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Actualites
Présentation - 1er avril 2021

La dreets de Bourgogne Franche-Comté

Créée le 1er avril, la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est le résultat de la fusion de l’ex-direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de la direction régionale de la cohésion sociale.

Controle formation professionnelle - 20 septembre 2021

Le processus de déclaration d’activité des organismes est dorénavant entièrement dématérialisé

Un futur organisme de formation professionnelle n’a plus qu’à renseigner directement en ligne ses éléments d’identification accompagnés des pièces justificatives nécessaires au traitement de sa demande.

Apprentissage - 20 septembre 2021

Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage : les évolutions 2021-2024

À compter de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA - et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) - qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

Reconnaissances ressortissants - 15 septembre 2021

Nouvelle donne pour la reconnaissance des qualifications pro avec le Royaume Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume Uni a définitivement quitté l’Union Européenne et est désormais considéré comme un Etat tiers.
Compte tenu de ces évolutions dans le temps, la reconnaissance des qualifications professionnelles (RQP) et l’autorisation à l’exercice d’une profession règlementée sont octroyées en fonction de la date de dépôt du dossier auprès de l’autorité compétente.

Apprentissage - 14 septembre 2021

Apprenti (e) sans contrat

Tout jeune qui débute un cycle de formation au sein d’un CFA sans avoir préalablement signé un contrat d’apprentissage bénéficie de 3 mois pour s’engager avec une entreprise

Conjoncture régionale - 7 septembre 2021

Note de conjoncture régionale – Septembre 2021

Depuis le mois de mai et la levée progressive des restrictions sanitaires, l’activité est repartie en France et également dans la région. En Bourgogne-Franche-Comté, les enquêtes de conjoncture sont globalement bien orientées et les restructurations d’entreprises restent à des niveaux faibles.

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