https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/sites/bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-3ce02.png?1739454957 https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/L-agrement-ESUS https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/L-agrement-ESUS 2025-09-16T09:17:19Z text/html fr adminFC actus_regionales_5 A migrer Cohésion sociale et solidarités <p>Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Comment l'obtenir ? Mode d'emploi.</p> - <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/ESUS" rel="directory">ESUS</a> / <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/actus_regionales_5" rel="tag">actus_regionales_5</a>, <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Cohesion-sociale-et-solidarites-165" rel="tag">Cohésion sociale et solidarités</a> <img src='https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/sites/bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH107/agrement_esus-793c8.png?1758014573' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='107' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Comment l'obtenir ? Mode d'emploi.</p> <p><strong>Pourquoi un agrément ESUS ?</strong><br class='autobr' /> Vous trouverez une présentation de l'agrément ESUS en cliquant <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire#" class="spip_out" rel="external">ICI</a></p> <p><strong>Quelles sont les conditions d'obtention de l'agrément ? </strong> <br class='autobr' /> Retrouvez les informations <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/banque-assurance-finance/finance-sociale-et-solidaire/agrement-esus" class="spip_out" rel="external">ICI</a></p> <p><strong>Comment demander l'agrément ?</strong><br class='autobr' /> Les demandes d'agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l'entreprise demandeuse, auprès de la DDETS(PP) du département dans lequel se situe le siège social de l'entreprise.<br class='autobr' /> Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, la demande peut être adressée via la plateforme dématérialisée ESUS. Nous vous invitons à vous connecter sur le <a href="https://esus.economie.gouv.fr/" class="spip_out" rel="external">site dédié</a></p></div> <div class='rss_ps'><p>Tout savoir sur l'agrément <a href="https://www.ess-france.org/tout-comprendre-sur-l-agrement-esus" class="spip_out" rel="external">ESUS</a></p></div>