Actualités
Champ de compétence des services renseignements en droit du travail
Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Réorganisation de la prise en charge des demandes par l’Agence de services et de paiement (ASP) au 3 juin 2024
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses (…)
Guide pour le personnel Ambulancier roulant
La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du transport sanitaire.
Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Les entreprises ont l’obligation, depuis le 5 avril 2024, d’établir la liste des travailleurs exposés à des agents Cancérigènes, Mutagènes et (…)
Taux de chômage 1er trimestre 2024
Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
L’Insee procède chaque trimestre, par (…)
L’intérim en Bourgogne-Franche-Comté – 1er trimestre 2024
Nouvelle baisse au 1er trimestre 2024
Fin mars 2024, un peu moins 34 000 intérimaires sont comptabilisés dans les entreprises de travail (…)
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Conjoncture dans l’hébergement-restauration – décembre 2023
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Conjoncture dans la filière automobile – décembre 2023
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Lancement du site web espace-odds.fr
Publié le 3 décembre 2023
Les lauréats de l’appel à projets régional « Mieux manger (…)
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Conjoncture dans les industries agroalimentaires –Juin 2023
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