Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à projets « Mieux Manger pour Tous 2026 »

adminFC — 2026-04-08T06:18:55Z

Un Appel à projets « Mieux Manger pour Tous 2026 » est déployé localement par l'Etat et dont la mise en œuvre est assurée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté.

Contexte de l'appel à projets

Afin que les personnes en situation de précarité alimentaire puissent avoir accès à une alimentation saine et durable, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a lancé le 28 février 2023 le programme « Mieux manger pour tous ». Ce programme est financé par un fonds pluriannuel d'aide alimentaire durable, doté à hauteur de 80M€ depuis 2025, répartis entre un volet national et un volet local.

Pour déployer le volet local du programme « Mieux manger pour tous », l'Etat lance un nouvel appel à projets régional visant à :

Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire ;
Soutenir la participation et l'accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l'évolution des pratiques alimentaires ;
Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
Réduire l'impact environnemental du système d'aide alimentaire.

Les thématiques sur lesquelles seront déployées les actions sont :

Le développement d'alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire ;
La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux ;
Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les chèques alimentaires durables ;
L'amélioration de la couverture des zones blanches.

Porteurs éligibles

Les structures à but non lucratifs œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté dont, les associations et notamment les associations bénéficiant d'une habilitation au sens des articles R266-2 à R266-10 du CASF, lorsqu'elles mettent en œuvre une activité d'aide alimentaire, les fondations, les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SIC)… ;
Collectivités territoriales ou leurs groupements, les CCAS et les CIAS

Calendrier de l'appel à projets local
Ouverture de l'appel à projets : Mercredi 8 avril 2026
Clôture de l'appel à projets : Vendredi 29 mai 2026 à 23h59
Publication des projets sélectionnés : courant juillet 2026

Dépôt des dossiers et coordonnées de contact :
Les dossiers de candidature sont à déposer sur démarche-numérique

Pour toute question sur l'appel à projets, veuillez contacter la DREETS :
dreets-bfc.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr

Aide alimentaire : cadre juridique et habilitation

adminFC — 2026-03-02T08:30:00Z

La lutte contre la précarité alimentaire est définie dans le code de l'action sociale et des familles, au chapitre Lutte contre la pauvreté et les exclusions, depuis la loi EGALIM (LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 61).
Elle vise à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Elle s'inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes. Elle participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement.

Cadre juridique de l'activité d'aide alimentaire

L'activité d'aide alimentaire peut être réalisée librement par toute structure en dehors du cadre juridique de l'habilitation pour l'aide alimentaire. Cependant, si une structure souhaite obtenir des financements publics en numéraire ou en nature, alors l'habilitation est obligatoire.
L'habilitation constitue un acte par lequel l'État reconnaît qu'une personne morale de droit privé remplit bien les conditions requises pour recevoir des contributions publiques pour mettre en œuvre l'aide alimentaire. Le seul objet de l'habilitation est d'autoriser les structures à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre d'une activité d'aide alimentaire.

Les personnes morales de droit public (CCAS ou CIAS notamment) ne sont pas concernées par l'habilitation.

L'habilitation peut être nationale ou régionale :

Lorsque l'activité à vocation nationale » c'est-à-dire le fait d'avoir une activité d'aide alimentaire couvrant 9 départements ou plus sur au moins 2 régions : l'habilitation relève de la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Lorsque l'activité à vocation régionale : c'est-à dire une activité d'aide alimentaire sur une seule région ou sur plusieurs régions mais sur moins de 9 départements : l'habilitation relève du préfet de région dans laquelle le siège social de la personne morale de droit privée se situe.

En Bourgogne-Franche-Comté, 102 structures sont habilitées régionalement à ce jour.

Contact pour toutes questions relatives à l'habilitation régionale : dreets-bfc.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr

Appel à projet accueil de réfugiés programme de réinstallation 2026

adminFC — 2025-12-17T13:52:10Z

dans les départements de la Bourgogne-Franche-Comté

La République française s'est engagée à réinstaller 600 réfugiés depuis le Proche-Orient et l'Afrique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Dans le cadre de ce programme, la région Bourgogne-Franche-Comté accueillera 55 personnes au titre de l'année 2026.

Le présent appel à projets vise à sélectionner des opérateurs dans les départements de la BFC afin d'assurer l'accueil et l'accompagnement durant un an. Les opérateurs peuvent candidater sur plusieurs départements et devront s'assurer de la conformité relative au cahier des charges lors du dépôt des candidatures.

L'appel à projets est ouvert du 18 décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026.

Toutes les demandes de subvention doivent être adressées à l'adresse suivante : dreets-bfc.iss@dreets.gouv.fr

Lauréats Appel à projets régional « Mieux manger pour tous »

adminFC — 2025-12-02T07:28:49Z

Dans le cadre de du programme national "Mieux manger pour tous", la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a lancé avec le commissaire à la lutte contre la pauvreté de Bourgogne Franche Comté, un appel à projet pour un financement d'une à trois années, de dispositifs ou d'actions visant à accompagner une transformation qualitative de l'aide alimentaire, avec trois enjeux principaux :

L'amélioration de la qualité des produits distribués ;
Le renforcement et la transformation des dispositifs locaux pour faire face à une demande croissante d'aide alimentaire ;
La réduction de l'impact environnemental du système d'aide alimentaire, notamment par le développement de circuits courts d'approvisionnements.

33 dossiers ont été déposés par différents acteurs associatifs et porteurs de projets alimentaires territoriaux (PAT) sur la région, représentant une demande de financement de 2,16 M€. 26 dossiers ont pu être retenus pour une allocation de ressources qui représentera près de 1.85 M€ sur les trois prochaines années. Cela représente 12 projets supplémentaires par rapport à 2024 (+750 000 € de dotation sur 3 ans).

Les différents lauréats de cet appel à projets pourront grâce à ces financements, développer différentes actions indispensables pour faire face à l'augmentation très importante de la demande d'aide alimentaire, s'inscrire dans une transformation du modèle économique de l'aide alimentaire et prendre en considération la justice sociale au sein des PAT.

Parmi les projets financés, on citera notamment :

La transformation et la conserverie de produits collectés ;
La distribution de chèques alimentaire pour des produits frais ;
L'interconnaissance entre les producteurs locaux et les structures de l'aide alimentaire
La démarche participative des usagers dans le choix de leur alimentation
Le développement de l'accès à l'aide alimentaire dans les zones les moins couvertes par de l'aller-vers, la création d'épiceries sociales et solidaires

Appel à projets « Cohabitations Solidaires »

adminFC — 2025-10-29T13:55:34Z

« Dispositifs d'hébergement citoyen et de colocations solidaires »

La Dihal lance un nouvel appel à projets pour la période 2026-2027.

Celui-ci vise à financer l'accompagnement et l'accueil de personnes réfugiées en 2026 et 2027, chez des particuliers ou en colocation solidaire. Le financement couvrira notamment l'identification des personnes réfugiées, des familles accueillantes et/ou des colocataires, la captation de logements pour les colocations, ainsi que l'accompagnement social des réfugiés bénéficiaires pour une durée de 6 à 12 mois, pouvant être exceptionnellement prolongée jusqu'à 18 mois lorsque la situation des personnes accompagnées le justifie.

Véritable tremplin vers l'intégration pour les bénéficiaires de la protection internationale, ces cohabitations favorisent l'émergence de réseaux de solidarité, renforcent la confiance des personnes accueillies grâce à un cadre non institutionnel et, appuyées par un accompagnement social, facilitent l'accès rapide à un logement pérenne.

Date limite de dépôt des candidatures : 21 novembre 2025 à 23h59
Lancement des projets : janvier 2026

Consulter le cahier des charges en PJ et sur demarchesimplifiees.fr (en haut du formulaire)

Semaine nationale de l'intégration du 6 au 10/10/2025

adminFC — 2025-10-03T06:46:03Z

Une mobilisation pour mieux comprendre et accompagner les parcours « d'intégration »

Du 6 au 10 octobre 2025, la Semaine nationale de l'intégration revient pour sa 5e édition. Partout en France, les acteurs de l'intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière se mobilisent pour faire connaître leurs actions et valoriser les parcours de celles et ceux qui s'installent durablement dans notre pays.

En Bourgogne-Franche-Comté, de nombreux événements sont organisés à destination du grand public, des professionnels et des bénéficiaires : ateliers, rencontres, forums, témoignages… Ces temps forts permettront d'aborder des thématiques essentielles comme l'apprentissage du français, l'accès à l'emploi, au logement, à la santé, à la culture, à la citoyenneté ou encore aux valeurs de la République.

Une carte interactive des événements sera disponible à partir du 6 octobre sur le site du ministère de l'intérieur : https://livemap.getwemap.com/dom.htmlemmid=31445&token=IVQMTUZH9I7H21P8TGRH42LLY

Cette semaine est coordonnée par le ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, avec l'appui des DDETS PP et de la DREETS, sous l'égide du préfet de région. Elle illustre l'engagement collectif pour une intégration réussie, fondée sur l'autonomie, le respect et la solidarité.

Pour plus d'informations sur la politique d'intégration ou sur la semaine de l'intégration, n'hésitez pas à contacter l'équipe de la mission asile/intégration de la DREETS :
Tiphaine SAULAIS : chargée de mission tiphaine.saulais@dreets.gouv.fr
Stéphanie Duvergne : Adjointe au chef du service Stéphanie.duvergne@dreets.gouv.fr
Florian Cretin : Chef du service Insertion Sociale et Solidarités florian.cretin@dreets.gouv.fr

Appel à manifestation d'intérêt régional - Programme Volont'R 2025

adminFC — 2025-05-28T07:19:52Z

Financé par la Délégation Interministérielle pour l'Accueil et l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) la Direction de l'Intégration et de l'Accès à la Nationalité (DIAN) en partenariat avec l'Agence du service civique (ASC) , le programme Volont'R a pour vocation de proposer des missions de service civique dont l'objectif est double : favoriser l'intégration de jeunes étrangers par l'engagement d'une part et, d'autre part, accompagner le changement de regard de la population d'accueil sur les personnes en exil en faisant tomber des clichés et des freins psychologiques ou culturels pour favoriser l'intégration de ces jeunes.

Ce programme s'adresse à deux types de public :

Aux jeunes étrangers primo-arrivants, souhaitant s'engager au sein de la société française ;
Aux jeunes citoyens français souhaitant s'engager pour l'accueil et l'intégration des étrangers primo-arrivants.
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à soutenir financièrement l'émergence et la mise en œuvre concrète du programme Volont'R en Bourgogne-Franche-Comté à travers un objectif de 26 missions. Les binômes jeune Français.e/jeune primo-arrivant.e. sont à privilégier.

Qui peut candidater ?

Sont éligibles les organismes publics ou privés, agréés pour l'accueil des volontaires du service civique et dont le siège social est domicilié en région Bourgogne-Franche-Comté ou disposant d'une antenne en Bourgogne-Franche-Comté en 2025.

La date limite de réception des dossiers complets est fixée au 23 juin 2025 inclus.

Personnes ressources :
Tiphaine SAULAIS : tiphaine.saulais@dreets.gouv.fr / 03 80 76 29 20
Anne-Louise LAURENT : anne-louise.laurent@dreets.gouv.fr /03 63 01 70 30

Lancement de l'appel à projets régional 2025 « Mieux manger pour tous »

adminFC — 2025-05-12T06:33:06Z

Un Appel à projets « Mieux Manger pour Tous 2025 » est déployé localement par l'Etat et dont la mise en œuvre est assurée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté.

Contexte de l'appel à projets :

Afin que les personnes en situation de précarité alimentaire puissent avoir accès à une alimentation saine et durable, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a lancé le 28 février 2023 le programme « Mieux manger pour tous ». Ce programme est financé par un fonds pluriannuel d'aide alimentaire durable, doté en amorçage pour l'année 2023 de 60M€ revalorisés en 2024 et à hauteur de 80M€ en 2025, répartis entre un volet national et un volet local. Ce dernier s'élève à 60m€ en 2025.

Pour déployer le volet local du programme « Mieux manger pour tous », l'Etat lance un nouvel appel à projets régional visant à :

Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire ;
Soutenir la participation et l'accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l'évolution des pratiques alimentaires ;
Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
Réduire l'impact environnemental du système d'aide alimentaire.

Les thématiques sur lesquelles seront déployées les actions sont :

Le développement d'alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire ;
La participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux ;
Le soutien aux expérimentations portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les chèques alimentaires durables ;
L'amélioration de la couverture des zones blanches.

Porteurs éligibles

Les structures à but non lucratifs œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté dont, les associations et notamment les associations bénéficiant d'une habilitation au sens des articles R266-2 à R266-10 du CASF, lorsqu'elles mettent en œuvre une activité d'aide alimentaire, les fondations, les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SIC)… ;
Collectivités territoriales ou leurs groupements, les CCAS et les CIAS

Calendrier de l'appel à projets local
Ouverture de l'appel à projets : Lundi 12 mai 2025
Clôture de l'appel à projets : Mercredi 9 juillet 2025 à 23h59
Publication des projets sélectionnés : fin septembre 2025

Dépôt des dossiers et coordonnées de contact :
Les dossiers de candidature sont à déposer sur démarches-simplifiées.fr : appel-a-projets-2025-programme-mieux-manger-pour-tous

Pour toute question sur l'appel à projets, veuillez contacter la DREETS :
dreets-bfc.precarite-alimentaire@dreets.gouv.fr

Comment réinventer l'économie de l'aide alimentaire ?

adminFC — 2025-02-25T10:54:02Z

Retour sur la conférence introductive des acteurs de l'aide alimentaire

Les enjeux et les problématiques rencontrés par les acteurs de l'aide alimentaire ont amené le Commissaire à la lutte contre la pauvreté, la DREETS et la DRAAF à réfléchir à la conduite d'une animation régionale en Bourgogne-Franche-Comté pour la lutte contre la précarité alimentaire en 2024.

Cette journée a réuni 150 personnes : acteurs associatifs de l'aide alimentaire, collectivités territoriales, services de l'État. Dans la matinée, différentes interventions ont abordé la question de l'économie de l'aide alimentaire avec une présentation du journaliste Benjamin SEZE auteur du livre « Quand bien manger devient un luxe » suivi de la prise de parole du sociologue Matthieu DUBOYS DE LABARRE chercheur spécialiste des questions d'alimentation.

Après un rappel de l'action et le rôle des services de l'État sur les différentes politiques publiques en matière d'alimentation et de la lutte contre la précarité alimentaire, l'après-midi a été ponctué par des ateliers avec les témoignages de structures locales de l'aide alimentaire : Épi'Sourire, Secours populaire français de la Nièvre, CIVAM Le Serpolet et Active, In'Terre ActiV, Épi'Cerise, Épicerie Solidaire de l'Auxerrois, Secours Catholique, Économie Solidarité Partage.

Les réflexions issues de la journée se sont poursuivies lors de 3 webinaires

15/11/2024 : webinaire sur l'aide alimentaire itinérante ( voir le replay)
06/12/2024 : webinaire sur les financements publics au sein de l'aide alimentaire (Voir le replay)
23/01/2025 : webinaire sur les financements privés au sein de l'aide alimentaire (Voir le replay)

A noter : le 11/03/2025 aura lieu à Besançon, une journée régionale de coopération entre acteurs de l'aide alimentaire en Bourgogne-France-Comté et perspectives.

Retour en image sur la conférence du 3 octobre 2024

Appel à projets pour l'accueil des réfugiés dans les départements de la Bourgogne-Franche-Comté

adminFC — 2024-12-19T08:21:13Z

Programme de réinstallation en 2025

La République française s'est engagée à réinstaller entre 2 000 et 3 000 réfugiés depuis le Proche-Orient et l'Afrique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

Dans le cadre de ce programme, la région Bourgogne-Franche-Comté accueillera entre 150 et 250 personnes au titre de l'année 2025.

Le présent appel à projets vise à sélectionner des opérateurs dans les départements de la Bourgogne-Franche-Comté afin d'assurer l'accueil et l'accompagnement durant un an. Les opérateurs peuvent candidater sur plusieurs départements et devront s'assurer de la conformité relative au cahier des charges lors du dépôt des candidatures.

Nouveau calendrier : L'appel à projets bénéficie d'un mois supplémentaire pour le dépôt de dossier. La clôture est donc reportée au vendredi 28 février 2025.

Toutes les demandes de subvention doivent être adressées à l'adresse suivante : mailto: dreets-bfc.iss@dreets.gouv.fr