▼ Nos services en département

 

Actualités

Consommation - 3 août 2022

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Actualités - 3 août 2022

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Relations du travail - 2 décembre 2022

LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, pendant la relation de travail ou lors de la rupture du contrat.
Le document joint répond notamment, aux questions relatives à la compétence, à la représentation, ou encore à la procédure devant le (...)

Économie sociale et solidaire - 1er décembre 2022

Lancement d’un fonds gouvernemental pour soutenir l’innovation sociale dans l’ESS

L’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif d’identifier une quinzaine de structures dont le caractère innovant de leurs projet et démarche leur permettra de bénéficier d’un soutien financier spécifique de l’Etat pour un total de 550 000 euros.

Petite enfance - 29 novembre 2022

Lauréats AAP 2022 1000 premiers jours de l’enfant

Vous trouverez ici le tableau des 15 lauréats de cet AAP concernant le volet social des 1000 premiers jours ainsi que les projets lauréats au titre des crédits relatifs à la formation des professionnels de la petite enfance soutenus par la DREETS BFC.

Jeunes travailleurs - 23 novembre 2022

prévention des accidents du travail pour les jeunes travailleurs

Une plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d’un nouvel environnement de travail les exposent davantage aux risques et aux accidents du travail.
Un document synthétique et visuel pour diffuser les messages clefs en matière de santé et sécurité au travail.

Apprentissage Alternance - 23 novembre 2022

Nouvelle procédure pour le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage 2023

A partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la CDC, ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de 13% de la taxe d’apprentissage.

Autres actualités