L'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d'Or

adminBourgogne — 2020-09-26T19:08:21Z

Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

Un maillon indispensable pour le territoire

Cellule d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective, l'observatoire départemental a pour finalité de favoriser, d'encourager et d'accompagner la promotion d'un dialogue social de qualité et la négociation collective dans les entreprises de – de 50 salariés ; institué en proximité des acteurs économiques locaux, l'observatoire doit faciliter la remontée et la diffusion des bonnes pratiques, la proposition d'actions aux partenaires locaux et la veille du dialogue social sur le territoire.
Dans la période que nous traversons pour faire face à la crise sanitaire qui s'accompagne aussi d'une crise économique. L'observatoire peut soutenir les entreprises dans le cadre des négociations conduites avec les salariés ou les représentants du personnel
Le dialogue social dans l'entreprise est un élément essentiel à la gestion préventive des enjeux sanitaires et économiques

Une cellule tripartite non décisionnelle

Mis en place en 2018 dans chaque département, c'est un organisme paritaire tripartite puisqu'il réunit les organisations salariales, les organisations patronales et l'Etat.
La responsable de l'Unité Départementale de Côte d'Or en assure le secrétariat.

Un cadre général fixé par ordonnance

L'ordonnance du 22 septembre 2017relative au renforcement du dialogue social en fixe les missions essentielles
– Établir un bilan régulier du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
– Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation.
– Apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Vous pouvez télécharger :

– Une affiche rappelant le rôle de l'observatoire et résumant l'essentiel des informations, que vous êtes invités à apposer dans vos locaux.
– Un guide de la négociation collectiveélaboré par l'UD 71 de la DIRECCTE BFC
– Une fiche de saisine si vous exprimez le besoin d'avoir un appui ; cette fiche est à retourner exclusivement à l'adresse suivante :
Courriel :bfc-ud21.observatoire@direccte.gouv.fr

Pour suivre l'Observatoire du dialogue Social de Côte d'Or :
http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/L-Observatoire-d-analyse-et-d-appui-au-dialogue-social-et-a-la-negociation-18657

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017)
Le décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation a été publié le 29 novembre 2017. Il détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation chargés de favoriser et d'encourager le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

L'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d'Or

Un maillon indispensable pour le territoire

Une cellule tripartite non décisionnelle

Un cadre général fixé par ordonnance