Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Elaboration du projet de vie des pupilles

adminFC — 2025-04-22T11:57:18Z

Dans le cadre de l'animation régionale sur la protection de l'enfance mise en place par la DREET Bourgogne-Franche-Comté en lien avec le CREAI Bourgogne-Franche-Comté, la première matinale de l'année 2025 s'est tenue le 21 mars dernier sur la thématique de l'« Elaboration du projet de vie des pupilles ayant pour finalité l'adoption ». Cette matinée a été l'occasion de représenter le cadre légal de l'adoption ainsi que celui de la définition du projet de vie d'un pupille de l'Etat par le conseil de famille de la tutelle des pupilles. Les données 2022 concernant le nombre de pupilles ont été rappelés ainsi que la nécessité de définir un projet de vie répondant aux besoins fondamentaux de l'enfant et prenant en compte les concepts liés à la théorie de l'attachement. Les échanges ont été riches et fructueux pour partager les pratiques existantes sur les différents territoires de la région.

En savoir plus :
Vous retrouverez le replay de ce webinaire ainsi que la mallette pédagogique mise à disposition sur le lien suivant : https://www.creaibfc.org/formations-accompagnements-projets/protection-enfance/

Le prochain webinaire régional se déroulera le 27 mai de 9h30 à midi en visioconférence et portera sur la définition du projet de vie d'un pupille autre qu'un projet d'adoption. Les inscriptions sont encore possibles S'inscrire

Retour sur la matinale régionale "pupilles de l'Etat"

adminFC — 2025-01-07T11:15:12Z

Une mission partagée, une responsabilité collective

La DREETS a organisé le 19 novembre dernier, en lien avec le CREAI Bourgogne-Franche-Comté, une matinale dédiée aux pupilles de l'Etat dont le statut est souvent méconnu et parfois confondu avec les pupilles de la Nation. Au 31/12/2022, 4 516 enfants sont concernés en France par ce statut qui peut intervenir à la suite d'une décision judiciaire, à la suite à une remise des parents ou encore pour cause d'absence de filiation. Un peu plus de 270 enfants sont concernés aujourd'hui en Bourgogne-Franche-Comté. La tutelle des pupilles est assurée conjointement par les préfets de département (par les DDETS-PP) et par les conseils de famille, en lien avec les services de l'aide sociale à l'enfance, service gardien de ces enfants. L'ensemble de ces acteurs travaille donc conjointement à définir le projet de vie répondant au mieux aux besoins et aux intérêts supérieurs de ces enfants.

Afin de mieux appréhender la situation et les caractéristiques de ces enfants, l'Observatoire national de la Protection de l'Enfance (ONPE) publie chaque année une enquête sur la situation de ces enfants dont M. MOMIC, chargé d'étude, a effectué une présentation. Laure NELIAZ de la Direction Générale de la Cohésion sociale a évoqué pour sa part les principales actualités et perspectives en lien avec cette mission. Enfin, Dominique Dubois, conseillère technique au CREAI a abordé pour sa part la nécessaire articulation entre les différents projets entourant les pupilles : projet pour l'enfant, projet de vie et projet d'accès à l'autonomie.
Les échanges ont été riches et nombreux au cours de cette matinée qui se poursuivra en 2025 par l'organisation de webinaires relatifs à la mise en œuvre du projet de vie et à la participation des pupilles.

Vous retrouverez le replay de cette matinale ainsi que les supports présentés sur le lien suivant :
https://www.creaibfc.org/formations-accompagnements-projets/protection-enfance/#webinaire_JE

Lauréats 1000 premiers jours de l'enfant

adminFC — 2023-12-13T08:36:53Z

La Dreets Bourgogne-Franche-Comté poursuit son soutien financier en 2024

Depuis près de 2 ans, la France s'est engagée dans la structuration d'une nouvelle action publique autour des 1000 premiers jours de l'enfant. Elle met l'accent sur l'importance de cette période pour le jeune enfant et l'adulte qu'il deviendra mais insiste également sur son importance pour l'ensemble de la société. Il s'agit en effet de créer les conditions favorables au développement physique, psychique, cognitif et émotionnel de l'enfant, avec l'ambition d'incarner une démarche de prévention précoce généraliste et de lutte contre les inégalités de destin.
Les 1 000 premiers jours de l'enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l'enfant.
Cette période conditionne la santé et le bien-être de chacun tout au long de sa vie. Cette politique rejoint également le pacte des solidarités dont le 1er axe vise à prévenir la pauvreté et à lutter contre les inégalités dès l'enfance.

Afin de soutenir la déclinaison territoriale de ces politiques, la DREETS Bourgogne-Franche-Comté s'est positionnée dans une logique de reconduction de certains projets lauréats de l'AAP 2022 lancé conjointement avec l'ARS. L'objectif est de poursuivre les actions débutées dans les territoires concernés. Le soutien porté à l'ensemble de ces projets s'élève à 102 950 euros.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des 8 projets soutenus sur le volet social des 1000 premiers jours de l'enfant.

En complément :
Une nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027 est en cours de préparation pour poursuivre cette politique prioritaire du gouvernement. Vous trouverez des informations complémentaires sur : Santé publique France
« Livret de nos 1000 premiers jours (version imprimable) »