Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Le Guide de l'Apprentissage 2025 est disponible !

BFC Colette Gaudey — 2025-10-29T14:10:28Z

La DREETS Bourgogne-Franche-Comté publie son Guide de l'Apprentissage mis à jour.
Un outil indispensable pour tous les acteurs de l'apprentissage dans le secteur privé : jeunes, familles, employeurs, maîtres d'apprentissage, centres de formation, partenaires institutionnels…

Un guide pratique, clair et complet
Ce guide a été conçu pour répondre à toutes les questions que peuvent se poser les parties prenantes d'un contrat d'apprentissage. Il présente de manière structurée et accessible les droits et obligations de chacun, les démarches à suivre, ainsi que les spécificités réglementaires selon les secteurs d'activité.

Au sommaire :
• Les principes de l'apprentissage : âge, conditions d'accès, rôle du maître d'apprentissage…
• Le contrat d'apprentissage : mentions obligatoires, durée, obligations des parties, dépôt auprès de l'OPCO…
• La durée du travail : règles spécifiques pour les mineurs et les majeurs, travail de nuit, repos, travail du dimanche…
• Les congés : congés payés, congés pour examens, événements familiaux, maternité/paternité…
• La rémunération : grilles de salaires selon l'âge et l'année de formation, avantages en nature…
• Les conditions de travail : sécurité, suivi médical, travaux interdits ou réglementés pour les mineurs…
• La rupture et la suspension du contrat : modalités, médiation, intervention de l'administration…
• Des annexes sectorielles : HCR, boulangerie-pâtisserie, secteur agricole…

Un outil au service de l'orientation et de la réussite
L'apprentissage est une voie d'excellence pour accéder à une qualification professionnelle tout en étant rémunéré. Ce guide vise à sécuriser les parcours des apprentis et à accompagner les employeurs dans leurs démarches, en garantissant un cadre clair et conforme à la réglementation.

Guide Assistants maternels

adminFC — 2024-11-25T07:00:00Z

Ce guide regroupe 14 fiches thématiques relatives à la règlementation applicable aux assistants maternels en matière de droit du travail.

Il permet ainsi d'appréhender la règlementation spécifique au travers des grandes étapes du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par tous les évènements susceptibles de l'affecter. Il présente notamment les dispositions applicables en matière de congés et absences, de durée du travail, de rémunération, etc.

Cette nouvelle version (Juillet 2024) propose également des exemples chiffrés de calcul de l'indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs les apports de la loi du 22 avril 2024 relative à l'acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêt maladie.

Guide pour le personnel Ambulancier roulant

adminFC — 2024-07-10T07:00:00Z

La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du transport sanitaire.

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Travail dominical

BFC Colette Gaudey — 2023-06-14T07:59:31Z

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d'ordre public inscrite dans le Code du travail.
Toutefois il existe différentes dérogations, strictement définies par la loi, qui permettent d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche.
Pour vous aider à vous retrouver, téléchargez le guide du repos dominical de la DREETS Bourgogne Franche Comté

- Relations du travail / A migrer, Travail et relations sociales

LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

BFC Colette Gaudey — 2022-12-02T09:00:00Z

Le Conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, pendant la relation de travail ou lors de la rupture du contrat.
Le document joint répond notamment, aux questions relatives à la compétence, à la représentation, ou encore à la procédure devant le Conseil.

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