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Actualités

Actualités - 6 mars 2024

Champ de compétence des services renseignements en droit du travail

Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.

Dialogue social - 12 juillet 2024

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Réorganisation de la prise en charge des demandes par l’Agence de services et de paiement (ASP) au 3 juin 2024
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses (…)

Informations en droit du travail - 10 juillet 2024

Guide pour le personnel Ambulancier roulant

La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du transport sanitaire.

Prévention des risques - 1er juillet 2024

Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Les entreprises ont l’obligation, depuis le 5 avril 2024, d’établir la liste des travailleurs exposés à des agents Cancérigènes, Mutagènes et (…)

Demande d’emploi et chômage - 26 juin 2024

Taux de chômage 1er trimestre 2024

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
L’Insee procède chaque trimestre, par (…)

Intérim - 25 juin 2024

L’intérim en Bourgogne-Franche-Comté – 1er trimestre 2024

Nouvelle baisse au 1er trimestre 2024
Fin mars 2024, un peu moins 34 000 intérimaires sont comptabilisés dans les entreprises de travail (…)

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