Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Lancement de l'appel à projet "Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)"

adminFC — 2025-10-27T13:05:44Z

Pour le département de la Haute-Saône

L'accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l'emploi des structures employeuses de l'Economie sociale et solidaire (associations, structures de l'insertion par l'activité économique, coopératives d'utilité sociale, entreprises disposant de l'agrément ESUS…).

L'État, la Banque des Territoires, ESS France et le Mouvement Associatif ont ainsi créé et fixé le cadre général d'un dispositif local d'accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Le Dispositif Local d'Accompagnement de l'Economie Sociale et Solidaire du Territoire de Belfort change de porteur au 1er janvier 2026 par voie d'appel à projets que vous pourrez télécharger ci-dessous.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 décembre 2025, 17h.

L'agrément ESUS

adminFC — 2025-09-16T09:17:19Z

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Comment l'obtenir ? Mode d'emploi.

Pourquoi un agrément ESUS ?
Vous trouverez une présentation de l'agrément ESUS en cliquant ICI

Quelles sont les conditions d'obtention de l'agrément ?
Retrouvez les informations ICI

Comment demander l'agrément ?
Les demandes d'agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l'entreprise demandeuse, auprès de la DDETS(PP) du département dans lequel se situe le siège social de l'entreprise.
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, la demande peut être adressée via la plateforme dématérialisée ESUS. Nous vous invitons à vous connecter sur le site dédié

Tout savoir sur l'agrément ESUS

Appel à projets 2025 DLA

adminFC — 2025-06-03T09:33:28Z

Cet appel à candidatures est effectif du 03 juin 2025 au 03 septembre 2025, 17h.

Le DLA vise à consolider et à développer les emplois du secteur de l'Economie sociale et solidaire en proposant des appuis, conseils, accompagnement aux structures associatives. Les accompagnements portent sur des sujets de réorganisation des structures pour maintenir et développer leur offre de service, la rénovation du projet associatif, la structuration d'un projet de diversification, le renforcement du modèle économique…
Cette offre de service est procurée par 8 plateformes départementales et une plateforme régionale en Bourgogne Franche Comté.

La Banque des territoires, le Conseil Régional, la CRESS Bourgogne-Franche-Comté, le Mouvement Associatif de Bourgogne Franche Comté et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté mettent en place un appel à projets relatif à la sélection de porteurs des 9 DLA de la région pour les années 2026 à 2028.

Cet appel à candidatures est effectif du 03 juin 2025 au 03 septembre 2025, 17h.

Lancement de l'appel à projet "Dispositif Local d'Accompagnement"

adminFC — 2025-03-31T14:14:57Z

pour le Territoire de Belfort

Le Dispositif Local d'Accompagnement de l'Economie Sociale et Solidaire du Territoire de Belfort change de porteur au 1er juin 2025 par voie d'appel à projets que vous pourrez télécharger ci-dessous.

Retour sur la Conférence régionale de l'ESS du 05/11/2024

adminFC — 2025-01-30T09:52:05Z

« L'ESS au cœur des transitions »

Le 5 novembre dernier, la Conférence régionale de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) s'est tenue sous le thème des transitions. Organisée par l'État (DREETS) et la Région, en partenariat avec la Banque des Territoires et la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS), cette conférence biennale vise à valoriser les activités de l'ESS et à accompagner leur développement face aux mutations actuelles.

Un événement clé pour l'ESS
Introduite par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre chargée de l'Économie sociale et solidaire, de l'Intéressement et de la Participation, la conférence a mis en lumière le rôle crucial de l'ESS dans les transformations écologiques et durables. Le Secrétaire général de la COP régionale a également pris la parole pour souligner l'importance de mieux vivre, mieux manger, mieux se déplacer et mieux produire.

Des échanges fructueux et des projets innovants
L'Agora, structurée en quatre thématiques (mobilité, ressources humaines, finances, transition écologique), a facilité les échanges entre les 250 participants, incluant des représentants d'associations, de collectivités, d'entreprises et de consulaires. Ensemble, ils ont réfléchi et proposé des solutions novatrices pour une société plus durable et responsable.

Vers une société écoresponsable
Sous le signe de l'intelligence collective et de l'accompagnement au changement, cette conférence a encouragé l'innovation et la coopération renforcée entre les acteurs économiques classiques, les acteurs de l'ESS et les collectivités. L'objectif : des territoires écoresponsables, répondant aux enjeux de société et créateurs d'emplois de qualité et de proximité.

Découvrez les témoignages des participants

Et la synthèse de la table ronde ci-dessous

AAP « facilitateurs de la clause sociale »

adminFC — 2024-06-05T07:49:43Z

Pourquoi un appel à candidatures dédié aux clauses sociales ?

L'Etat (DGEFP) souhaite renforcer l'offre de services des facilitateurs des clauses d'insertion dans les marchés publics et prévoit un renfort budgétaire déployé à l'échelle régionale, pour :

tendre vers une totale couverture territoriale de l'offre de service des facilitateurs et renforcer certaines équipes,
mettre en place une coordination régionale des travaux menés par les facilitateurs qui agissent dans la proximité.
Cet appel à projet peut faire l'objet de candidatures jusqu'au 31 juillet 2024 au plus tard.

Les candidatures sont à adresser par courrier à la DREETS BFC (coordonnées précisées au cahier des charges) avec transmission par mail au PEECS – Service MTAP, à :
– Monsieur Nicolas Moreau – Chargé de mission régional ESS : nicolas.moreau@dreets.gouv.fr
– Madame Séverine Mercier – Cheffe du service MTAP : severine.mercier@dreets.gouv.fr

Appel à projets DLA

adminFC — 2023-05-04T07:15:43Z

Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) régional est un dispositif d'animation, de coordination des DLA départementaux ainsi qu'un opérateur d'accompagnement de structures de l'ESS à portée régionale et/ou interdépartementale dans leur réorganisation interne, la consolidation et l'ancrage territorial de leurs activités. L'appel à projets présenté ici vise à rendre opérationnel le portage du DLA régional par une structure de l'ESS jusqu'à la fin de l'année 2025.

Les modalités de dépôts de candidatures sont retranscrites dans le cahier des charges ; les candidats peuvent proposer une réponse à cet appel à projets jusqu'au 13 juin 2023 à 17h.

AAP coordination de l'action des facilitateurs de la clause sociale

adminFC — 2022-05-20T06:30:33Z

Pourquoi un appel à candidatures relatif à l'offre de service ?

L'Etat (DGEFP) souhaite renforcer l'offre de services des facilitateurs des clauses d'insertion dans les marchés publics et prévoit un renfort budgétaire déployé à l'échelle régionale, pour :

tendre vers une totale couverture territoriale de l'offre de service des facilitateurs et renforcer certaines équipes,
mettre en place une coordination régionale des travaux menés par les facilitateurs qui agissent dans la proximité.

Cet appel à projet peut faire l'objet de candidatures jusqu'au 31 octobre 2022 au plus tard, envoyées à l'attention de Nicolas Moreau nicolas.moreau@dreets.gouv.fr