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Actualités

Actualités - 6 mars 2024

Champ de compétence des services renseignements en droit du travail

Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.

Prévention des risques - 1er juillet 2024

Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Les entreprises ont l’obligation, depuis le 5 avril 2024, d’établir la liste des travailleurs exposés à des agents Cancérigènes, Mutagènes et (…)

Demande d’emploi et chômage - 26 juin 2024

Taux de chômage 1er trimestre 2024

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
L’Insee procède chaque trimestre, par (…)

Intérim - 25 juin 2024

L’intérim en Bourgogne-Franche-Comté – 1er trimestre 2024

Nouvelle baisse au 1er trimestre 2024
Fin mars 2024, un peu moins 34 000 intérimaires sont comptabilisés dans les entreprises de travail (…)

Informations en droit du travail - 21 juin 2024

Rappels des règles de Droit du Travail pour les événements Jeux Olympiques et Paralympiques

En prévision des évènements qui se dérouleront dans votre ville à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques (passage de la flamme olympique, (…)

Négociation collective - 21 juin 2024

La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par le pôle Travail de la DREETS en collaboration avec (…)

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