='rss_chapo'><p>La métrologie est l'ensemble des disciplines liées à la mesure.</p></div> <div class='rss_texte'><p>La métrologie légale : un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.</p> <p>Elle regroupe un ensemble d'exigences et de procédures de contrôle imposées par l'Etat pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) afin d'assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements.</p> <p>La Direction Générale des Entreprises (DGE), en collaboration avec les DREETS et plus spécifiquement les service de métrologie des pôles C, assure la bonne application de la réglementation.</p> <p>Les instruments de mesure appartenant à 37 catégories différentes (balances, pompes à essence, taximètres, chronotachygraphes, compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, cinémomètres, éthylomètres, etc.) utilisés pour des usages légaux, tels que les transactions commerciales, l'application de la réglementation et la détermination de taxes et d'amendes, sont réglementés et contrôlés afin d'assurer qu'ils sont justes et exempts de possibilités de fraude.</p> <p>Le service métrologie de Bourgogne-Franche-Comté, placés au sein du pôle « C » de la DREETS, est en charge de cette activité.</p> <p>Leur action de contrôle comprend trois types d'opérations complémentaires :</p> <ul class="spip" role="list"><li> la surveillance du parc des instruments de mesure en service ;</li><li> la surveillance des organismes chargés d'effectuer les vérifications d'instruments de mesure ;</li><li> la surveillance du marché des instruments de mesure.</li></ul></div> https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Le-service-Metrologie-de-la-Direccte-est-a-votre-ecoute https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Le-service-Metrologie-de-la-Direccte-est-a-votre-ecoute 2019-10-01T08:58:02Z text/html fr adminFC A migrer Concurrence et consommation <p>Vous avez une question ou souhaitez signaler une anomalie de fonctionnement détectée sur un instrument de mesure utilisé lors d'une transaction commerciale : balances de commerce, pompes à essence de station-service, etc.<br class='autobr' /> Vous pouvez posez vos questions avec ce formulaire.</p> - <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/La-metrologie-legale" rel="directory">La métrologie légale</a> / <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Concurrence-et-consommation" rel="tag">Concurrence et consommation</a> <img src='https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/sites/bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L95xH150/arton18231-ea0f2.png?1739740082' class='spip_logo spip_logo_right' width='95' height='150' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Une question ? Un signalement ?</p></div> <div class='rss_texte'><p>Vous avez une question ou souhaitez signaler une anomalie de fonctionnement détectée sur un instrument de mesure utilisé lors d'une transaction commerciale : balances de commerce, pompes à essence de station-service, etc.</p> <p>Merci de remplir le formulaire ci-dessous. Vous serez contacté-e d'ici peu par le service métrologie de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.</p> <div><span class="base64php87107698369ed9a74e59745.93925451" title="PD9waHAKaW5jbHVkZV9vbmNlKCIuLyIgLiBfRElSX1JBQ0lORSAuICJlY3JpcmUvYmFsaXNlL2Zvcm11bGFpcmVfLnBocCIpOwppZiAoJGxhbmdfc2VsZWN0ID0gImZyIikgJGxhbmdfc2VsZWN0ID0gbGFuZ19zZWxlY3QoJGxhbmdfc2VsZWN0KTsKaW5zZXJlcl9iYWxpc2VfZHluYW1pcXVlKGJhbGlzZV9GT1JNVUxBSVJFX19keW4oYXJndW1lbnRzX2JhbGlzZV9keW5fZGVwdWlzX21vZGVsZSgnRk9STVVMQUlSRV9GT1JNSURBQkxFJyksICczMDcnKSwgYXJyYXkoJycsICcnLCAnJywgJycsICdmcicsICcxJykpOwppZiAoJGxhbmdfc2VsZWN0KSBsYW5nX3NlbGVjdCgpOwo/Pg=="></span></div></div>