Appel à projets « Insertion sociale et professionnelle des jeunes 2023-2026 »

La priorité 2 du Programme national FSE+ vise à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité. Dans le cadre de cette priorité et de son objectif spécifique (OS) A (améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment les jeunes), la DREETS Bourgogne-Franche-Comté sort un appel à projet dédié à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 30 ans pour la période 2023-2026. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme ma démarche FSE+ avant le 31 octobre 2023 à 23h59.

ACTIONS VISÉES :

Favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi ;

• actions de repérage et d’alerte précoce notamment des inactifs et des jeunes non connus du service public de l’emploi ;
• actions de diagnostic, de remobilisation et d’orientation vers les acteurs de l’accompagnement ou le service public de l’emploi ;
• actions d’accompagnement social et/ou professionnel dans un objectif de retour dans le système d’éducation et de formation, de mise en situation professionnelle , d’accès à l’emploi y compris par des dispositifs de remobilisation sociale (expérience à l’étranger, service civique...), de levée des freins périphériques (santé, mobilité,...) et d’évaluation/remise à niveau des compétences, telles que listées par le cadre européen de référence, en particulier les compétences numériques ;
• actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement de jeunes ;
• actions en faveur des jeunes visés par une mesure judiciaire ou éducative, notamment préparation à la sortie (courtes peines), accompagnement socio-professionnel ;
• actions de coordination des acteurs en charge du repérage, de l’accueil, de l’accompagnement et du placement, afin d’assurer une logique de parcours par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d’information, par le développement d’une ingénierie de parcours.
  Renforcer l’alternance et l’apprentissage ;
• les actions de levée des freins périphériques pour l’accès à l’alternance et à l’apprentissage ;
• les actions d’accompagnement du public en situation de handicap vers l’apprentissage.

Attention, les actions telles que l’organisation de sorties ou de voyages scolaires ne pourront pas être financées.
Les actions spécifiques à la mobilité européenne à des fins d’apprentissages, plus particulièrement les actions visant à la création ou la stabilisation de la fonction "référent mobilité longue" ne sont pas éligibles à cet appel à projets mais font l’objet d’un autre appel à projets.

BÉNÉFICIAIRES :

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique.
Attention, les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.
Attention, les porteurs de projets déjà subventionnés au titre du FSE+ jusqu’au 31 décembre 2023 ne pourront pas déposer de projet commençant au 1er septembre 2023.

PUBLIC CIBLE :

Les jeunes de moins de 30 ans confrontés à des difficultés d’insertion et/ou de maintien dans l’emploi, dont les jeunes ayant le moins d’opportunités, les NEET, les jeunes concernés par des mesures judiciaires, les majeurs sans emploi sortis de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Les projets qui mixent les publics jeunes de moins de 30 ans et les publics de plus de 30 ans sont exclus du présent appel à projets.

RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ DES OPÉRATIONS :

• la durée minimum de l’opération doit être de 12 mois et la durée maximum de 36 mois ;
• les projets présentés ne doivent pas être achevés au moment du dépôt de la demande ;
• la période de réalisation de l’action est comprise entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2026 ;
• les actions doivent se dérouler en région Bourgogne-Franche-Comté ;
• respecter un taux d’intervention FSE + maximal fixé pour la région Bourgogne-Franche-Comté de 60 % ;
• valoriser un montant FSE+ minimum de 15 000 € ;
• les publics visés sont exclusivement les jeunes de moins de 30 ans ;
• valoriser des dépenses de personnels dont le temps de travail sur l’opération est mensuellement fixe et supérieur à 15% de leur temps de travail total dans la structure ;
• les frais de déplacement ne sont pas éligibles à cet appel à projet ;
• mettre en œuvre des mesures visant à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, l’inclusion et la non-discrimination et le développement durable ;
• respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne conformément aux dispositions du règlement UE général 2021/1060 du 24 juin 2021.

CRITÈRES DE PRIORISATION :
Dès lors que l’enveloppe FSE+ prévue pour cet appel à projets serait insuffisante, les opérations seront hiérarchisées selon les critères de priorisation suivants :
Critères nationaux :

• Les organismes porteurs doivent être en capacité à respecter les conditions de suivi et d’exécution des opérations telles que prescrites par les textes européens et nationaux applicables, en particulier les obligations liées au bénéfice d’une aide du FSE+ ;
• Volume de l’aide et dimension de l’opération subordonnés à une analyse en terme de coûts/avantages du financement par le FSE+ au regard des contraintes de gestion et de suivi de l’opération cofinancée afin d’encourager la concentration des crédits ;
• Logique de projet (stratégie, objectifs, moyens, résultats) ;
• Qualité du partenariat réuni autour du projet ;
• Effet levier du projet, y compris sur l’amélioration de la situation des participants ;
• Nombre de participants, leur ciblage et sa cohérence avec les objectifs du programme et du cadre de performance.
  Critères locaux :
• Impact du projet sur l’objectif poursuivi, le public accompagné et le territoire ;
• Prise en compte des caractéristiques du territoire (rural, isolé, zone urbaine sensible, etc.) ;
• Envergure régionale, interdépartementale ;
• Adéquation entre la capacité financière et l’envergure du projet.