Actualités
Une enquête de la DGCCRF conduit à sanctionner pénalement à hauteur de 6,6 M€ des pratiques du groupe URGO
Elle a mis au jour, conjointement avec la section de recherche de gendarmerie de Dijon, des pratiques illégales du groupe URGO, qui a offert indûment à certains pharmaciens d’officine, sur l’ensemble du territoire national, plus de 55 millions d’euros de cadeaux entre 2015 et 2021. Le tribunal judicaire de Dijon a en conséquence prononcé une amende d’un montant total de 1,125 million d’euros à l’encontre des entités concernées du groupe URGO, et confirmé les saisies pénales de plus de 5,4 millions d’euros déjà entreprises. La DGCCRF poursuit son enquête auprès des pharmaciens impliqués.
2ème appel à projet « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national
Cet appel à projets a pour objectifs d’accompagner l’introduction de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics et en priorité les marchés de l’État en augmentant le nombre de facilitateurs de clauses sociales d’insertion
Fiches Territoires - 4ème trimestre 2022
Données statistiques sur les territoires de Bourgogne - Franche-Comté
Tableau de bord des frontaliers 4ème trimestre 2022
Les données du tableau de bord sur les frontaliers établi chaque trimestre par la Dreets ont pour source le système statistique des frontaliers (...)
Appel à projets relatif au dispositif du parrainage en BOURGOGNE-Franche-Comté
L’appel à projets est ouvert jusqu’au lundi 31 mars 2023
AIDE ALIMENTAIRE : campagne d’habilitation régionale 2023
Les personnes morales de droit privé, dont l’activité n’est pas à vocation nationale, et qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doivent demander une habilitation de niveau régional.
- page précédente
- page suivante
Autres actualités
Relations économiques avec la Russie et l’Ukraine
Publié le 15 mars 2022
Indicateurs Trimestriels Départementaux - 4ème Trimestre (...)
Publié le 11 février 2022
Note de conjoncture régionale – Décembre 2021
Publié le 4 janvier 2022
Conseillers du salarié de Côte d’Or- Nouvel arrêté N° 2021 – (...)
Publié le 22 novembre 2021
Conjoncture Emploi Insee - Urssaf – Dreets 2ème trimestre (...)
Publié le 21 octobre 2021
Note de conjoncture régionale – Septembre 2021
Publié le 7 septembre 2021
Indicateurs Trimestriels Régionaux - 1er Trimestre (...)
Publié le 19 mai 2021