Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Agrément formation économique

BFC Colette Gaudey — 2026-03-09T12:51:48Z

Vous êtes un organisme de formation souhaitant obtenir l'agrément pour dispenser la formation économique des membres CSE.
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté instruit les demandes d'agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI
dreets-bfc.polet@dreets.gouv.fr
03 63 01 70 80
Pour accéder à la procédure dématérialisée, cliquez ICI

- Comité Social et Economique (CSE) / A migrer, Travail et relations sociales

Agrément formation santé, sécurité et conditions de travail

BFC Colette Gaudey — 2026-03-09T10:40:06Z

Vous êtes un organisme de formation souhaitant obtenir l'agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé, sécurité et conditions de travail.
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté instruit les demandes d'agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI
dreets-bfc.polet@dreets.gouv.fr
03 63 01 70 80
Pour accéder à la procédure dématérialisée, cliquez ICI

- Comité Social et Economique (CSE) / A migrer, Travail et relations sociales

NOUVEAU : Recueil des bonnes pratiques pour un dialogue social de qualité avec le CSE

BFC Colette Gaudey — 2025-10-16T09:49:45Z

L'Aract et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté publient un recueil inédit basé sur les retours d'expérience de 12 entreprises de la région, de tailles et de secteurs variés (de 22 à 1400 salariés, avec ou sans présence syndicale).
Objectif : Identifier les conditions de réussite d'un dialogue social de qualité au sein du Comité Social et Économique (CSE).

Méthodologie :
• Étude menée fin 2024 - début 2025
• 38 personnes interrogées (représentants du personnel et directions)
• Secteurs représentés : agroalimentaire, formation, géotechnique, médico-social, loisirs, logiciels, etc.
• Structures mono et multi-sites

Ce que vous trouverez dans le recueil :
• Des pratiques concrètes et inspirantes
• Des leviers pour instaurer un climat de confiance
• Des exemples de coopération réussie entre directions et représentants du personnel
• Des pistes pour améliorer la qualité du dialogue social, même en l'absence d'organisations syndicales

À qui s'adresse ce recueil ?
Aux directions, représentants du personnel, et salariés souhaitant renforcer ou instaurer un dialogue social constructif dans leur entreprise.

Disponible dès maintenant !

Ne manquez pas cette ressource précieuse pour faire évoluer vos pratiques et renforcer la dynamique collective dans votre structure.

Vous pouvez également consulter le site de l'ARACT BFC

Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE

BFC Colette Gaudey — 2025-09-11T06:00:00Z

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

- Comité Social et Economique (CSE) / Afficher sur la page pôle, A migrer, Travail et relations sociales

Le CSE : Outils pratiques

adminFC — 2025-07-08T13:00:00Z

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'action de l'inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre 2024 à janvier 2025.

Pour permettre aux entreprises, salariés, représentants du personnel et usagers de connaître les attributions et modalités de fonctionnement des CSE, plusieurs outils ont été créés par le Pôle Politique du travail de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.

Consultez ci-dessous :

* Les 10 vidéos pédagogiques :
youtube

Téléchargez les documents :


Le CSE entreprises de moins de 50 salariés


Le CSE entreprises de plus de 50 salariés


Le flyer


L'affiche

Dialogue social et prévention des risques professionnels : le CSE, un acteur essentiel !

adminFC — 2024-10-03T08:04:48Z

Le plan national d'action du système d'inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité notamment autour de la promotion du dialogue social.
Dans ce cadre, 7 ans après les ordonnances « travail » instituant le Comité Social et Economique, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement de cette nouvelle instance représentative du personnel, qui se déroule de septembre à décembre 2024.

Retrouvez ici toutes les informations relatives à cette campagne de contrôle et au fonctionnement du CSE.